Interventions en hémicycle d'Annie Guillemot

M. le ministre vient de sous-entendre, si j’ai bien compris, que l’on ne sait pas encore le montant des crédits qui seront affectés à l’agence. Il est tout de même anormal que nous n’ayons aucune information là-dessus, qu’il n’y ait pas eu d’étude d’impact sur cette agence. Cette dernière a été créée au travers d’une proposition de loi, ce qui ...

Mais si ! Il va être mis fin aux contrats de travail des agents, qui seront transformés en d’autres contrats ; j’ai auditionné leurs représentants, monsieur le ministre, ne me dites pas que c’est faux ! L’ANRU, le CEREMA subsisteront, mais pas l’EPARECA. Quant au CGET, deux tiers de ses agents seraient transférés dans la nouvelle agence, et un ...

Il n’y a pas eu d’étude d’impact !

Il s’agit d’un amendement du groupe socialiste et républicain, monsieur le rapporteur spécial !

Monsieur le ministre, nous essayons de vous dire des choses depuis un an, mais cela n’imprime pas. Oui, nous qui sommes sur le terrain, nous sommes extrêmement inquiets ! S’agissant de l’APL, y compris dans la politique de la ville pour les quartiers, j’ai mis en œuvre dans ma commune de Bron un programme dans lequel des locataires dont l’imme...

On n’est pas que des numéros ! Section 2 Droit des sociétés

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le logement est pour nous, sénateurs et sénatrices du groupe socialiste et républicain, au cœur de deux enjeux : la mixité sociale et la cohésion territoriale. Or les clivages sociaux et territoriaux continuent de se creuser, et il nous apparaît que la crise du logement est sous-...

Même si, au congrès HLM, monsieur le ministre, vous avez affirmé croire au modèle français du logement social, qui est le bon modèle, votre politique se traduit déjà sur le terrain par une baisse significative de la production de logements, à hauteur de 9 % en 2017 et de 5, 7 %, déjà, pour 2018. Pour nous, déréguler le logement n’est pas la so...

Pour revenir au logement, la vente massive de logements sociaux suscite de sérieuses réserves, faute de garanties suffisantes pour une accession sécurisée à la propriété par les ménages les plus modestes et – c’est vrai – du fait du risque de création de nouvelles copropriétés dégradées évoqué par Valérie Létard. Sur la loi Littoral, le groupe...

À l’entame de ce débat, Mme la secrétaire d’État nous avait annoncé une grande loi citoyenne, en saluant le rôle du Sénat et le bicamérisme et en citant Simone Veil : « Il suffit d’écouter les femmes. » Mais la montagne va accoucher d’une souris. Nous ne voterons pas cet article. Je voudrais mettre en lumière les travaux de la délégation des d...

Justement, pensez aux enfants !

Mme Annie Guillemot. Notre collègue de Cidrac a demandé ce que notre système aurait changé pour la petite fille de Pontoise. Eh bien, comme vient de l’expliquer le président de notre groupe, l’agresseur aurait été immédiatement condamné, parce qu’avoir une relation sexuelle avec une mineure de moins de treize ans aurait été un crime !

Ma chère collègue, je suis d’accord avec vous : que l’on ait vingt ans, quarante ans, cinquante ans ou moins, un viol est un viol. Mais, aujourd’hui, l’agresseur de la petite fille de Pontoise n’a pas pu être condamné, les faits n’ayant pas été qualifiés de viol. En effet, selon la législation actuelle, comme Laurence Rossignol l’a expliqué, au...

Voilà ce que je puis répondre à Mme de Cidrac, avec laquelle je suis au demeurant d’accord. Je siège aujourd’hui comme secrétaire du Sénat et, n’appartenant pas à la commission des lois, je découvre les oppositions. Je vous avoue que je ne les comprends pas : nous allons dans le même sens !

Madame Gatel, le tribunal de Pontoise a considéré qu’aucun des quatre critères n’était satisfait. Nous savons que des enfants, garçons ou filles, ont des relations sexuelles à partir de quatorze ans sans qu’il y ait viol. Au-dessus de treize ans, nous laissons donc les tribunaux juger selon la loi actuelle, comme le propose Mme Mercier ; il n’...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits du programme 147, « Politique de la ville » sont en diminution de 16 % en autorisations d’engagement en raison de la baisse des crédits de l’État dédiés au NPNRU, mais demeurent stables en crédits de paiement. Rappelons que le Gouverneme...

Revenons un peu aux fondamentaux et à quelques chiffres : 4, 2 millions de logements HLM sont occupés par plus de 10 millions de personnes ; 15 % des ménages, dont la moitié sont en dessous du seuil de pauvreté ; avec un loyer moyen de 390 euros, contre 570 euros dans le parc privé, les organismes HLM répondent à une demande sociale forte. Out...

Nous sommes à un moment important du débat, qui tient en deux mots : respect et responsabilité. Je voudrais redire, après Marie-Noëlle Lienemann, que le groupe socialiste s’oppose à la baisse des aides au logement dans le parc social. Il regrette que le Gouvernement continue sa politique d’économies sur le logement social. En baissant drastiqu...

Je serai brève, étant déjà intervenue sur ce sujet. Il s’agit d’un amendement d’appel sur le Fonds national des aides à la pierre. Nous déplorons le désengagement de l’État et demandons que sa contribution revienne à son niveau antérieur, soit 200 millions d’euros.

Comme je l’ai indiqué, il s’agissait d’un amendement d’appel, madame la présidente. Je note toutefois que le Gouvernement baisse en même temps les aides à la pierre et les aides à la personne. Si c’est cela, la nouvelle politique du logement, je le regrette profondément ! Je retire mon amendement.