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Pour revenir un instant sur l’ANRU, ses crédits se limiteraient à 15 millions d’euros, car seuls quatre contrats ont été signés. Je voudrais quand même que l’on s’interroge sur ce faible nombre de signatures, alors que nombre de maires souhaitaient avancer beaucoup plus vite. Lors du précédent quinquennat, le Gouvernement avait mis en place, d...
Favorable, bien sûr !
Il est défendu.
Oui, je le maintiens également, madame la présidente.
Il est défendu, monsieur le président.
Après la baisse de 35 %, vouloir imposer à nouveau une baisse de 17 %, c’est rompre avec l’engagement pris. C’est pourquoi nous proposons que la baisse des ressources des CCI soit étalée sur cinq années, en commençant par une diminution de 30 millions d’euros du plafond de taxes pour frais de chambre consulaire.
Non, je le retire, monsieur le président.
Le Fonds national des aides à la pierre, le FNAP, a été créé en 2016. Il est chargé de gérer les aides à la pierre et d’associer plus étroitement les collectivités locales à la production de logements sociaux. Le principe retenu était celui d’un financement paritaire entre État et bailleurs sociaux. Or le projet de loi de finances pour 2018 pr...
Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien compris vos propos, mais c’est en contradiction avec la baisse de 150 millions d’euros de la contribution de l’État. Par conséquent, je maintiens cet amendement.
Il est défendu, monsieur le président.
Mme Annie Guillemot. À l’unanimité !
Tricheurs ?…
Et « en même temps »…
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient d’évoquer maintenant les conseils citoyens et le Nouveau programme national de renouvellement urbain, ou NPNRU. L’affirmation du principe de coconstruction avec les habitants est un axe majeur de la loi Lamy, qui trouve sa traduction au travers des conseils citoyens...
Arrêtez de parler à la droite ! Parlez aussi à la gauche !
Arrêtez de parler à la droite ! Parlez aussi à la gauche !
Encore une femme !
Très bien !
Monsieur le secrétaire d’État, nous ne devons pas entendre les mêmes organismes d’HLM ni les mêmes associations, car nous n’avons vraiment pas les mêmes échos. Je le rappelle, 4, 2 millions de logements HLM sont occupés par plus de 10 millions de personnes ; 15 % des ménages, dont la moitié est en dessous du seuil de pauvreté, relèvent du loge...