6537 interventions trouvées.
Par cet amendement, nous voulons rendre la scolarisation obligatoire entre trois et dix-huit ans. Aujourd'hui, elle l'est de six à seize ans ; toutefois, le parcours, que l'on pourrait qualifier de banal, d'un élève scolarisé dans notre système éducatif est assez nettement différent. Nombreux, en effet, sont les enfants fréquentant les écoles...
Il faut l'écrire puisque vous êtes d'accord !
L'idéal de justice à l'école revêt trois formes principales : l'égalité d'accès, l'égalité de traitement et l'égalité des acquis. Pourtant, les inégalités sociales ont des effets ravageurs au sein de l'école. A l'inverse, la crise de l'école est l'un des facteurs de la crise de la société. Qui peut croire que cette situation est sans incidences...
Le droit à l'éducation est un droit fondamental, inscrit dans la déclaration universelle des droits de l'homme. Il occupe une place centrale parmi les droits humains. Il est inséparable de tous les autres droits fondamentaux et est indispensable au développement individuel et collectif. Ainsi, aucun droit civil, politique, économique ou social...
Mme Annie David. Certes, l'amendement a été lu deux fois, mais il nous semble difficile de nous déterminer sans avoir l'amendement en main.
Comme vient de le dire mon ami Jean-François Voguet, il s'agit, pour nous, de défendre des principes essentiels. Parce que nous croyons que les valeurs de la République risquent d'être bafouées par le texte actuel de l'article 2, nous vous en proposons, au cas où l'amendement n° 442 ne serait pas accepté, une réécriture. Il s'agit ainsi de ré...
Je ne reprendrai pas l'argumentation que nous avons développée en présentant les amendements n° 442 et 445, car nous demandons à nouveau la suppression des mots « et leurs mérites ». La rédaction de l'article 2 est pour le moins équivoque. La notion de mérite n'y est pas clairement définie, ce qui laisse la place à toutes les conjectures possi...
Il s'agit d'un amendement que j'ai défendu. Vous ne m'avez pas trop comprise - mon explication était-elle trop rapide ? -, car nous avons bien vu qu'il s'agissait de bourses attribuées sur critères sociaux et au mérite. On a donc bien compris quels élèves seraient concernés. Les jeunes dont parlait à l'instant M. Gouteyron n'en feront pas part...
Cet amendement vise à donner un peu plus de place aux parents d'élèves au sein de l'école. Comme vous le savez, la loi prévoit déjà que des représentants des parents d'élèves participent aux conseils de classes des collèges et des lycées, et que des représentants d'associations de parents d'élèves participent aux réunions des instances consult...
Mon rappel au règlement a trait à l'organisation de nos travaux. Rarement un débat parlementaire d'importance n'aura été introduit par une campagne publicitaire. Or, monsieur le ministre, c'est ce que vous avez décidé de faire avec votre texte en payant, sur les subsides de votre ministère, un encart dans la presse. Ce résumé, ce raccourci, de...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, après ce concert d'éloges, mon intervention va quelque peu briser votre consensus, mais il en est ainsi du débat démocratique et j'espère que vous écouterez mon intervention jusqu'au bout, comme j'ai écouté celles des précédents orateurs. Avant d'en arriver, monsieur le ministre, à l'analyse de votre ...
Des mots, encore des mots ! J'en viens à l'aspect démagogique de votre texte, monsieur le ministre, lorsque vous chiffrez le coût de certaines des réformes annoncées, telles que la multiplication des unités pédagogiques d'intégration, les UPI, ou des dispositifs relais. Où comptez-vous prendre l'argent, sinon par redéploiements internes ? Ces...
Eh oui !
Nous voterons cet amendement, car il présente le double avantage de lever l'obstacle rencontré en matière comptable et de compléter utilement l'expression de la mission de service public de l'ONF. Celui-ci disposera désormais des outils juridiques et financiers propres à la réalisation des ventes collectives que tous les acteurs de la filière b...
Pour avoir assisté à la première lecture de ce texte, je ne crois pas, monsieur le rapporteur, que tous les amendements et articles concernant la chasse aient été votés à l'unanimité. En effet, je me suis abstenue sur une grande partie d'entre eux, car je n'acceptais pas leur philosophie. Je tenais à faire ce rappel : tout n'a pas été voté à l...
Nous voterons l'amendement présenté par M. Repentin et le groupe socialiste pour que les bergers ne se sentent pas complètement abandonnés par la représentation nationale. Le « plan loup » proposé par le Gouvernement ne sera pas suffisant pour résoudre l'ensemble des problèmes auxquels est actuellement confronté le métier de berger. Comme je ...
Exact !
Je me contenterai de rappeler que le maintien de l'article 75 signifie, à nos yeux, la fin du Centre des monuments nationaux et de ses missions, auxquelles nous sommes attachés. Nous ne nous faisons cependant pas d'illusions sur le sort de notre amendement de suppression et nous avons déposé un amendement de repli, qui vise à permettre aux age...
L'accès au haut débit pour tous et sur tout le territoire d'ici à 2007 : tel est l'objectif que M. Jean-Pierre Raffarin a réaffirmé devant les membres du comité interministériel pour l'aménagement du territoire qui s'est tenu le 14 septembre 2004. Mais ce n'est pas le seul guide, aussi utile soit-il, rédigé par la délégation aux usages de l'in...
Cet amendement tend également à la création d'un maillage technologique permettant l'accès de tous et sur tout le territoire aux nouvelles technologies de communication et d'information : Internet, bien sûr, mais aussi la téléphonie mobile, dont il vient d'être question. Cette fois-ci, il s'agit de créer un fonds national de péréquation afin d...