Immigration droit d'asile et intégration

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis bientôt une semaine, nous avons pu constater que le sujet de ce débat est sensible et nous touche tous en tant que citoyens. Plus l’on s’éloigne du continent européen, plus la situation est complexe. Il est impossible de définir une solution uniforme applicable aux situatio...

Le projet de loi modifie le délai dérogatoire dans lequel une demande d’asile devient tardive en Guyane : établi à quatre-vingt-dix jours pour tout le territoire, au lieu de cent vingt dans le droit en vigueur, ce délai est fixé à soixante jours en Guyane, compte tenu des caractéristiques et des contraintes particulières de ce territoire, qui e...

Puisque l’on me répond qu’il est satisfait, je retire l’amendement, monsieur le président. Mais je resterai très vigilant !

Nous demandons la suppression de cet article. En effet, M. le rapporteur a jugé opportun de tirer les conséquences du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures au sein de l’espace Schengen en étendant aux cas de franchissement des frontières internes la possibilité de relever les empreintes digitales. Cette possibilité est aujou...

Nous demandons, nous aussi, la suppression de cet article. Le délai maximal prévu par la directive 2003/86/CE du 23 septembre 2008 pour être rejoint par sa famille est de vingt-quatre mois. Or l’administration a besoin d’un délai de six mois pour l’instruction de la demande. L’article 8 de cette directive indique que « les États membres peuve...

L’une des missions de l’Office français de l’immigration et de l’intégration est de coordonner et animer le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés. Il prend ainsi en charge la gestion des entrées dans les centres d’hébergement et participe au dispositif du premier accueil des demandeurs d’asile. Comme je l’ai fait...

S’il vous plaît, laissez-moi continuer ! Je ne veux pas non plus que l’on fasse l’amalgame entre ces deux territoires : la Guyane se trouve en Amérique du Sud, Mayotte dans l’océan Indien. §S’il vous plaît, je ne vous ai pas interrompu ! Mon collègue Thani Mohamed Soilihi prend ses responsabilités et nous respectons ses amendements. Nous ne l...

Je voudrais évoquer le cas de mon territoire, la Guyane française, région ultrapériphérique de l’Union européenne qui partage 700 kilomètres de frontière avec le Brésil. Des centaines d’Irakiens et de Syriens sont venus demander l’asile en Guyane après avoir transité par l’Afrique, traversé l’Atlantique et franchi la frontière avec le Brésil. ...

Monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, avec l’article 7, nous abordons les dispositions figurant au chapitre III relatif à l’accès à la procédure et aux conditions d’accueil des demandeurs d’asile. J’aimerais, à ce titre, vous donner rapidement un aperçu des conditions dans lesquelles nous sommes contraints, en Guyane, d’accueillir ...

Vous m’excuserez de prendre la parole sur l’article, mais je souhaitais insister sur un point avant que nous n’examinions le texte dans le détail. Les flux migratoires exceptionnels auxquels la France est confrontée ne se limitent pas, j’y insiste régulièrement dans cet hémicycle, au continent européen, et particulièrement à la Méditerranée. ...