Interventions en hémicycle d'Annie Guillemot

Et ce sont généralement les villes qui garantissent leur dette. Enfin, quel sera l’impact de votre politique sur le financement de la rénovation urbaine, comme l’a dit ma collègue, alors que les acteurs s’accordent pour estimer la note à 10 milliards d’euros ? Alors que la question du logement est d’une cruelle actualité, ne serait-il pas plu...

Et les parachutes dorés !

Et les parachutes dorés !

Et les retraites chapeau ? Et les parachutes dorés ?

Mme la ministre a parlé d’équité. Pourtant, alors que l’on évoque le plafonnement des indemnités prud’homales, personne ne parle de plafonner les retraites chapeau ou les parachutes dorés !

Je me suis reportée aux définitions : « parachute doré », c’est le nom donné à une prime versée lors du débat forcé d’un dirigeant, notamment lors de son limogeage. Madame la ministre, vous parlez d’équité, de droit, de simplification des règles… Mais c’est comme pour les aides personnalisées au logement, ou APL, et l’impôt de solidarité sur l...

Madame Bricq, vous nous avez appelés à essayer d’« objectiviser ». Précisément : essayons d’objectiviser un peu !

Et nous, alors ?

Il y a tout de même des hermaphrodites…

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite remercier Marc Daunis et François Calvet pour l’ensemble des travaux qu’ils ont menés depuis le mois de février dernier, date de mise en place du groupe de travail dédié à la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols constitué au...

L’article 2 a pour objet de faciliter l’octroi de dommages et intérêts en cas de recours abusif, en supprimant la notion de préjudice excessif pour sanctionner l’auteur d’un recours malveillant. Nous sommes particulièrement satisfaits que cette mesure, proposée par nos collègues Marc Daunis et François Calvet, ait été reprise dans le projet de...

Nous abordons la question du passage d’un PLU communal maintenu en vigueur transitoirement sur le territoire d’un EPCI à un PLU intercommunal. Actuellement, lorsqu’une commune fait partie d’une intercommunalité qui possède la compétence PLU, le déclenchement d’une révision simplifiée du PLU communal entraîne automatiquement l’élaboration du PL...

L’article 33 terdecies emporte transfert de la compétence communale d’aménagement, entretien et gestion des terrains familiaux locatifs au Grand Paris, à la métropole de Lyon, aux métropoles, aux communautés de communes, aux communautés urbaines et aux communautés d’agglomération. Il n’est pas souhaitable que soit ajoutée cette compéten...

Mme Archimbaud a raison : ne nous égarons pas, il ne s’agit pas ici de symbole. Aujourd’hui encore, il faut en être conscient, des femmes, parce qu’elles sont femmes, ne bénéficient pas des mêmes droits que les hommes ou ne connaissent pas la même progression de carrière. On ne peut pas réduire cette question à un symbole.

Lorsque j’ai été reçue major de mon concours, j’ai été sifflée. Ce n’est pas si vieux !

Le rapport, c’est que des discriminations subsistent ! Je note à cet égard que les parlementaires ont prévu un régime d’amendes dans deux lois seulement : la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, imposant aux communes un taux minimum de 20 % de logements sociaux, et la loi sur la parité. Le Parlement a donc anticipé le fai...

Cet amendement est défendu.

Mme Annie Guillemot. Madame la ministre, je vous avoue être vraiment choquée par le débat aujourd’hui.

Nous avons eu un débat analogue la semaine dernière, certains ayant alors voulu nous faire croire que l’on remettait en cause l’école. L’année dernière, lorsque nous avons fêté les quinze ans de la loi SRU avec Jean-Claude Gayssot, qui fut rapporteur de la loi, Louis Besson, de nombreux maires, de droite comme de gauche, je n’ai pas entendu le...

… la loi SRU nous a permis ces trois dernières années de passer, dans les communes carencées, à 43 % de logements sociaux sur l’ensemble de la production. Aujourd’hui, que voulez-vous faire ? Que plus aucune commune n’ait l’obligation