Interventions en hémicycle d'Antoine Karam

Cet amendement vise à rétablir l’article 26 undecies dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale pour les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. Avec le dispositif proposé, l’offre de logements serait mieux adaptée aux réalités, notamment climatiques, de chaque territoire et aux attentes d...

Je ne me faisais aucune illusion quant à l’accueil que recevraient mes amendements, tant il est vrai que, même si la France est une République une et indivisible décentralisée, on a tendance à oublier que ce sont les outre-mer qui lui donnent son universalité. Mes chers collègues, songez que la Guyane – pour ne parler que d’elle – partage mille...

Je voterai l’amendement n° 160 rectifié bis présenté par M. Assouline et j’ai bien compris que la navette parlementaire permettrait de faire évoluer la rédaction. Seulement, en attendant, la crise continue et, sur nos territoires, les gens sont de plus en plus excédés, comme vous le savez certainement. C’est pourquoi je demande que l’on tienne ...

Madame la présidente, puis-je répondre à Mme la ministre ?

Madame la ministre, je vous remercie. Il était donc utile que je m’exprime avec mon cœur ! Au demeurant, je ne parlais pas en mon nom propre, ni même au nom de la seule Guyane, mais au nom de l’ensemble de l’outre-mer ; mon collègue Michel Vergoz, qui est à côté de moi, représente un territoire qui souffre autant que le mien. La proposition de...

Je suis d’accord, madame la présidente !

Les membres des services patrimoniaux des collectivités territoriales semblent rester absents de ce dispositif. Or leur représentation a son importance sur les plans politique et technique. Il convient donc de l’assurer !

Ayant l’assurance que les représentants des services des collectivités territoriales seraient bien présents au sein de ces instances, je retire mon amendement, madame la présidente.

L’article L. 411-3 du code de l’environnement pose le principe d’interdiction de certaines introductions d’espèces exotiques. Force est de constater que, à l’heure actuelle, seules deux espèces sont concernées. Or, contraintes par la nécessité de trouver une solution pour se prémunir des espèces envahissantes, des collectivités d’outre-mer ont ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu.

Cet amendement vise à étendre le régime français d’accès aux ressources et de partage des avantages, l’APA, aux entreprises françaises opérant à l’étranger. En tant que pays fournisseur de ressources génétiques et de savoirs traditionnels associés comme en tant que pays utilisateur de ces ressources et de ces savoirs, la France se doit d’adopt...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de précision. L’expression « au vu » est imprécise, dans la mesure où elle n’implique pas la conformité, mais un simple visa. Pour que les conditions d’utilisation des ressources posées par les communautés d’habitants et leur consentement préalable soient respectés, le contrat doit être conforme au contenu du procès-v...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans ce contexte budgétaire contraint, on ne peut qu’apprécier que les crédits de la mission outre-mer soient préservés. Ce budget présente plusieurs avancées notables que je tiens à saluer. D’abord, ce projet de budget stabilise les crédits de paiement consacrés au service milita...

Il a été rappelé voilà quelques instants que les chambres de commerce et d’industrie ont fait l’objet d’une réforme en profondeur, à l’occasion de la loi du 23 juillet 2010. Celle-ci a réorganisé leur réseau en créant, pour chaque région, une CCI régionale, qui mutualise l’ensemble des moyens supports des CCI territoriales. L’un des objectifs ...

Sénateur de la République, je viens de traverser l’océan et suis arrivé à l’heure dite pour présenter cet amendement non pas en mon nom propre, mais en celui de l’ensemble de mes collègues d’outre-mer. Il était en effet important que nous prenions date. Eu égard aux réponses tout à fait rassurantes que vous venez de me donner, monsieur le mini...

C’est ce que l’on appelle une mine antipersonnel ! Nous sommes parvenus à un consensus après des tensions très fortes sur le marché unique des Antilles et de la Guyane, où la Guyane a longtemps été défavorisée. Je me réjouis que, à l’occasion de la création d’une commission ayant pour mission de suivre et d’évaluer les échanges de biens entre ...

L’amendement que nous avons proposé avait surtout vocation à prendre date. Je suis pour ma part conseiller général guyanais depuis plus de trente ans ; ce sont toujours les mêmes questions qui sont posées, les mêmes réponses qui sont apportées, quel que soit le gouvernement. Le véritable problème a été correctement posé par M. Joël Guerriau :...

Dix-huit mille kilomètres carrés !