Interventions en hémicycle d'Annie David

C'est du chantage, monsieur le ministre !

Personne ne gagnera rien !

Mais nous avons de droit de demander des scrutins publics !

M. le ministre nous a dit que le vote des amendements de suppression ou de nos amendements suivants sur l'article 16 remettrait complètement en cause la délivrance des diplômes dans notre pays.

Mais, monsieur le ministre, si nous demandons la suppression de l'article 16 de votre projet de loi, c'est justement pour laisser en l'état le code de l'éducation, dont article L. 331-1 prévoit déjà que l'Etat sanctionne par des diplômes nationaux les formations secondaires. Si nous demandons la suppression de l'article 16, c'est pour permettr...

Vous ne pouvez dire cela d'un côté et, de l'autre, nous demander le maintien de l'article 16 au motif que sa suppression remettrait tout en cause. Nous, nous vous demandons de maintenir le code de l'éducation en l'état, puis d'entamer les discussions en vue d'une véritable réforme de notre baccalauréat, afin de l'adapter à la société actuelle ...

Dans la rédaction proposée à l'article 16 !

D'une certaine manière, cet article confère une valeur législative aux projets d'école ou d'établissement. Etait-il bien nécessaire de passer par la loi ? Ne pouvait-on pas, comme dans le passé, se contenter de procéder par la voie réglementaire, d'autant que le ministère de l'éducation nationale est lui-même producteur d'une quantité volumineu...

Vous conviendrez qu'il nous est très difficile d'expliquer notre position compte tenu du recours au vote bloqué. Nous avions déposé plusieurs amendements sur cet article. Je veux faire remarquer à la Haute Assemblée que nos demandes de scrutins publics sur l'ensemble des amendements sont motivées par la grande importance que nous portons à ces ...

Mme Annie David. Initialement, nous n'avions pas l'intention de recourir à ce type de procédure, car il nous semblait qu'un débat de fond serein, calme et courtois pouvait s'instaurer.

Nous avons été prévenus la veille pour le lendemain que nous allions siéger. Il était prévu que la séance serait levée à minuit et demi. A tout le moins, nous devions disposer d'informations sur la suite de l'organisation des débats. Or il est minuit cinquante. Nous aimerions savoir jusqu'à quelle heure les débats vont se prolonger. Devons-nous...

On ne respecte pas le travail des parlementaires de province, de ceux qui ne sont pas élus en région parisienne et qui ne peuvent donc pas rentrer chez eux à cette heure-ci. Ils seront donc bloqués et devront attendre jusqu'à quinze heures, demain, la reprise des débats parce que cela arrange certains parlementaires de l'UMP, voire le ministre !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de m'élever vivement contre cette façon de procéder. Je suis parlementaire depuis septembre 2001, soit depuis peu de temps. Cette façon de travailler contribue à éloigner davantage nos concitoyens de la politique. Débattre dans de telles conditions ne ressemble en e...

Nous débattons depuis mardi après-midi. Nous essayons d'avancer des propositions. Compte tenu de la déclaration d'urgence sur ce texte, nous n'aurons pas l'occasion d'en discuter à nouveau. Aussi nous semble-t-il important d'examiner à fond certains articles du projet. Mardi prochain aura lieu la commission mixte paritaire. Ceux d'entre nous qu...

C'est du chantage !

Nous le regrettons aussi !

Monsieur le président, vous laissez interpeller les sénateurs !

Par cet amendement, nous souhaitons inscrire dans le code de l'éducation la primauté de l'examen terminal par rapport au contrôle continu dans l'obtention du diplôme national du brevet. Je ne conteste pas la pertinence du contrôle continu comme complément de l'examen terminal, dans la mesure où il permet de juger un élève sur le travail fourni...

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer la mention de la note de vie scolaire, que le projet de loi fait figurer parmi les éléments à prendre en compte pour la délivrance du diplôme national du brevet.

Nous voulons également nous exprimer !