Pjlf pour 2007

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie substantiellement les conditions d'attribution de l'API, en vue de les aligner sur le RMI. Il serait préférable qu'une réforme de l'API ne soit pas réalisée subrepticement au détour d'articles rattachés à une mission du projet de loi de finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article tend à amener progressivement à une fusion des minima sociaux, le RMI et l'API, sans que cette question, qui intéresse particulièrement les collectivités territoriales ait fait l'objet d'un débat spécifique devant le Sénat. Il serait préférable qu'une réforme de l'API ne soit pas réalisée s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas conforme à la dignité des salariés en chèque emploi service universel ni à la valeur que chacun reconnaît au travail humain que des heures de travail soit distribuées en tant qu'offres promotionnelles dans des enseignes de grande distribution.

Modifier comme suit cet article : I. Dans le II : a) Supprimer les mots : et de simplifier l'accès aux contrats de travail aidés b) Après les mots : des familles rédiger comme suit la fin : prévues au III du présent article. A titre expérimental, afin de simplifier l'accès aux contrats de travail aidés, les départements mentionnés par l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'augmentation de l'aide versée à l'employeur par le biais de la suppression de la dégressivité n'apparaît pas de nature à augmenter significativement le nombre de contrats conclus avec des personnes en difficulté. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de grever une nouvelle fois les finances de l'Eta...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le secteur des hôtels cafés restaurants bénéficie depuis trois ans d'aides importantes, sans que les conséquences promises en termes de créations d'emplois stables et à temps plein se concrétisent. Il n'est pas du rôle de la collectivité nationale de financer l'augmentation du nombre d'emplois précaire...