Interventions en hémicycle d'Annie David

Nous avons pu lire et entendre les déclarations des responsables de l’UMP et du MEDEF, disqualifiant ce dispositif comme trop coûteux. Cela ne nous étonne guère. Souvenons-nous qu’en 2010 les mêmes avaient, à l’occasion de leur réforme des retraites, mis en place un dispositif pour les salariés souffrant d’incapacité en raison d’une maladie pr...

Tant mieux s’il en est ainsi !

Comme Mme Cohen l’a indiqué, nous ne voterons pas l’amendement n° 266, car nous jugeons l’article 6 positif, même si des questions se posent à son sujet. Madame la ministre, j’entends bien qu’un dispositif permettra aux salariés âgés de 52 ans de partir en retraite de manière anticipée. Reste qu’une frange de salariés, parmi ceux qui ont des m...

… mais nous voyons bien que, si certains salariés, grâce à cet article, peuvent partir en retraite plus tôt - c’est très bien, et du reste c’est l’un des objets du projet de loi - comprenez, madame la ministre, que d’autres ne pourront pas bénéficier de cette mesure. Je trouve dommage que ces femmes et ces hommes soient laissés de côté, alors q...

En ce cas, il ne faut pas ouvrir les magasins le dimanche !

Quel succès, monsieur Requier !

J’entends bien, madame la ministre, qu’une négociation sur la formation professionnelle est en cours. On ne peut que s'en réjouir, puisqu'il est nécessaire de revoir notre système de formation professionnelle. Cela étant, on ne voit pas pourquoi des salariés utiliseraient les points inscrits à leur compte de prévention de la pénibilité pour su...

Je profite de cette explication de vote pour remercier M. Longuet de sa vigilance, qui nous a permis de rectifier notre amendement n° 151.

Cela étant, nous soutenons, pour notre part, l’amendement présenté par Mme Ango Ela. S’il ne revient pas, en effet, aux délégués du personnel de juger de la situation économique de l’entreprise, il est normal qu’un salarié puisse s’adresser à eux en cas de rejet de sa demande. Les délégués du personnel peuvent ensuite se tourner vers le comité ...

Je rappelle que, dans les petites entreprises, les délégués du personnel peuvent faire office de comité d’entreprise.

Il s’agit d’ouvrir une possibilité, et non d’instaurer une obligation. Bien entendu, certains salariés auront sans doute quitté l’entreprise au bout de dix ans, mais d’autres y seront encore. Un délai de dix années pourrait permettre à ces derniers de faire valoir leurs droits plus facilement, en remontant plus loin dans le temps. Il s’agit d’...

Madame la ministre, il ne s’agit pas d’une procédure nouvelle : elle existe déjà dans le droit du travail. Dans les entreprises ne disposant pas de représentants du personnel, en raison de leur faible effectif ou d’un constat de carence, par exemple, les salariés menacés de licenciement peuvent être assistés par des personnes extérieures à l’en...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de l'amendement n° 152, qu’a tout à l'heure présenté notre collègue Michel Le Scouarnec, puisqu’il s’agit, là aussi, de délais. La rédaction actuelle de l’article 6 confère aux organismes gestionnaires la possibilité d’engager une action en justice à l’encontre des employeurs qui n’auraient pas respe...

Oui, un symbole !

Vous voyez, vous trouvez parfois de bons arguments !

Croyez-vous que c’est leur choix d’être mal payées ?

Quelle caricature ! Quel mépris !

Quatrième fois que vous posez la question…

Les avis ont déjà été donnés !

Je rappelle à nos collègues de l’opposition que Mme la ministre et Mme la rapporteur ont donné tout à l’heure leur avis sur l’ensemble des amendements faisant l’objet de la discussion commune. Écrire la loi est un acte important de la démocratie. Quel que soit le jugement que chacun d’entre nous peut porter sur le texte en discussion, il est i...