Interventions d'Antoine Karam

La France hexagonale naturellement et les outre-mer, qui font la France et qui, aujourd’hui, ne l’oubliez pas, composent les régions ultrapériphériques au sein de l’Union européenne. Certains de nos collègues estiment que cette mesure est excessive – cette opinion peut être compréhensible –, mais nous proposons que la carte de France affichée ...

Je n’insisterai pas trop, car je viens d’avoir un excellent avocat… Merci, cher collègue Michel Magras. Dans cet hémicycle, nous sommes un certain nombre d’anciens enseignants – en tant que sénateurs, nous n’avons plus le droit d’enseigner –, et chaque enseignant est maître de sa pédagogie dans sa classe. Si je souhaite que l’on inscrive cett...

Merci, mon cher collègue !

Cet amendement a pour objet de renforcer la portée normative de l’article. On l’a dit, le lien de confiance est le socle de l’école. Il s’adresse tant aux personnels de l’éducation nationale qu’à la famille et aux élèves. En insistant sur l’exemplarité et l’engagement des professeurs, cet article tend à démontrer à quel point ces derniers occu...

Je remercie le rapporteur, qui nous a associés à ses très nombreuses auditions. J'en ai moi-même organisé dans mon territoire sur la mesure phare de ce texte, à savoir l'obligation scolaire à partir de trois ans. Toutes les réformes de l'enseignement, qu'elles aient été présentées par des gouvernements de droite ou de gauche, ont toujours été ...

Je me suis mis d'accord avec le rapporteur. L'amendement COM-348 est adopté. L'amendement COM-302 devient sans objet.

J'apporte mon soutien indéfectible à ce type d'initiative. Il faut renforcer les dispositifs existants. L'amendement COM-308 n'est pas adopté.

J'interviendrai sur ce sujet en séance publique. L'amendement COM-358 est adopté. Les amendements COM-303 et COM-148 deviennent sans objet. L'article 7 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Le défi est colossal. Chaque jour, des centaines de personnes entrent en Guyane de manière irrégulière, et nous sommes tenus d'inscrire à l'école les enfants de demandeurs d'asile. Il faut construire plus rapidement des écoles en donnant plus de liberté et de souplesse aux élus.

C’est en conscience et en responsabilité que je vous propose cet amendement visant à abroger les dispositions de l’article 83 de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. En responsabilité, parce que j’ai moi-même défendu en 2017 l’amendemen...

Cet amendement, comme celui qui suit, est un amendement de repli. L’amendement n° 114 rectifié bis vise, d’une part, à proroger jusqu’en 2023 la période transitoire qui s’achèvera le 1er janvier 2020, et, d’autre part, à supprimer la validation communale existante au profit d’une seule validation départementale annuelle gratuite. S’agi...

Cet amendement tend à s’inscrire dans la continuité du précédent, en prévoyant la gratuité de cette validation départementale.

Je perçois ici comme une méconnaissance de notre territoire, et c’est regrettable. La situation outre-mer et dans mon département n’est pas la même qu’en France hexagonale. En Guyane, il est difficile de circuler, et certaines populations sont complètement isolées. Je l’ai expliqué, les populations riveraines des fleuves, qui représentent plusi...

M. le ministre connaît autant que moi la situation de la Guyane, puisqu'il y a été recteur pendant quelques années. L'une des mesures phares est l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans. Cette mesure est symbolique, car 98 % des jeunes de trois ans sont déjà scolarisés. Mais les disparités sont énormes. Vous avez conduit ...

Je ne vais pas insister sur le début d'incendie que nous avons pu éteindre ensemble en Guyane, l'université ayant rouvert ses portes ce matin. Quand on élabore un projet, madame la ministre, il faut tenir compte du fait que la France n'est pas confinée à son hexagone ! Nous attirons sur notre territoire des jeunes clandestins, ou leurs parents,...

Je voudrais à mon tour remercier nos collègues pour leur excellente communication. Pardonnez-moi de prêcher pour ma paroisse, mais ne peut-on étendre ce rapport aux outre-mer ? J'ignore si les rapporteurs ont eu le temps de se pencher sur leur cas, mais je rappelle que nous avons des universités partout, en Amérique du Sud, dans l'Océan pacifiq...

J'ai entendu que vous n'étiez pas une chaîne d'information. L'audience de la chaîne parlementaire dans les outre-mer est semble-t-il en pleine croissance et je regrette que nous ne soyons pas plus souvent sollicités par Public Sénat comme par votre chaîne. La semaine dernière durant le Carnaval, un camion sans frein a fait 17 blessés en arrivan...

Je vous présente un amendement de nature rédactionnelle, qui réécrit les dispositions relatives à l'application de l'article 2 à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. L'amendement n° 32 est adopté.

Présenté par nos collègues du groupe CRCE, l'amendement n° 14 restreint le bénéfice de l'exception de négligence prévue au premier alinéa de l'article L. 651-2 du code commerce aux seules sociétés et associations. Cela ne me semble pas logique, puisque l'article 1er a justement pour objet d'en ouvrir le bénéfice à l'ensemble des personnes moral...

L'amendement n° 21 vise à faire prendre en compte la qualité de bénévole du dirigeant associatif en matière de responsabilité pénale, pour les seuls délits. Nous avions déjà rejeté un amendement analogue lors de l'examen en commission. Avis défavorable.