Interventions en commissions d'Annie Delmont-Koropoulis

Vous avez évoqué les nitrites. Justement, l'Anses a publié, en juillet dernier, un avis reconnaissant la responsabilité des nitrites présents dans la charcuterie dans le déclenchement de cancers. Or un tel lien de causalité a été établi par le Centre international de recherche sur le cancer de l'OMS dès 2015. Comment expliquez-vous un tel décal...

Le décalage entre 2015, où l'on avait déjà montré qu'il y avait un lien de causalité avec le cancer, et 2022 est tout de même important...

Voilà au moins trois ans que nous déplorons le caractère à la fois hétéroclite, chétif sur le plan financier et, en définitive, inadapté aux enjeux sanitaires, de la mission « Santé » du PLF. En 2023, les crédits de la mission progresseront de 159 %, en passant de 1,3 à 3,36 milliards d'euros, mais cette hausse n'efface aucune des trois critiq...

Dans un souci de maximisation de l'accès aux soins et à la prévention des bénéficiaires de l'aide médicale de santé publique, l'amendement n° II-328 crée, au sein de la mission « Santé », un programme consacré au financement d'actions conduites par l'État, l'assurance maladie et les associations, notamment dans le cadre de démarches d'« aller-v...

Avec René-Paul Savary et Frédérique Gerbaud, je prépare un amendement pour réduire à cinq ans les deux premiers cycles, afin que les quatre années d'internat trouvent leur place dans le cursus, sans allonger les études médicales.

Il y a une part de coercition. Il faut rester dans le périmètre de la faculté d'origine, sinon ce n'est plus de la formation.

Je trouve ce travail exceptionnel et très courageux, sur un sujet extrêmement compliqué. Je suis fière du résultat, qui est transparent et va permettre à l'avenir d'avoir des avis reposant sur des données scientifiques. Je partage les propos de Florence Lassarade sur l'importance de fournir la balance bénéfices-risques pour chaque tranche d'âg...

Je partage ces réflexions. En tant que médecin, j'ai vu apparaître des maladies systémiques, des collagénoses, notamment après le troisième vaccin, et suis persuadée qu'il existe un lien. Nous sommes d'ailleurs en train d'essayer d'en apporter la preuve. Je pense donc qu'il ne faut pas clore le dossier et laisser la porte ouverte à des travaux ...

Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 27. La spécialisation des comités de protection des personnes (CPP) en pédiatrie et en maladies rares est souhaitée par les chercheurs - les onco-pédiatres notamment. Elle sera utile à la bonne évaluation des projets de recherche dans ces domaines pointus. Quant à l'indépendance des CPP, garanti...

L'amendement n° 17 rectifié vise à préciser que les CPP sont évalués tous les deux ans. Mais pourquoi deux ans, et surtout pourquoi vouloir figer dans la loi ce qui peut être déterminé souplement par voie réglementaire ? Avis défavorable.

L'amendement n° 31 restreint l'hypothèse de l'examen rapide des dossiers de recherche, dite fast-track, au cas d'état d'urgence sanitaire. Nous avions déjà examiné cet amendement lors de l'élaboration du texte de la commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 28 vise à supprimer la soumission des projets de recherche en santé hors loi Jardé aux comités d'éthique de la recherche (CER), rebaptisés comités d'évaluation éthique de la recherche (CEER). C'est pourtant important et utile, car ces recherches hors loi Jardé, qui nourrissent pour partie les sciences humaines et sociales, reste...

L'amendement n° 20 rectifié allège les modalités d'évaluation des recherches en santé par les CEER, en supprimant la pertinence scientifique et la qualification de l'investigateur. Or ce sont des aspects importants pour assurer la rigueur des recherches n'impliquant certes pas la personne humaine au sens de la loi Jardé, mais portant néanmoins ...

L'amendement n° 30 supprime l'article 10, qui rend les membres des CPP éligibles à certains dispositifs simplifiés de l'Urssaf tels que le chèque emploi service universel (CESU). Cet article reprenait pourtant une proposition de l'Inspection générale interministérielle du secteur social (IGAS), mais celle-ci ne semble pas applicable dans ce dom...

Avis défavorable à l'amendement n° 21 rectifié qui est déjà satisfait par l'article L.112-1 du code de la recherche tel que l'article 11 le modifie.

L'amendement n° 36 vise à préciser que les préparations hospitalières peuvent comporter des produits de thérapie génique ou cellulaire. Le développement par certains laboratoires hospitalo-universitaires de médicaments onéreux - comme les CAR-T cells, qui constituent un véritable espoir dans le traitement de certains cancers du sang - aurait du...

L'extension proposée par l'amendement n° 22 rectifié est assez éloignée de l'objet du texte. Avis défavorable.

L'amendement n° 16 prévoit l'intégration des résultats de biologie moléculaire dans l'espace numérique de santé. C'est une idée très intéressante, qui permettra de garantir un meilleur suivi des patients. La rédaction permet en outre de garantir que cette intégration se fera avec l'accord exprès du titulaire de l'espace. Avis favorable à cet am...

L'amendement n° 15 précise que le forfait de diagnostic cancer peut être utilisé en cas de rechute. Si un tel amendement n'a pas été déclaré irrecevable, c'est qu'il a été interprété comme entrant dans le périmètre du dispositif d'origine, lequel vise « tout nouveau cancer ». Il appartiendra alors aux textes d'application de préciser qu'une réc...

L'objet n'a pas de valeur juridique. Je préciserai toutefois lors de la présentation de l'amendement en séance que l'enjeu est de pouvoir recourir au forfait diagnostic cancer en cas de rechute.