Réforme des retraites

Enfin, on peut se demander quelle sera l'utilité de ces documents puisque c'est l'état d'invalidité du salarié qui sera pris en compte en fin de carrière, et non l'exposition aux facteurs de pénibilité.

Monsieur le ministre, mon intervention portera essentiellement sur une question à laquelle j’aimerais que vous me répondiez. Vous confiez au CHSCT le soin de procéder à l’analyse de l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité. Nous savons que ceux-ci sont multiples et en pleine mutation. Lesquels comptez-vous retenir ? Je voudrais ci...

En 2008, votre volonté de satisfaire le MEDEF en mettant les services de santé au travail sous la coupe des employeurs s’est heurtée au refus de tous les syndicats de salariés, et les négociations n’ont pu aboutir. Aujourd’hui, vous essayez, par cet article, de passer en force. Vous y précisez la composition des services de santé au travail, l...

Si vous aviez voulu le renforcement de la démocratie sociale, vous auriez proposé, par exemple, l’élection des représentants au CHSCT par les salariés et l’extension des missions avec les compétences et les moyens afférents. Comme d’habitude, vous privilégiez la loi du plus fort. Pour vous, la loi n’est pas une protection du faible contre le f...

Monsieur le ministre je voudrais vous répondre sur un point que vous avez soulevé concernant la médecine du travail. Un article paru le 1er octobre dernier fait état de l’inquiétude des professionnels et des organisations quant à l’orientation de ce projet de loi du Gouvernement : « Nous allons être pris dans un piège », redoute un médecin du ...

Il s’agit d’un amendement de précaution, malheureusement inspiré par l’expérience. Son objet est de garantir la confidentialité du dossier médical en santé au travail et de prémunir les médecins, mais surtout les salariés des services de santé au travail, d’éventuelles pressions. En effet, si un médecin est, dans ce domaine et par définition, ...

Chacun aura compris l’importance de la fiche d’exposition pour la traçabilité des expositions auxquelles aura été soumis le travailleur. II nous semble donc utile que le Gouvernement s’entoure, pour l’élaboration du modèle de cette fiche, de toutes les garanties. Nous proposons que le Conseil d’orientation sur les conditions de travail, le COC...

Par cet amendement, nous revenons sur la question des pathologies à effet différé. Notre proposition pourrait être qualifiée de cohérente, à l’égard non du projet de loi, mais de l’action des services de santé au travail. Il est bien évident que si les services de santé au travail accomplissent leurs missions, à condition bien entendu qu’ils e...

L’absence de prise en compte par votre texte des maladies à effet différé nous conduit à insister sur le rôle des services de santé au travail dans la prévention de l’apparition de ces douleurs et de ces souffrances. Voilà pourquoi nous demandons que cette précision soit inscrite dans la loi.

Par cet amendement, nous proposons que l'appel à des intervenants en prévention des risques professionnels dans l'entreprise se fasse après consultation du CHSCT ou des délégués du personnel. Notre préoccupation est de voir cette intervention entourée de gages de sérieux suffisants. Par ailleurs, compte tenu de l'extrême variété des professio...

L’indépendance des médecins du travail ne doit pas être altérée par de nouvelles règles de gouvernance des services de santé au travail. II ne peut appartenir au directeur du service de santé au travail de définir de son propre chef les orientations et objectifs médicaux du service. Le directeur doit se centrer sur un rôle de coordination et d...

Comme nous l’avons souligné précédemment, il est totalement déplacé de mettre en avant le principe d’équité pour défendre l’architecture de l’article 21. Il s’agit d’une harmonisation vers le bas qui pénalisera davantage encore les salariés de la fonction publique. Monsieur le secrétaire d’État, faut-il vous rafraîchir la mémoire ? En 2010, 3...

L’article 22 procède à la réécriture du dispositif « carrières longues » dans la fonction publique en le calquant sur celui qui en vigueur dans le secteur privé. En d’autres termes, il est question du dispositif de retraite anticipée pour longue carrière au sein de la fonction publique. Ce dispositif, instauré par l’article 23 de la loi du 21 ...

Notre amendement s’inscrit dans la continuité de la discussion précédente, au cours de laquelle il a été souligné que l’impossibilité de fait d’accéder au minimum garanti durcira encore le dispositif de transition prévu. On peut, certes, décider de supprimer un droit en arguant qu’il n’existe pas ailleurs, mais encore faut-il être attentif aux...

Cet amendement a été déposé par les membres du groupe socialiste. Je le rappelle, la loi de 2005 a instauré une priorité pour l’emploi des travailleurs handicapés. Lors de la mise en place des MDPH, les maisons départementales des personnes handicapées, en 2006, un important travail a été mené sur l’évaluation des capacités des personnes handi...

Afin de défendre le pouvoir d’achat promis par le Président de la République, le Gouvernement a décidé une série de mesures au fil du temps : la loi TEPA, la monétisation des congés non pris, le travail le dimanche, l’implantation plus facile des hypermarchés. Reste qu’une donnée est presque toujours occultée : en vingt ans, la part des salaire...

D’un texte de la CGT ? Non, absolument pas ! Elle vient d’un article de la Banque des règlements internationaux, une institution qui réunit chaque mois les banquiers centraux afin de coordonner les politiques monétaires. Alors que les manifestants ont des revendications légitimes, encadrées par des syndicats représentant un contre-pouvoir resp...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comment concilier recul de l’âge de la retraite et emploi des 55-67 ans ? Comment comprendre une réforme des retraites en pleine phase de hausse du chômage, notamment des seniors ? Comment accepter une réforme des retraites en dehors d’une politique...

Je regrette que l'on dissocie la question des retraites et celle de l'emploi, alors que l'on sait que les problèmes sont liés, en particulier pour les seniors et pour les jeunes.

Le salaire est fonction de l'âge de l'apprenti. A l'université, ils ont plus de seize ans, leur salaire doit donc être équivalent au Smic. Tel n'est pas le cas dans la boulangerie ou le bâtiment, où les apprentis sont jeunes, et où ne leur est décompté qu'un trimestre sur quatre.