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Interventions en hémicycle d'Annie David


6537 interventions trouvées.

Vous étiez d’accord pour supprimer l’exonération des heures supplémentaires ?

J’informe les membres de la commission des affaires sociales que nous nous réunirons à dix-neuf heures trente pour examiner les amendements.

Il est bien écrit dans le rapport que les entreprises privées, par exception, pourront conclure ce type de contrats.

Les entreprises ne sont donc pas exclues de l’accès à ces contrats ; elles pourront y recourir en bénéficiant d’une aide représentant 35 % du SMIC. Chers collègues de l’opposition, vous réclamez que ce taux soit porté au niveau du droit commun prévu pour le secteur non marchand, c’est-à-dire à 75 % du SMIC. En fin de compte, vous réclamez que...

Vous étiez d'accord pour supprimer l'exonération des heures supplémentaires ?

Il est bien écrit dans le rapport que les entreprises privées, par exception, pourront conclure ce type de contrats.

Les entreprises ne dont donc pas exclues de l'accès à ces contrats ; elles pourront y recourir en bénéficiant d'une aide représentant 35 % du SMIC. Chers collègues de l'opposition, vous réclamez que ce taux soit porté au niveau du droit commun prévu pour le secteur non marchand, c'est-à-dire à 75 % du SMIC. En fin de compte, vous réclamez que...

À mon tour, je formerai un vœu : je souhaite que nos débats reprennent dans une atmosphère tout à fait républicaine et que chacun respecte l'institution, en commençant par ne pas dépasser son temps de parole, par exemple ; je souhaite que chacun se limite au contenu des amendements qui nous sont présentés, sans faire de procès d'intention à l'a...

Nous avons effectivement eu parfois, ces derniers jours, des débats très intenses ! Que chacun respecte ses adversaires et utilise le règlement à bon escient, sans échanger d'insultes ni de noms d'oiseaux. Hier, l'énervement jouant, certains propos sont allés un peu loin et la situation ne pouvait qu'empirer. Je forme donc le vœu que la discus...