Interventions d'Annie David

Je vais présenter cet amendement n° 9 et mon explication vaudra pour l'amendement n° 14, déposé à l'article 3 bis, qui a le même objet mais qui concerne le code rural et non le code de l'éducation. Ces amendements visent à permettre aux personnels enseignants et aux documentalistes de saisir les prud'hommes, comme c'est le cas aujourd'h...

Cette présentation de l'amendement n° 10 vaudra également pour l'amendement n° 15, qui a le même objet. Il s'agit, par ces amendements, de maintenir la couverture de prévoyance de droit privé à destination des enseignants pris en charge par les établissements. Cette prévoyance est avantageuse pour les enseignants. Elle donne droit, par exempl...

Comme je l'ai annoncé lors de mon intervention dans la discussion générale, je propose, par cet amendement, de faire porter l'effort financier en partie sur les établissements. Dans le contexte de rigueur budgétaire auquel nous sommes soumis, il est difficilement acceptable de faire peser l'effort financier uniquement sur l'Etat, d'autant plus...

Cet amendement, en conformité avec la loi relative à la liberté de l'enseignement du 25 novembre 1977, dite « loi Guermeur », vise à instaurer une égalité de situation en matière de traitement, en prévoyant l'alignement des indemnités nettes des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement privé sur celles des ét...

Il est retiré, monsieur le président.

Le groupe CRC s'abstient.

Dès qu'il s'agit du développement des territoires ruraux, on se trouve confronté à de multiples dispositions qui évoquent un peu un millefeuille plus ou moins cohérent : ce sont des dispositions de caractère fiscal, sous forme d'incitations diverses ; ce sont des concours budgétaires directs ; c'est aussi une sollicitation de fonds de concours,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré l'heure tardive j'aimerais vous faire part de notre attachement aux activités physiques et sportives pour toutes et tous et dans toutes les disciplines. Parmi toutes les disciplines sportives, la plus difficile pour les femmes est bien celle de l'accession même au sport. ...

Cela méritait d'être dit !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de l'enseignement technologique et professionnel au sein du budget de l'enseignement scolaire est l'occasion de souligner le rôle primordial que joue cette composante spécifique dans notre système éducatif pour contribuer à la réussite de tous les élèves. En...

Ces désajustements, qui reposent sur des images souvent surannées mais persistantes, sont révélateurs d'un déficit d'information. Il apparaît que les connaissances tant des enseignants que des parents et des élèves eux-mêmes sur les exigences et les contenus des filières professionnelles et des différents métiers sont aujourd'hui trop floues et...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, étant la dernière à intervenir pour mon groupe, je ne parlerai que de l'enseignement agricole, les autres points ayant été abordés par MM. Coquelle et Le Cam. Le volet enseignement technique agricole et le volet enseignement supérieur et recherche ...

Il faut toutefois préciser que, s'agissant des maisons familiales rurales, les MFR, et de l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion, l'UNREP, l'accord signé le 26 juillet 2004 prévoit le rattrapage du coût de formation au titre de l'année 2002, comme l'a expliqué Mme Férat ce matin, lors de son intervention. On ne peut que se réjoui...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne vous abreuverai pas de chiffres, qu'ils s'expriment en milliards d'euros ou en pourcentage. Nous les connaissons. Personne n'est dupe, comme le démontrent le mouvement de grève de ce jour, dont le taux de participation atteste la forte mobilisation qu'il a suscitée, et les ...

La procédure des questions ne nous octroie que cinq minutes de temps de parole, ce qui ne me permettra pas de faire le tour de cette question tellement importante. Je ne ferai pas l'erreur de dire qu'il suffirait d'augmenter les moyens pour que tout s'arrange dans l'éducation nationale. Cela me paraît évident ! Je le dis chaque année et je ne ...

Mais il existe tout de même une différence entre le fait d'augmenter sans arrêt les crédits et celui d'opérer les coupes claires que vous prévoyez. Je rappelle que, depuis l'arrivée de ce Gouvernement aux affaires, ce sont plus de 6 300 postes d'enseignants et plus de 30 000 postes de MI-SE et aides éducateurs qui ont été supprimés dans le sec...

Monsieur le président, permettez-moi d'émettre à nouveau le regret que, pour vouloir dynamiser la discussion budgétaire, nous aboutissions en fait à un débat tronqué, dans lequel nous n'avons pas la possibilité d'aborder l'ensemble des questions que soulève ce budget. Je vous rappelle, mes chers collègues, que notre groupe n'a disposé que de se...

Malgré la légère augmentation des postes mis au concours cette année, nous serons confrontés, dans les prochaines années, à une véritable crise de recrutement des enseignants. Vous en supporterez l'entière responsabilité, monsieur le ministre! Assurer le droit à l'éducation est une question de moralité et de justice, valeurs qui vous sont chèr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l'article 36 du règlement. Je souhaite informer à nouveau le Sénat de notre mécontentement quant au déroulement de nos travaux, notamment lors de la discussion du projet de loi de programmation sur la cohésion sociale : nous n'avons pas eu suffisamme...

... et de « marchandiser » un peu plus le sport !