Interventions en hémicycle d'Annie David

J'ai bien entendu les propos de M. le ministre et de M. le rapporteur, et j'ai été ravie de les entendre réaffirmer avec force que, en matière d'emplois d'avenir, les CDI à temps plein seraient privilégiés. Ils nous ont pourtant dit, hier, à l'occasion de la discussion sur la formation durant le temps de travail, qu'il serait possible de créer ...

Il est certes prévu que le temps de formation sera pris « prioritairement sur le temps de travail ». Mais, peut-être n'est-ce pas le lieu pour ouvrir ce débat, vous savez très bien ce que ces mots signifient : le temps de formation sera pris aussi, et surtout, en dehors du temps de travail. Vous nous avez dit, hier, que le temps partiel serait...

Ce n'est pas ce que nous avons dit, monsieur le ministre !

Ce ne sont pas les mêmes contrats !

Comme l’a rappelé M. le rapporteur, la totalité des sénateurs de la majorité présents en commission a voté contre cet amendement. Mes chers collègues, savez-vous vraiment ce que sont ces emplois saisonniers dont nous parlons ? Monsieur Mézard, comme moi, vous êtes sans doute concerné par ce problème dans le département dont vous êtes l’élu. Ch...

Certes ! Il y a aussi des jeunes qui sont à la recherche d’un job d’été ou d’hiver pour se payer leurs études. Ce ne sont pas non plus à eux que s’adresseront les emplois d’avenir. En fait, ce dispositif concernera bien les jeunes qui sont en insertion, puisqu’il s’agit de contrats destinés à des 16-25 ans pas ou peu diplômés. Ce sont donc à d...

Dans ces conditions, il ne s’agit plus tout à fait d’emplois saisonniers. Par ailleurs, comment voulez-vous que ces jeunes déjà « en galère » puissent suivre une formation tout en occupant cet emploi saisonnier, surtout quand on connaît les conditions de travail qui sont réservées à la plupart d’entre eux ? Si l’on prend l’exemple des nombreu...

Justement, nous parlons des CDD saisonniers, qui ont une durée de vie maximum, et non des CDD dans l'agriculture. Le statut n'est pas le même dans les deux cas ; ce n’est pas moi qui le dis, c’est le code du travail ! Les droits associés aux CDD saisonniers sont différents des droits associés aux CDD. Là nous parlons bien des CDD saisonniers t...

Eh oui !

Reprenant les propos de M. le rapporteur, je dirai que nous avons tous été d’accord, au sein de la commission, et même au-delà, pour considérer qu’il fallait donner la priorité à certains jeunes en grande difficulté. C’est le sens même de ces emplois d’avenir. Nous débattons pour essayer d’améliorer ce projet de loi, pour ajouter un peu plus d...

Ce ne sont pas les mêmes contrats !

Comme l'a rappelé M. le rapporteur, la totalité des sénateurs de la majorité présents en commission a voté contre cet amendement. Mes chers collègues, savez-vous vraiment ce que sont ces emplois saisonniers dont nous parlons ? Monsieur Mézard, comme moi, vous êtes sans doute concerné par ce problème dans le département dont vous êtes l'élu. Ch...

J’indique à Isabelle Debré que je n’ai jamais dit en commission que ce texte ne traitait pas de la formation professionnelle, car la formation est au cœur même du projet de loi ! En commission, nous avons évoqué l’apprentissage, sujet que ne traite pas le texte que nous examinons. § Je tenais à ce qu’on ne me fasse pas dire ce que je n’ai pas...

Certes ! Il y a aussi des jeunes qui sont à la recherche d'un job d'été ou d'hiver pour se payer leurs études. Ce ne sont pas non plus à eux que s'adresseront les emplois d'avenir. En fait, ce dispositif concernera bien les jeunes qui sont en insertion, puisqu'il s'agit de contrats destinés à des 16-25 ans pas ou peu diplômés. Ce sont donc à d...

Dans ces conditions, il ne s'agit plus tout à fait d'emplois saisonniers. Par ailleurs, comment voulez-vous que ces jeunes déjà « en galère » puissent suivre une formation tout en occupant cet emploi saisonnier, surtout quand on connaît les conditions de travail qui sont réservées à la plupart d'entre eux ? Si l'on prend l'exemple des nombreu...

Je suis entièrement d’accord avec vous, monsieur Trillard. Toutefois, je rappelle que les amendements de votre groupe qui ont été examinés en commission ce matin portaient sur l’apprentissage. Nous sommes convenus ensemble que le projet de loi portant création des emplois d’avenir prévoyait de la formation professionnelle, laquelle est différe...

Justement, nous parlons des CDD saisonniers, qui ont une durée de vie maximum, et non des CDD dans l'agriculture. Le statut n'est pas le même dans les deux cas ; ce n'est pas moi qui le dis, c'est le code du travail ! Les droits associés aux CDD saisonniers sont différents des droits associés aux CDD. Là nous parlons bien des CDD saisonniers t...

Reprenant les propos de M. le rapporteur, je dirai que nous avons tous été d'accord, au sein de la commission, et même au-delà, pour considérer qu'il fallait donner la priorité à certains jeunes en grande difficulté. C'est le sens même de ces emplois d'avenir. Nous débattons pour essayer d'améliorer ce projet de loi, pour ajouter un peu plus d...

J'indique à Isabelle Debré que je n'ai jamais dit en commission que ce texte ne traitait pas de la formation professionnelle, car la formation est au cœur même du projet de loi ! En commission, nous avons évoqué l'apprentissage, sujet que ne traite pas le texte que nous examinons. § Je tenais à ce qu'on ne me fasse pas dire ce que je n'ai pas...

Je suis entièrement d'accord avec vous, monsieur Trillard. Toutefois, je rappelle que les amendements de votre groupe qui ont été examinés en commission ce matin portaient sur l'apprentissage. Nous sommes convenus ensemble que le projet de loi portant création des emplois d'avenir prévoyait de la formation professionnelle, laquelle est différe...