Égalité réelle outre-mer

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je suis le dernier intervenant dans la dernière étape d’un long processus qui a mobilisé de nombreuses énergies et suscité de grands espoirs et, il faut bien l’avouer, quelques déceptions. Il faut dire que les écarts de développement de nos outre-mer sont, aujourd’hui encore, inacc...

Il en ressort un texte riche, dont il me serait difficile d’égrener l’ensemble des avancées. J’en évoquerai toutefois quelques-unes. Je crois tout d’abord que nous pouvons nous satisfaire du dispositif innovant mis en place pour construire l’égalité réelle. Les plans et contrats de convergence, soumis à une évaluation et à un suivi, doivent pe...

Lorsqu’il s’agit de traiter de sujets aussi sensibles que le foncier ou la forêt guyanaise, c’est la politique du niet, et ce depuis 50 ans, quels que soient les gouvernements. La Guyane a toujours été considérée comme une Belle au bois dormant. Ce qui intéresse les gouvernements successifs, c’est que la fusée parte à l’heure, et, pour c...

Madame la ministre, mes chers collègues, je vous demande de prêter une attention particulière à cet amendement, au nom du principe de laïcité dont vous êtes les garants. Il s’agit de réparer une véritable injustice historique. La loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État ne s’applique pas sur l’ensemble du territoire français. Si son ...

Je suis issu d’une famille profondément catholique et j’ai même été enfant de chœur, mais je défends néanmoins le principe républicain de laïcité. J’ai présenté une proposition de loi il y a plus d’un an. On m’a alors invité à déposer des amendements sur d’autres textes à venir, tel le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, que...

Thani Mohamed Soilihi connaît bien la Guyane et, à chacune de ses visites, il a pu faire le même constat : ce département connaît une forte augmentation de sa population, sans que celle-ci soit comptabilisée. La Guyane compte 15 000 à 20 000 personnes qui sont déclarées demandeurs d’asile sans l’être. Chaque matin, on les voit faire la queue d...

Bien que présents à Paris, nous sommes en permanence connectés avec la Guyane, grâce aux réseaux sociaux et à internet. À aucun moment, je n’ai entendu dire que le Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge, avec lequel j’étais en contact hier encore, s’opposait à ce que nous passions aux actes. Je suis d’accord avec vous,...

Le coefficient géographique s’applique aux tarifs nationaux, aux forfaits annuels et désormais à la dotation complémentaire des établissements implantés dans certaines zones qui modifient de manière manifeste, permanente et substantielle le prix de revient de certaines prestations dans la zone considérée. Chaque année, le ministère doit ainsi ...

Le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges répond, cela a été dit, à la préconisation du rapport parlementaire consacré au suicide des jeunes Amérindiens en Guyane. Nous en avons beaucoup parlé depuis le début de l’examen de ce texte. Il succède au Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge, qu...

La commission départementale des mines, la CDM, est aujourd’hui composée de représentants élus des collectivités territoriales, de représentants des administrations publiques concernées, de représentants des exploitants de mines et de représentants des associations de protection de l’environnement, ainsi que d’une personnalité qualifiée. L’ame...

En Guyane, la lutte contre l’orpaillage illégal est quotidienne. Si les résultats de l’opération Harpie sont incontestables, il semble de plus en plus illusoire de prétendre que celle-ci suffit aujourd’hui à contenir l’afflux massif d’orpailleurs illégaux sur le sol guyanais. Ainsi, en décembre 2016, on comptait 302 sites illégaux d’orpaillage ...

Au moment de la départementalisation, en 1946, la Guyane comptait moins de 30 000 habitants. Il avait alors été considéré que la législation sur la chasse n’était pas adaptée. Plus de soixante-dix ans plus tard, la Guyane compte plus de 250 000 habitants et reste le seul territoire de la République ne disposant d’aucune législation sur la chas...

M. Antoine Karam. Je veux rassurer Marie-Christine Blandin : depuis très longtemps, tous les chasseurs amérindiens et bushinenges sont munis de fusils. Au cours de nos consultations, nous avons rencontré une association guyanaise de chasseurs à l’arc, mais ceux-ci n’étaient pas amérindiens… Il est beaucoup plus rapide de chasser au fusil !

Au travers de l’article 29 bis, nous avons abordé la première des trois mesures de lutte contre l’orpaillage illégal adoptées par l’Assemblée nationale. Avant d’examiner les suivantes, je souhaiterais rappeler l’ampleur du phénomène. À la fin de l’année 2016, le nombre de chantiers d’orpaillage clandestin était en hausse de près de 29 ...

Depuis plusieurs années, les autorités font le constat que la lutte contre l’orpaillage illégal gagnerait en efficacité si l’on s’attachait à mieux réprimer les filières d’approvisionnement des sites. Actuellement, toute personne peut vendre, acheter, détenir et transporter en forêt guyanaise du mercure, des concasseurs et des corps de pompe s...

Je voudrais dépasser le caractère émotionnel de ce débat. La réalité décrite voilà quelques instants par nos deux collègues de Mayotte a touché l’ensemble des membres de cette assemblée. Nous vivons une situation comparable en Guyane ! Monsieur le rapporteur, je vous invite à passer plusieurs jours chez nous. Nous remonterons le Maroni et l’O...

Il n’est pas question pour moi de rentrer ce soir dans un débat sémantique sur la notion d’égalité réelle, soixante-dix ans après la départementalisation. En ce sens, je rejoins mes collègues Jacques Cornano et Félix Desplan, qui ont déjà repris à leur compte les propos d’Aimé Césaire à ce sujet : l’égalité est ou n’est pas ! Dans nos territoi...

Les départements et collectivités d’outre-mer accusent un retard important en termes d’infrastructures d’assainissement et d’accès à l’eau potable. Le raccordement à un réseau d’assainissement concerne moins de la moitié de la population et les équipements relatifs aux eaux usées sont soit défectueux, soit inexistants, et souvent non conformes...

Au moment où je vous parle, il fait moins deux degrés à Paris, mais c’est la saison des pluies en Guyane. « Quel bonheur, vous avez de l’eau ! », me direz-vous, sauf que 15 % de la population n’a pas accès à l’eau potable. Imaginez que 15 % des 66 millions d’habitants de la France hexagonale n’aient pas accès à l’eau potable ! Faites le calcul,...

Cet amendement vise à traiter dans un rapport la question de l’égalité d’accès au logement. En effet, faute de logements disponibles, de nombreux citoyens d’outre-mer sont contraints de se tourner vers l’habitat spontané en occupant illégalement le domaine public. Or, si la problématique de l’occupation illicite, souvent synonyme d’insalubrité...