Interventions d'Annie Guillemot

Trop nombreux sont encore nos concitoyens qui éprouvent les plus grandes difficultés à vivre. La solidarité, cette notion profondément républicaine, nécessite la mobilisation de tous, et au premier rang celle de l’État. Sous votre responsabilité, madame la ministre, et celle de Ségolène Neuville, des avancées concrètes ont été enregistrées. Ai...

Ainsi la majorité de notre assemblée a-t-elle, hier, vidé la loi SRU de son objectif essentiel – la construction de logements sociaux –, en supprimant l’objectif de 25 % ! C’est la réponse de la droite à près de 2 millions de demandeurs de logements. Les quelque 700 000 logements sociaux attendus dans les communes carencées et déficitaires atte...

Enfin, sans même qu’il ait été procédé à leur examen et pour des raisons strictement politiciennes, les mesures prévues pour la réforme des minima sociaux ont été rejetées. Madame la ministre, contrairement à cette politique injuste et de régression sociale que nous propose la droite, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre afin de...

Le problème soulevé par M. Daunis n'est pas secondaire. Nous avons respecté la volonté des auteurs du texte, et nous regrettons que tous ne l'aient pas fait. Au congrès des maires du Rhône il y a quinze jours, j'ai eu le même sentiment que M. Poniatowski.

Les signatures, elles, le sont.

L’article 33 terdecies emporte transfert de la compétence communale d’aménagement, entretien et gestion des terrains familiaux locatifs au Grand Paris, à la métropole de Lyon, aux métropoles, aux communautés de communes, aux communautés urbaines et aux communautés d’agglomération. Il n’est pas souhaitable que soit ajoutée cette compéten...

Mme Archimbaud a raison : ne nous égarons pas, il ne s’agit pas ici de symbole. Aujourd’hui encore, il faut en être conscient, des femmes, parce qu’elles sont femmes, ne bénéficient pas des mêmes droits que les hommes ou ne connaissent pas la même progression de carrière. On ne peut pas réduire cette question à un symbole.

Lorsque j’ai été reçue major de mon concours, j’ai été sifflée. Ce n’est pas si vieux !

Le rapport, c’est que des discriminations subsistent ! Je note à cet égard que les parlementaires ont prévu un régime d’amendes dans deux lois seulement : la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, imposant aux communes un taux minimum de 20 % de logements sociaux, et la loi sur la parité. Le Parlement a donc anticipé le fai...

Cet amendement est défendu.

Mme Annie Guillemot. Madame la ministre, je vous avoue être vraiment choquée par le débat aujourd’hui.

Nous avons eu un débat analogue la semaine dernière, certains ayant alors voulu nous faire croire que l’on remettait en cause l’école. L’année dernière, lorsque nous avons fêté les quinze ans de la loi SRU avec Jean-Claude Gayssot, qui fut rapporteur de la loi, Louis Besson, de nombreux maires, de droite comme de gauche, je n’ai pas entendu le...

… la loi SRU nous a permis ces trois dernières années de passer, dans les communes carencées, à 43 % de logements sociaux sur l’ensemble de la production. Aujourd’hui, que voulez-vous faire ? Que plus aucune commune n’ait l’obligation

… de loger les 25 % des ménages les plus modestes.

C’est ce qui figure dans vos amendements.

Il n’est pas nécessaire de crier, monsieur Dallier. Vous voulez un taux variable qui se situerait entre 15 % et 25 %, avec une échéance à déterminer avec le préfet. Mesdames, messieurs, j’étais là quand la loi a été votée en 2000 à l’Assemblée nationale, j’ai travaillé sur cette loi, j’étais là l’année dernière, mais je n’ai pas entendu certai...

On entend depuis des années qu’il n’y a ni transports, ni capacités de desserte, ni opérateurs, ni foncier disponible.

Pendant ce temps, nous avons toujours des personnes qui n’ont pas de logement et qui en cherchent un. Il y a un minimum de solidarité entre les communes à avoir, monsieur Karoutchi ! Pour avoir siégé pendant de longues années au Conseil national des villes et au Conseil national de l’habitat, je peux vous dire que, en 2000, avant la loi SRU, 1...

Je voudrais aussi casser une logique que j’entends souvent en commission d’attribution. Permettez-moi à mon tour de prendre l’exemple de mon territoire. Au sein de la métropole de Lyon, deux arrondissements et sept communes de l’est concentrent 80 % du parc HLM. Lors des réunions du conseil de l’habitat, le préfet nous demande pourquoi les dem...

La fixation par le PLH d’objectifs de mobilisation du parc privé par commune ou secteur n’est pas opportune. En effet, les établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, et les métropoles, notamment celle de Lyon, peuvent mettre en place des dispositifs incitatifs visant à mobiliser le parc locatif privé, mais ne peuvent pas g...