Interventions en hémicycle d'Annie David

Par cet amendement, nous souhaitons l'abrogation de l'article 75 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales. Avant d'en venir à l'objet même de cet amendement, je voudrais faire un petit rappel historique des deux dernières années de votre politique, peut-être devrais-je dire de votre « politique de casse », en matière d'éducat...

Vous le verrez : nous proposerons des amendements !

C'est vous qui le voulez ! N'inversez pas les rôles !

La question qui se pose à l'article 3 bis du présent projet de loi est simple, mais importante : il s'agit de l'extension aux régions d'outre-mer de l'article L. 113-1 du code de l'éducation, qui précise que « les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pa...

Je le reprends, monsieur le président.

Cet article définit une partie des missions et objectifs généraux du service public de l'enseignement. L'article 3 ter, adopté par l'Assemblée nationale, comporte deux dispositions nouvelles indiquant que les établissements d'enseignement contribuent à favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientatio...

Depuis l'adoption de la loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel de juillet 2001, et de la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social - M. Fillon s'en souvient sans doute -, la question de la formation permanente et continue se situe au coeur de la réflexion de chacun. ...

Aujourd'hui, l'action sociale en faveur des élèves de l'enseignement public occupe, malheureusement, une place importante. En réalité, notre système éducatif a connu, depuis vingt ans, des évolutions pour le moins sensibles, dont les moindres ne sont pas l'augmentation des effectifs de l'enseignement du second degré et l'allongement relatif de...

Chacun comprendra qu'il s'agit, pour notre groupe, d'une proposition essentielle en vue d'assurer la réussite scolaire des enfants et des jeunes de notre pays. Nous avons déjà eu l'occasion de le dire, l'absence de réelle mesure de programmation budgétaire vide ce projet de loi de l'essentiel de sa substance. En effet, les quelques mesures de ...

Cet amendement tend à apporter des précisions s'agissant de la définition de l'orientation et de sa place au sein des missions et objectifs du service public de l'enseignement. L'orientation est un outil de la réussite scolaire de chaque jeune. A ce titre, elle ne peut et ne doit être conçue que comme l'une des dispositions générales essentiel...

Mais c'est tout à votre honneur, mesdames, messieurs de la droite, si vous vous être lancés vous-mêmes dans de telles démarches !

J'espère que vous êtes nombreux à avoir agi ainsi. Finalement, cela va dans le sens de mon intervention.

Le dogme des grands équilibres et de la réduction du déficit public s'accommode mal de la réalité, des exigences des « usagers » de l'école, c'est-à-dire la grande majorité de la population. C'est pourquoi, quoi que vous fassiez, monsieur le ministre, les habitants de notre pays sont toujours solidaires des mouvements sociaux dans l'éducation ...

Transformer l'école, réduire massivement les inégalités, garantir une formation nécessiterait ce niveau d'engagement. Un chiffre encore, monsieur le ministre : la réduction de l'impôt sur le revenu, qui a profité systématiquement aux titulaires des revenus les plus élevés, a coûté 50 milliards d'euros en six ans. Les 43 milliards d'euros qui m...

Avec cet amendement, qui pose la question cruciale de l'augmentation des moyens consacrés à l'école du xxie siècle, je souhaite revenir sur la situation actuelle du corps enseignant et, plus largement, sur celle de la communauté éducative. L'un et l'autre ont été victimes des mesures d'austérité appliquées depuis 2002 par M. Raffarin à l'éduca...

En proposant une nouvelle rédaction du I de l'article 4, nous avons pour objectif d'élever le niveau de culture générale et celui des connaissances de toute la société. Nous voulons par là valoriser tant l'individu que la collectivité, indissociablement mêlés, et promouvoir l'égalité des droits dans la maîtrise des savoirs, de l'information et ...

Monsieur le ministre, depuis plusieurs semaines, le mouvement d'opposition à votre projet de loi n'a cessé de croître dans notre pays. Aujourd'hui, ce projet, malgré vos quelques concessions, fait quasiment l'unanimité contre lui. Hier encore, et malgré les craintes qu'ont suscitées les agressions subies par les jeunes lors de leur immense man...

Par cet amendement, nous souhaitons mettre l'accent sur l'obligation faite au système éducatif de ne jamais s'accommoder de la situation de difficulté, passagère ou durable, que peut rencontrer un élève durant sa scolarité. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons compléter le paragraphe II de l'article 4 par un alinéa. Cette précision es...

Cet amendement vise à rappeler que l'école n'est pas une marchandise. En tant que membre du groupe des Etats adhérents de l'OMC, l'Organisation mondiale du commerce, instituée en 1994 par les accords de Marrakech, notre pays a souscrit à l'accord général sur le commerce des services, l'AGCS, qui impose, dans les 148 Etats membres de l'OMC, l'o...

Il vaut mieux l'écrire !