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En cohérence avec ce que nous avons défendu tout au long de l’examen de ce projet de loi, c’est-à-dire notre opposition totale et argumentée à cette réforme injuste et injustifiée, nous demandons la suppression de cet article. Nous dénonçons ainsi le mépris envers l’opposition sénatoriale, le mépris du Président de la République envers les synd...
Les auteurs de ce sous-amendement saluent l’amendement de Mme Assassi et de ses collègues du groupe CRCE. Nous souscrivons à leur demande de remise d’un rapport visant à estimer le coût et la faisabilité d’une validation rétroactive pour le décompte des droits à la retraite des trimestres réalisés comme apprenti avant la réforme de 2014. Néanm...
Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées. Nous ne sommes pas dupes, les Français non plus. Nous ne lâcherons rien, nous ne les lâcherons pas. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
L’article 14 corrige le plafond des dépenses de l’assurance maladie pour l’année 2023, mais il n’est pas à la hauteur. Dans la mesure où l’on ne nous permet pas d’en discuter, nous en demandons la suppression. Le plafond proposé est certes en augmentation – +3, 6 % par rapport à 2022 –, mais à un niveau largement inférieur à celui de l’inflati...
Comme nombre de mes collègues, j’avais alerté le ministre du travail, en avril 2021, sur la prise en compte des travaux d’utilité collective dans le calcul des droits à la retraite. Entre 1985 et 1990, l’État a employé plus de 350 000 personnes sous contrat « TUC ». Âgés de 18 à 20 ans, les chômeurs de l’époque ont accepté des missions de serv...
… comme trimestres cotisés de ces périodes de TUC.
Cet amendement a pour objet de demander la remise d’un rapport sur la possibilité de considérer comme trimestres cotisés les périodes travaillées dans le cadre de stages réalisés au sein du service militaire adapté (SMA), dispositif d’insertion socioprofessionnelle prévu au bénéfice exclusif des jeunes de 18 à 25 ans éloignés de la qualificatio...
Nous demandons la suppression de cet article, qui décline l’objectif national de dépenses d’assurance maladie en sous-objectifs. Il confirme la baisse des dépenses de santé imposée par le Gouvernement à l’automne dernier. L’Ondam est largement sous-évalué. Lors de l’adoption du budget de la sécurité sociale pour 2023, nous avons déjà fortement...
Il s’agit d’un amendement visant à insérer un article additionnel après l’article 15, en vue d’assurer un financement réaliste et adapté à la situation des outre-mer. Cet amendement de ma collègue Victoire Jasmin vise à préciser les critères sur lesquels reposent les coefficients géographiques. À la Guadeloupe et aux quatre coins du monde, il...
La crise sanitaire a mis en en lumière les difficultés structurelles de l’offre de soins en outre-mer et la sous-dotation généralisée des établissements de santé de ces territoires. Depuis plusieurs années, Mme Jasmin et ses collègues des départements d’outre-mer (DOM) alertent le Gouvernement sur l’urgence de revoir le financement de ces étab...
L’article 16 maintient la baisse de 2 % en valeur réelle des dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Monsieur le ministre, vous maintenez cette baisse malgré les six manifestations historiques à ce jour et l’opposition de 90 % des actifs à la retraite à 64 ans. Votre seule réponse reste le mépris. Mépris envers...
Cet article 13 concerne deux dispositifs principaux : la création de droits à pension pour le cumul emploi-retraite ; l’extension de la retraite progressive à la fonction publique et aux indépendants. Nous trouvons regrettable de ne pouvoir échanger sur ces deux outils nouveaux, puisque vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire...
Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées. Nous ne sommes pas dupes, les Français non plus. Nous ne lâcherons rien, nous ne les lâcherons pas. Je reviens à l’article 13. La libéralisation du dispositif cumul emploi-retraite vise à faire travailler les retraités ayant une pensio...
Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’article 17, qui tend à maintenir un niveau de dépenses insuffisant pour la branche famille de la sécurité sociale. Les familles étaient d’ailleurs nombreuses à participer aux six manifestations historiques. Alors que 90 % des actifs sont opposés à la retraite à 64 ans, ils n’obtiennent pou...
Ce sont souvent des femmes, et elles demandent avant tout une revalorisation salariale.
Nous regrettons que vous ayez décidé, avec M. le ministre, de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement. Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées. Nous ne sommes pas dupes, les Français non plu...
Mme Annie Le Houerou. … injustifiée et injuste !
« Les vieillards sont-ils des hommes ? À la manière dont notre société les traite, il est permis d’en douter », écrivait Simone de Beauvoir dans son essai La Vieillesse, publié en 1970. La parution du livre Les Fossoyeurs, qui a déclenché l’affaire Orpea, en est une triste illustration. Maltraitante institutionnelle, délais d’att...
Aux termes de cet amendement de notre collègue Victoire Jasmin, le comité de suivi des retraites, qui est chargé de rendre un avis annuel public, devrait accorder une place spécifique aux problématiques ultramarines en vue de réduire les inégalités par rapport à l’Hexagone. En effet, si de nombreux paramètres affectent le calcul du montant des...
Ce sous-amendement identique repose sur la même préoccupation que ceux de mes camarades. L’espérance de vie à la naissance s’allonge régulièrement, mais ces années supplémentaires de vie ne sont pas toutes nécessairement vécues en bonne santé. Derrière les moyennes citées se cachent d’énormes disparités. Si l’espérance de vie en bonne santé a ...