Interventions en hémicycle d'Annie David

Je crois que nos collègues de l’UMP n’ont pas lu notre amendement. Il n’est absolument pas question de court-circuiter le Parlement, contrairement à ce que veut faire croire Gérard Longuet. Au demeurant, cela fait déjà un petit moment que nos propos sont largement déformés et caricaturés.

Mais là n’est pas le plus important. Nous demandons qu’une commission chargée d’évaluer les effets de la réforme en outre-mer soit mise en place. Cette commission comporterait bien des représentants des organisations syndicales et patronales. Si nos collègues de l’UMP écoutaient nos explications, cela les dispenserait de commettre des erreurs ...

Apparemment non puisque vos réponses ne correspondent pas à la composition que nous proposons !

La création de cette commission n’a pas du tout pour but de court-circuiter le Parlement. C’est le contraire : nous voulons associer les parlementaires, les élus locaux, les salariés et les entrepreneurs. Lundi, Jean-Étienne Antoinette nous a exposé ici même les difficultés que traverse la Guyane. Paul Vergès nous parle assez souvent de celles...

C’est vrai !

Cet article, introduit par voie d’amendement par nos collègues députés, précise que le Gouvernement devra remettre aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la situation des personnes nées en 1952 et 1953, inscri...

Ce rapport peut être élaboré très rapidement.

Les chiffres relatifs à la situation en cause sont déjà connus, madame la ministre. En effet, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2013, M. Sapin nous les avait communiqués et avait indiqué que le budget ne pouvait pas les absorber. Ainsi, les services du ministère gagneront du temps. Nous sommes tous destinataires de messag...

Très bien !

Grâce à vous !

Un peu de respect !

C’est vrai ! D’ailleurs, monsieur Bas, vous demandez toujours qu’on vous écoute ! Vous pourriez faire de même par courtoisie !

C’est certain !

Tout à fait !

Qu’ils les demandent à Mme Debré : elle en est membre !

Très bien !

C’est vous qui êtes hors sujet !

Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les CHSCT, doivent intervenir dans la définition de la pénibilité. Oui, nous sommes attachés à ce que la pénibilité, sa définition, la question des seuils, si ardemment défendue par les organisations syndicales, n’échappe pas à leur nécessaire vigilance. Malheureusement, nous avon...

Oui, nous les maintenons, monsieur le président, et je vais m’en expliquer. Madame la ministre, j’ai bien entendu les explications que vous et Mme la rapporteur nous avez données. Comme nous l’avons dit les uns et les autres, le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité que nous examinons ici est une nouveauté dans le code ...

Comme nous l’avons dit en intervenant sur article, nous allons nous abstenir. Nous avons bien compris l’avancée que représente ce nouveau compte personnel de prévention de la pénibilité, permettant la prise en considération de la pénibilité des postes, sans se limiter au seul facteur de la maladie. Néanmoins, malgré les échanges que nous avons...