Interventions en hémicycle d'Annie David

Cet amendement peut paraître superfétatoire dans la mesure où je l'avais déjà déposé en première lecture et où je l'avais finalement retiré au profit de celui du Gouvernement, devenu l'actuel article 53 bis A. Pour autant, nos partenaires de la montagne ne sont pas complètement rassurés sur l'utilisation précise de la TDENS, la taxe dép...

Je retire cet amendement, monsieur le président, ce que j'avais déjà fait en première lecture. J'avais de nouveau déposé cet amendement car, au cours d'une réunion de travail, après relecture de l'article 53 bis A, il nous avait semblé que les territoires de montagne n'étaient peut-être pas concernés. Puisque l'on m'assure qu'ils le son...

Comme je l'ai dit dans la discussion générale, nous n'avons pas redéposé d'amendements concernant les travailleurs saisonniers. Nous ne nous faisons malheureusement pas d'illusions sur le sort de tels amendements. Quoi qu'il en soit, nous soutiendrons évidemment le présent amendement, qui avait été voté en première lecture dans notre assemblée,...

Ceux-ci sont présents dans nos territoires ruraux, dans diverses activités économiques. Par ailleurs, il ne faudrait pas croire que les saisonniers ne travaillent que dans le secteur du tourisme ; ils travaillent aussi pour les vendanges, en septembre, mais aussi comme ramasseurs de fruits et légumes. De nombreux secteurs économiques de nos t...

Ce sous-amendement vise à prévoir la consultation du comité de massif avant toute mise en oeuvre d'ORIL, afin de permettre un équilibre harmonieux de nos territoires. Vous l'aurez compris, ce sous-amendement est pour le moins incomplet, puisqu'il est également possible, en bord de mer, de lancer des ORIL et leurs compléments immobiliers, les V...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, un peu moins d'un an s'est écoulé depuis la première lecture de ce texte devant le Sénat, soit le temps pour nos montagnes de vivre à nouveau le cycle naturel, immuable, des saisons face à l'agitation permanente de notre civilisation. Nous avons...

... un plaisir chaque année recommencé et qui, pourtant, paraît chaque année un émerveillement nouveau.

C'est aussi le moment où les bergers préparent le retour des bêtes dans les alpages. Et pour eux, cette année sera la même que l'an dernier ! Le « plan loup » du ministère de l'environnement leur apportera peut-être une aide, mais rien n'est fait pour une réelle revalorisation de leur métier ni pour une réelle reconnaissance de leur utilité dan...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, rares sont ceux qui persistent aujourd'hui à présenter l'enseignement privé sous contrat comme une entrave au bon fonctionnement du système public ou encore comme un enseignement qu'il faudrait faire disparaître, et la dialectique qui voudrait que les vertus de l'enseignement pri...

C'est une question d'égalité scolaire et sociale, et l'absence de subvention pour l'enseignement privé créerait, à coup sûr, un secteur où seuls les plus nantis auraient droit à cette solution de remplacement. En outre, l'ensemble de nos jeunes n'auraient alors pas accès aux quelques filières qui n'ont pas leur équivalence dans le public. Cepe...

Cet amendement vise à porter le débat sur l'ambiguïté du « double statut » - il en a été beaucoup question jusqu'à présent - des maîtres de l'enseignement des établissements privés sous contrat, flou qui subsiste après la première lecture à l'Assemblée nationale. Je suis consciente de la difficulté qu'implique l'accès au statut de la fonction ...

Bien que l'esprit de mon amendement ne corresponde nullement à ce que vient de dire M. Fillon, j'avais néanmoins l'intention de le retirer. En effet, comme je l'ai dit moi-même, je ne me faisais pas d'illusions sur la suite qui lui serait donnée. Je retire donc cet amendement qui avait pour objet de montrer que le flou dans la définition du st...

Monsieur le président, en présentant l'amendement n° 8, je défendrai également l'amendement n° 13, qui a été déposé à l'article 3 bis. Ces deux amendements ont en effet le même objet, mais ils concernent deux codes différents, le code de l'éducation et le code rural. L'objet de ces amendements est de garantir le plein exercice du droit ...

peut être nommé par son syndicat dans un établissement privé, je retire mon amendement.

Je vais présenter cet amendement n° 9 et mon explication vaudra pour l'amendement n° 14, déposé à l'article 3 bis, qui a le même objet mais qui concerne le code rural et non le code de l'éducation. Ces amendements visent à permettre aux personnels enseignants et aux documentalistes de saisir les prud'hommes, comme c'est le cas aujourd'h...

Cette présentation de l'amendement n° 10 vaudra également pour l'amendement n° 15, qui a le même objet. Il s'agit, par ces amendements, de maintenir la couverture de prévoyance de droit privé à destination des enseignants pris en charge par les établissements. Cette prévoyance est avantageuse pour les enseignants. Elle donne droit, par exempl...

Comme je l'ai annoncé lors de mon intervention dans la discussion générale, je propose, par cet amendement, de faire porter l'effort financier en partie sur les établissements. Dans le contexte de rigueur budgétaire auquel nous sommes soumis, il est difficilement acceptable de faire peser l'effort financier uniquement sur l'Etat, d'autant plus...

Cet amendement, en conformité avec la loi relative à la liberté de l'enseignement du 25 novembre 1977, dite « loi Guermeur », vise à instaurer une égalité de situation en matière de traitement, en prévoyant l'alignement des indemnités nettes des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement privé sur celles des ét...

Il est retiré, monsieur le président.

Le groupe CRC s'abstient.