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Mon amendement COM-1, identique à l'amendement COM-4, corrige une erreur matérielle. Il prévoit que la remise du rapport prévu par le présent article aura lieu dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Les amendements COM-1 et COM-4 sont adoptés. L'amendement COM-3 n'est pas adopté. L'article 1er bis est adopté dans la rédaction...
L'amendement COM-15 rectifié modifie les missions de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) pour prévoir qu'elle pourra mettre à disposition d'associations reconnues d'intérêt général des biens immobiliers saisis dans le cadre d'une procédure pénale. J'y suis défavorable. L'État propriétaire dispose de ...
Je vous propose un échange complémentaire.
Mon amendement COM-16 rend les dispositions de l'article 2 applicables à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. L'amendement COM-16 est adopté. L'amendement COM-9 prévoit que le livret édité et diffusé par l'Éducation nationale afin de promouvoir l'engagement associatif présente le passeport bénévole, mis au point...
L'amendement COM-2 rectifié reprend une proposition de loi déposée en janvier par notre collègue Roger Karoutchi. Il modifie le mode de calcul de la limite du nombre de stagiaires que peuvent accueillir les associations relevant de la loi de 1901. Il souffre d'une contradiction, en exemptant de cette limite les stages inférieurs à deux mois, al...
L'amendement COM-10 rectifié reprend deux articles de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, adoptés par les deux assemblées mais censurés par le Conseil constitutionnel comme cavaliers législatifs. Il organise une procédure de saisine du préfet par les associations afin d'obtenir la reconnaissance du caractère d'in...
Avant que nous n’entrions plus avant dans l’examen de ce texte, je tiens, avec Georges Patient, à exprimer mon soutien total à mes collègues polynésiens.
Pour certains, ce projet de loi organique se réduit à des modifications mineures ; mais il porte en lui la volonté des Polynésiens et, à mon sens, il envoie un signal extrêmement positif aux territoires ultramarins désireux d’évoluer vers une autonomie accrue. Outre-mer, le débat statutaire a toujours opposé les rêves des uns aux peurs des aut...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis son installation en Guyane, le Centre national d’études spatiales, le CNES, a toujours participé au développement économique et social du territoire. C’est dans cet esprit qu’il a participé en 1966 à la création du Centre médico-chirurgical de Kourou, le CMCK, pour ...
N'ayant reçu aucune instruction de mon groupe, je suivrai le rapporteur à titre personnel.
Avec 42 ans de mandat politique, j'ai appris à ne plus être candide : nous assistons à la lutte du pot de terre contre le pot de fer. Par philosophie, je défends toujours l'humain. Des centaines d'agents sont concernés. Vous nous avez donné quelques assurances. Sachant que nous devions nous rencontrer aujourd'hui, j'ai reçu des appels de syndic...
Monsieur le ministre, vous avez évoqué la météo et c'est vrai que le soleil et la chaleur de nos territoires sont un peu exotiques quand nous sommes ici dans le froid. Je tiens à souligner que ce sont les outre-mer qui confèrent à la France et à l'Europe sa dimension universelle, avec un espace maritime conséquent. Toutefois, l'audience que v...
M. Antoine Karam. Dimanche dernier, 19 kilos de cocaïne ont été retrouvés dans les bagages d’une mère et de ses enfants à l’aéroport Félix-Éboué de Cayenne. Voilà le quotidien des Guyanais !
En quelques années seulement, la Guyane, terre d’Amérique du Sud, est devenue un espace majeur de transit vers l’Europe. Imaginez que, entre 2014 et 2018, les saisies ont augmenté de 335 %, passant de 145 à 631 kilogrammes ! Si bien que, selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, près de 30 % du marché français, évalué entre...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce 22 janvier marquera l’ouverture de la période de formulation des vœux sur Parcoursup. À cette occasion, et un an après l’application du dispositif, nos collègues du groupe CRCE nous proposent d’en dresser le bilan. Qu’ils en soient remerciés. Avant toute chose, je voudrais salu...
Je suis un témoin privilégié de l'évolution du sport féminin, puisque, dans une autre vie, j'ai eu la chance d'accompagner plusieurs grandes championnes.
La violence a toujours existé en milieu scolaire, mais elle se trouve désormais amplifiée par les téléphones portables et les réseaux sociaux. La lutte contre ce phénomène s'appuie sur une circulaire de 2006, complétée de trois documents relatifs aux conduites à tenir. Que pensez-vous de cet arsenal réglementaire ? Une formation spécifique devr...
J'ai consulté votre parcours, et j'observe vous n'êtes pas passé par l'outre-mer. Or il existe depuis 1962 dans les outre-mer un dispositif spécifique, le service militaire adapté (SMA), qui connait un véritable succès. Il donne à de nombreux jeunes décrocheurs la possibilité de suivre une formation spécifique d'une année dans l'armée, ce qui a...
J'ai consulté votre parcours, et j'observe vous n'êtes pas passé par l'outre-mer. Or il existe depuis 1962 dans les outre-mer un dispositif spécifique, le service militaire adapté (SMA), qui connait un véritable succès. Il donne à de nombreux jeunes décrocheurs la possibilité de suivre une formation spécifique d'une année dans l'armée, ce qui a...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de l’enseignement agricole pour 2019 est globalement stable, dans un contexte de baisse des effectifs d’élèves et de nombreuses réformes de fond. Il prévoit la suppression de 50 emplois. Cette réduction, parallèle à celle constatée dans le second degré de l’éducation n...