Interventions en hémicycle d'Annie Delmont-Koropoulis

Pour maximiser l’accès aux soins et à la prévention des bénéficiaires de l’aide médicale de santé publique, le présent amendement vise à créer, au sein de la mission « Santé », un programme consacré au financement d’actions conduites par l’État, l’assurance maladie et les associations, notamment dans le cadre de démarches d’« aller vers » – mar...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, voilà au moins trois ans que la commission des affaires sociales déplore le caractère à la fois hétéroclite, chétif sur le plan financier et, en définitive, inadapté aux enjeux sanitaires de la mission « Santé » du PLF. En 2023, les crédits de la mission progresseront de 159 %, mai...

Cet amendement vise à ne reporter que d’un an l’actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels.

Non, je le retire, madame la présidente.

Les médecins salariés exerçant pour le compte d’une société de téléconsultation ne sont pas tous inscrits au conseil départemental correspondant au siège social de la société de téléconsultation. Par ailleurs, le périmètre d’action de ces sociétés n’est pas limité à un département. Cet amendement vise donc à inscrire ces médecins au Conseil d...

Il y a urgence à légiférer dans le domaine de la téléconsultation commerciale, comme en attestent le rapport du Conseil national de l’ordre des médecins sur le mésusage de la télémédecine et la charte des bonnes pratiques de la Cnam. Cet amendement vise à contraindre les sociétés concernées à se soumettre rapidement à un minimum d’obligations.

Non, je le retire, monsieur le président.

Les sociétés de téléconsultation doivent être soumises a minima aux mêmes obligations que les professionnels de santé. Compte tenu des dérives qui ont pu être constatées, leur activité doit être encadrée par des dispositions législatives plus contraignantes.

La téléconsultation est un outil formidable pour les actes de médecine générale ne nécessitant pas une présence physique. Généraliser cette pratique à la médecine spécialisée constitue en revanche un réel danger pour les patients, surtout lorsqu’on transforme l’accès aux soins en un avantage marketing, comme dans les secteurs optique et dentair...

Je le retire également, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer, pour les produits inscrits au remboursement, les remises obligatoires, en cas de périmètre d’inscription plus restreint que leur autorisation de mise sur le marché (AMM), à la demande du laboratoire. Cette mesure paraît inutile pour plusieurs raisons : d’abord, la situation la plus fréquente est celle de la res...

Je retire mon amendement, monsieur le président.

Le PLFSS pour 2023 prévoyait, dans sa version initiale, la mise en œuvre d’un mécanisme d’appel d’offres pour les médicaments délivrés en officine de ville via un référencement périodique des spécialités remboursables pour une durée d’un an, prolongeable de six mois. L’Assemblée nationale a substitué à ce dispositif une demande de rappor...

Je retire mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise, conformément à l’esprit et aux accords fondateurs du 100 % Santé, à exclure la classe à prix libre de l’optique du périmètre d’application de l’article 31.

Cet amendement est défendu.

Il est défendu.

Je le retire également, monsieur le président !

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.