Interventions d'Annie David

Avec cet amendement, qui pose la question cruciale de l'augmentation des moyens consacrés à l'école du xxie siècle, je souhaite revenir sur la situation actuelle du corps enseignant et, plus largement, sur celle de la communauté éducative. L'un et l'autre ont été victimes des mesures d'austérité appliquées depuis 2002 par M. Raffarin à l'éduca...

En proposant une nouvelle rédaction du I de l'article 4, nous avons pour objectif d'élever le niveau de culture générale et celui des connaissances de toute la société. Nous voulons par là valoriser tant l'individu que la collectivité, indissociablement mêlés, et promouvoir l'égalité des droits dans la maîtrise des savoirs, de l'information et ...

Monsieur le ministre, depuis plusieurs semaines, le mouvement d'opposition à votre projet de loi n'a cessé de croître dans notre pays. Aujourd'hui, ce projet, malgré vos quelques concessions, fait quasiment l'unanimité contre lui. Hier encore, et malgré les craintes qu'ont suscitées les agressions subies par les jeunes lors de leur immense man...

Par cet amendement, nous souhaitons mettre l'accent sur l'obligation faite au système éducatif de ne jamais s'accommoder de la situation de difficulté, passagère ou durable, que peut rencontrer un élève durant sa scolarité. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons compléter le paragraphe II de l'article 4 par un alinéa. Cette précision es...

Cet amendement vise à rappeler que l'école n'est pas une marchandise. En tant que membre du groupe des Etats adhérents de l'OMC, l'Organisation mondiale du commerce, instituée en 1994 par les accords de Marrakech, notre pays a souscrit à l'accord général sur le commerce des services, l'AGCS, qui impose, dans les 148 Etats membres de l'OMC, l'o...

Il vaut mieux l'écrire !

Par cet amendement, nous voulons rendre la scolarisation obligatoire entre trois et dix-huit ans. Aujourd'hui, elle l'est de six à seize ans ; toutefois, le parcours, que l'on pourrait qualifier de banal, d'un élève scolarisé dans notre système éducatif est assez nettement différent. Nombreux, en effet, sont les enfants fréquentant les écoles...

Il faut l'écrire puisque vous êtes d'accord !

L'idéal de justice à l'école revêt trois formes principales : l'égalité d'accès, l'égalité de traitement et l'égalité des acquis. Pourtant, les inégalités sociales ont des effets ravageurs au sein de l'école. A l'inverse, la crise de l'école est l'un des facteurs de la crise de la société. Qui peut croire que cette situation est sans incidences...

Le droit à l'éducation est un droit fondamental, inscrit dans la déclaration universelle des droits de l'homme. Il occupe une place centrale parmi les droits humains. Il est inséparable de tous les autres droits fondamentaux et est indispensable au développement individuel et collectif. Ainsi, aucun droit civil, politique, économique ou social...

Mme Annie David. Certes, l'amendement a été lu deux fois, mais il nous semble difficile de nous déterminer sans avoir l'amendement en main.

Comme vient de le dire mon ami Jean-François Voguet, il s'agit, pour nous, de défendre des principes essentiels. Parce que nous croyons que les valeurs de la République risquent d'être bafouées par le texte actuel de l'article 2, nous vous en proposons, au cas où l'amendement n° 442 ne serait pas accepté, une réécriture. Il s'agit ainsi de ré...

Je ne reprendrai pas l'argumentation que nous avons développée en présentant les amendements n° 442 et 445, car nous demandons à nouveau la suppression des mots « et leurs mérites ». La rédaction de l'article 2 est pour le moins équivoque. La notion de mérite n'y est pas clairement définie, ce qui laisse la place à toutes les conjectures possi...

Il s'agit d'un amendement que j'ai défendu. Vous ne m'avez pas trop comprise - mon explication était-elle trop rapide ? -, car nous avons bien vu qu'il s'agissait de bourses attribuées sur critères sociaux et au mérite. On a donc bien compris quels élèves seraient concernés. Les jeunes dont parlait à l'instant M. Gouteyron n'en feront pas part...

Cet amendement vise à donner un peu plus de place aux parents d'élèves au sein de l'école. Comme vous le savez, la loi prévoit déjà que des représentants des parents d'élèves participent aux conseils de classes des collèges et des lycées, et que des représentants d'associations de parents d'élèves participent aux réunions des instances consult...

Mon rappel au règlement a trait à l'organisation de nos travaux. Rarement un débat parlementaire d'importance n'aura été introduit par une campagne publicitaire. Or, monsieur le ministre, c'est ce que vous avez décidé de faire avec votre texte en payant, sur les subsides de votre ministère, un encart dans la presse. Ce résumé, ce raccourci, de...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, après ce concert d'éloges, mon intervention va quelque peu briser votre consensus, mais il en est ainsi du débat démocratique et j'espère que vous écouterez mon intervention jusqu'au bout, comme j'ai écouté celles des précédents orateurs. Avant d'en arriver, monsieur le ministre, à l'analyse de votre ...

Des mots, encore des mots ! J'en viens à l'aspect démagogique de votre texte, monsieur le ministre, lorsque vous chiffrez le coût de certaines des réformes annoncées, telles que la multiplication des unités pédagogiques d'intégration, les UPI, ou des dispositifs relais. Où comptez-vous prendre l'argent, sinon par redéploiements internes ? Ces...

Eh oui !

Nous voterons cet amendement, car il présente le double avantage de lever l'obstacle rencontré en matière comptable et de compléter utilement l'expression de la mission de service public de l'ONF. Celui-ci disposera désormais des outils juridiques et financiers propres à la réalisation des ventes collectives que tous les acteurs de la filière b...