Interventions d'Annie Guillemot

Cela ne vous fait pas plaisir, mes chers collègues, mais c’est la réalité !

Vous avez su effectuer les efforts indispensables pour que soient améliorés les effectifs et les matériels. Les budgets dédiés à la police et à la gendarmerie progresseront encore en 2016, pour atteindre respectivement 8, 2 milliards d’euros et 9, 7 milliards d’euros. Malgré ces efforts indispensables accomplis dans un contexte exceptionnel, l...

Mme Annie Guillemot. Ma question est simple : quelles initiatives le Gouvernement compte-t-il prendre pour optimiser les indispensables relations entre services de police et justice ? Quelles réponses le Gouvernement entend-il apporter aux attentes des forces de police, notamment en matière de rétribution et de renforcement des équipements ?

Je vous remercie de votre exposé qui fait le tour de l'ensemble des sujets, y compris ADOMA. Je souhaiterai revenir sur la production des logements. Vous avez évoqué la notion de mixité, mais je souhaite plutôt évoquer la diversité des produits. Aujourd'hui, l'économie du secteur du logement est bouleversée et à la distinction entre territoires...

Il faut diversifier les produits !

Concernant la réduction des dépenses publiques, le programme de stabilité 2014-2017 prévoit une baisse des dépenses publiques de trois points de PIB sur la période. Dans une récente étude, vous avez indiqué qu'il est préférable, pour réduire les dépenses publiques, de faire des arbitrages stratégiques plutôt que d'utiliser la technique du rabot...

Est-ce là un avis ou une opinion, monsieur le Haut-commissaire ?

Avis... Opinion, plutôt ? (Sourires)

Pardonnez cette boutade, je vous taquine !

N'est-ce pas utopique ?

Cet amendement a le même objet que le précédent.

Le texte issu de l’Assemblée nationale conditionnait justement l’adoption du plan régional de prévention et de gestion des déchets à l’approbation d’au moins 50 % des communes et groupements compétents. À nos yeux, cette mesure garantissait la prise en compte, par le schéma, de l’avis des acteurs chargés de ce service public. Il nous semble né...

Nous ne remettons absolument pas en cause la vocation planificatrice et stratégique du SRADDET, mais il n’est pas concevable que l’on puisse énoncer, via ce document, des règles prescriptives dans un domaine de compétence exclusive des communes et des intercommunalités. Il ne faut pas empiéter sur leurs marges de manœuvre foncières et de...

Je souhaite revenir sur les propos de Mme la ministre. Nous avons bien compris que le SRADDET a vocation à fixer des orientations et des objectifs et qu’il ne pourrait pas énoncer de règles prescriptives. Il était important de le dire. La communauté urbaine de Lyon, devenue métropole, a vu son plan local d'urbanisme annulé. Nous avons donc dû ...

… et il a également fallu élaborer le plan local d'urbanisme et d’habitat, le PLUH. Nous avons commencé la révision de celui-ci en 2012. Il ne sera opposable qu’en 2017. Si le nouveau schéma régional comporte des prescriptions, en matière d’habitat, qui ne sont pas compatibles avec ces documents, nous serons contraints de tout recommencer ! Da...

La ministre mérite mieux que ça !

Ce n’est plus lui qui préside l’AMF !

Évidentes pour qui ?

Cet amendement tend à introduire une évolution rédactionnelle qui vise à permettre au plan local d’urbanisme de prendre en compte les évolutions législatives récentes – résultant notamment de la loi ALUR, mais aussi de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt – qui en renforcent le contenu dans divers domaines et donc le c...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant, pour obtenir davantage de lisibilité, à réintroduire dans l’article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme, consacré au règlement, un alinéa relatif à la possibilité d’autoriser en zone naturelle et agricole les constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, pour autant qu’elles ...