Interventions en hémicycle d'Antoine Karam

Chers collègues, régulièrement, à l’occasion de l’examen de différents textes, je fais tout mon possible pour sensibiliser la Haute Assemblée à la situation des populations autochtones de France. Vous le savez, ces populations font face à de grandes difficultés. Voilà quelques mois seulement, Aline Archimbaud, cela a été dit, remettait avec un...

Cet amendement rédactionnel vise à intégrer un volet sanitaire au diagnostic prévu par le présent article.

Créé en 2011, le Fonds d’investissement de proximité outre-mer, le FIP-DOM ou FIP-OM, a été conçu comme un instrument de développement économique important pour financer les petites et moyennes entreprises ultramarines. Avec le recul, l’expérience montre que les fonds d’investissement ultramarins ne se développent pas : depuis 2011, six fonds ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Comme l’ont rappelé, notamment, les sénateurs Éric Doligé et Serge Larcher dans leur rapport d’information de juin 2013 sur l’impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer, le caractère massif des besoins en logement des outre-mer concerne non pas uniquement le logement social, mais bien tous les types de logeme...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le Gouvernement a inscrit à l’article 44 du projet de loi de finances pour 2017 une hausse d’un point du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE. Cette hausse représente, pour les entreprises, un allégement estimé à plus de 3 milliards d’euros. Le Gouvernement n’a pas prévu de la répercuter sur le CICE majoré outre-mer – pour...

Observons déjà qu’il n’a pas été question, ici, au Sénat, du projet de loi de finances pour 2017 ! Cela étant, j’accepte de retirer mon amendement, mais je souhaite que nous restions très attentifs sur ce point à l’avenir. Alors que le Sénat s’apprête, cela a été dit, à examiner le projet de loi de programmation Égalité réelle outre-mer, il se...

L’expression « égalité réelle » a été employée tant de fois depuis le début de l’après-midi qu’elle me semble être devenue l’arme salvatrice ! Soixante-dix ans après les lois de départementalisation, alors que deux Républiques sont passées par là, il serait temps, me semble-t-il, de considérer ce point : l’égalité ne peut pas être réelle ; ell...

Je vous remercie de cet avis de sagesse, madame la secrétaire d’État, mais je n’arrive pas à comprendre l’absence d’évaluation, à ce stade, sur des questions aussi fondamentales et graves pour nos jeunes. Ces derniers se retrouvent isolés dans les villes et les communes où se situent leurs centres de formation, ce qui ne leur permet pas de pour...

À la suite de l’entrée en vigueur de la loi pour le développement économique des outre-mer, dite loi LODEOM, les opérations de défiscalisation pour la construction de logements sociaux ont donné lieu à la création de sociétés de portage. Dans la pratique, les actifs immobiliers ayant bénéficié de subventions publiques et de la rétrocession des...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je suis quelque peu surpris par l’intervention de mon collègue Jacques Gautier : l’État est redevable à la marge de l’octroi de mer pour un certain nombre de matériels. Par contre, je fais remarquer que l’État ne paie pas un centime sur le foncier non bâti, alors qu’il est propriétaire de 19 945 kilomètres carrés de foncier non contraints en Gu...

Si on rentre dans ce jeu-là, on ne s’en sortira pas…

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, vous m’excuserez de m’exprimer de façon générale sur l’article 1er, mais j’aimerais insister sur ce que ce texte représente pour la Nation, et plus particulièrement pour les outre-mer, à savoir une avancée considérable. Moi qui ai été président de la Guyane ...

Nous l’aurons tous compris, nous ne sommes pas là pour bavarder ou rêver de relations qui n’existent pas, mais bien pour traiter du réel et construire en toute confiance le cadre du développement des outre-mer dans leur environnement immédiat !

L’article 4 ter généralise l'expérimentation prévue par l’article 15 de la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011, lequel dispose que la saisine du juge par les parents aux fins de modification d’une décision fixant les modalités de l’exercice de l’autorité parentale ou la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant devait être...

Cet amendement tend à substituer à la tentative de médiation familiale prévue par l’article une tentative de médiation.

Non, je les retire, madame la présidente.

L’article 4 quater prévoit la création d’une liste de médiateurs établie par le premier président de la cour d'appel, sur le modèle de la liste des experts judiciaires près la cour d'appel prévue par la loi n° 71-498 du 29 juin 1971. Le présent amendement vise à supprimer cet article en raison de la complexité de la mise en œuvre de son...