Interventions d'Annie David

Pourquoi ne pas les avoir trouvées avant de supprimer la taxe ?

Vous aviez voté contre en 1999 !

Nous nous abstiendrons sur l'amendement n° 2 rectifié, non pas que M. le ministre ou M. le rapporteur nous aient convaincus, mais parce que nous avons voté en faveur de l'amendement de suppression de l'article 1er. Comme nous sommes contre l'article 1er, nous ne souhaitons pas étendre le champ des dispositions prévues à d'autres sportifs. Tout...

L'article 2 est bien le seul de cette proposition de loi que nous voterons. En effet, il apporte une réponse à tous les sportifs du monde professionnel lorsque ceux-ci sont sélectionnés dans les équipes de France, quelles qu'elles soient. Cet article répond donc aux attentes de l'ensemble des sportifs professionnels.

Compétition sportive ou commerciale ?

Je ne reviendrai pas sur la loi de 1984, ni sur le passage de Marie-George Buffet au ministère de la jeunesse et des sports, que M. Jean-François Lamour n'apprécie pas puisqu'il ne cesse de dire qu'elle n'a fait que des mauvaises choses lorsqu'elle était ministre. Il n'en demeure pas moins que Marie-George Buffet a toute mon amitié et toute mon...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l'avez compris, nous voterons contre ce texte, comme l'a indiqué mon collègue et ami Jean-François Voguet lors de la discussion générale. Vos arguments et vos explications, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ne suffisent pas à nous convaincre que cette proposition...

Ma question, qui porte sur la politique de l'emploi, s'adresse à M. le Premier ministre, car il s'agit d'une question centrale pour toute activité gouvernementale. Ce n'est pas la première fois que des sénateurs communistes vous interpellent sur ce point. Toutefois, je vous demande de nous répondre réellement, sans faire référence à l'éternell...

Cet exemple montre bien que reculer l'âge du départ à la retraite est contreproductif en matière d'emploi et alourdit les charges publiques. Enfin, troisième exemple, lorsque j'ai évoqué, ici même, le cas de l'entreprise STAHL en Isère, qui ferme son site à Saint-Clair-du-Rhône et licencie 149 personnes pour satisfaire un fonds de pension amér...

Il s'agissait d'une invitation, et non d'une prise d'otage. Vous le savez, il vous l'a dit lui-même.

Ce n'est pas la question !

Tout à fait !

Les articles qui concernent l'accompagnement des élèves en difficulté soulèvent de multiples problèmes tant l'objectif affiché, promouvoir l'égalité des chances, est titanesque par rapport aux mesures proposées, qui se signalent, elles, par leur petitesse et leur ambiguïté. Madame, messieurs les ministres, pensez-vous sérieusement que la mise ...

Cet amendement vise à modifier le code de l'éducation dans l'attente du projet de loi d'orientation sur l'école. Comme je l'ai déjà souligné, je reste convaincue que pour une meilleure lisibilité, une meilleure efficacité et une meilleure cohérence, nous devons traiter de l'école dans le cadre du futur projet de loi d'orientation. Dans cette ...

De moins en moins !

C'est un amendement de conséquence de l'amendement n°455 rectifié. En effet, dans la mesure où il n'existe pas de caisse des écoles dans les collèges, l'article 55 vise à mettre en place, dans les établissements du second degré, des groupements d'intérêt public afin de pourvoir créer des équipes de réussite éducative. Or, selon nous, cet arti...

Les mots doivent être concrets quand il s'agit de l'être humain. Or le terme « dispositifs » est selon moi trop ambigu, équivoque et couvre de trop nombreuses possibilités pour figurer dans une loi. Mais peut être est-ce précisément là le but de cette habile manoeuvre sémantique : rester vague afin d'avoir toute la liberté de mettre en place vo...

Vous reconnaissez des erreurs !

L'article 43 du présent projet de loi recueille, il convient de le souligner, notre assentiment. Il s'agit en effet, pour les logements qui seront réalisés dans le cadre de la loi de programmation, d'appliquer de nouveau une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties d'une durée de vingt-cinq ans. C'est là une mesure que nous prôn...

L'article 44 du projet de loi porte sur la question des aides à la rénovation urbaine telles qu'elles sont définies par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Il s'agit concrètement de faire en sorte que l'Agence ait la possibilité, sur la base de l'examen de dossiers de candidature relativement précis, de majorer le montant des aides ...