Interventions d'Annie Guillemot

Oui, madame la présidente, car les maires, sur le terrain, veulent que les choses bougent. Or je suis sûre que, si cet amendement est voté, elles bougeront !

En cas de désaccord d’une commune membre d’un EPCI sur les orientations d'aménagement et de programmation ou sur les dispositions du règlement qui la concernent directement, il est procédé à une nouvelle délibération sur le PLU et celle-ci ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Les communautés urbaines – l...

Il s’agissait plutôt de poursuivre dans la voie de l’allégement des procédures, puisque le PLU est de toute façon arrêté à la majorité qualifiée. Cela étant, je retire cet amendement, madame la présidente.

Force est de le constater, il s’agit d’un problème important pour les copropriétés privées, notamment celles qui sont dégradées. Dans certaines copropriétés, les cinq dernières assemblées générales ont été annulées sans que cela ait encore fait l’objet d’un jugement. Il peut arriver qu’un propriétaire ayant 70 % des tantièmes d’une copropriété...

Si nous sommes convaincus que le principe d’accès aux données de mobilité doit être rendu effectif, nous estimons que les dispositions introduites dans l’article 1er quater du présent projet de loi pourraient créer un risque de réactualisation des services gratuits desdites données, sans aucune maîtrise de leur implication en termes de d...

Compte tenu de l’engagement que M. le ministre vient de prendre au nom du Gouvernement, je retire cet amendement, monsieur le président.

Les femmes ne sont pas des hommes comme les autres !

Mais si !

L'Association des Maires de France (AMF) souhaite que les collectivités locales et les intercommunalités soient systématiquement associées à l'élaboration de ces schémas.

À mon sens, le schéma régional ne doit pas être prescriptif. L'amendement n° 21 est retiré.

Je tiens à souligner que Lyon est la première métropole à mettre en oeuvre la loi « Métropoles » avec toutes les difficultés que cela implique. Il n'est pas question que notre travail soit remis en cause par un nouveau changement des règles du jeu. Gérard Collomb l'a dit au Gouvernement avec beaucoup de force : il faut nous laisser mener à bien...

La loi « Métropoles » a été votée à l'unanimité !

Notre avis reste défavorable car la loi « Métropoles » votée en janvier 2014 a tranché le débat. L'amendement n° 25 est adopté.

Je m'efforce de remettre les amendements en perspective : nous sortons d'une réunion avec le président Larcher et les présidents des trois grandes associations d'élus. Cette proposition ne sera pas du goût des régions, qui voient déjà d'un mauvais oeil les pouvoirs des métropoles.

Revenir sur la loi MAPTAM créerait une insécurité intenable pour la métropole de Lyon.

Le Parlement en a déjà débattu et a donné aux métropoles une liberté spécifique d'action.

Je participais tout à l'heure à une réunion autour du président Larcher, qui souhaite une solution d'ensemble. Cet amendement risque de mettre le feu aux poudres dans les régions.

Les élus locaux réclament des compétences, ne leur imposons pas trop de contraintes ! La région Rhône-Alpes Auvergne ne fera sans doute pas les mêmes choses que l'Île-de-France.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen des crédits du programme 147, « Politique de la ville », intervient cette année dans un contexte particulier, puisqu’il s’agit du premier budget après l’adoption de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. En cet instant, ...

Cet amendement vise en effet à tirer les conséquences de l’adoption de l’article 57 ter, qui reporte d’un an, soit au 1er janvier 2016, la dissolution de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances. Le présent amendement prévoit donc, par coordination de reporter également à la même date la suppression des dispo...