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Propositions de loi d'Antoine Lefèvre

496 propositionss de loi signées

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03/03/2023 — Proposition de loi N° 392 (2022-2023) visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

08/02/2023 — Proposition de loi N° 320 (2022-2023) pour une école de la liberté, de l’ égalité des chances et de la laïcité

24/01/2023 — Proposition de loi N° 265 (2022-2023) constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

24/01/2023 — Proposition de loi N° 266 (2022-2023) visant à lutter contre la cabanisation

18/01/2023 — Proposition de résolution N° 260 (2022-2023) appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

06/01/2023 — Proposition de résolution N° 227 (2022-2023) relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

04/01/2023 — Proposition de résolution N° 226 (2022-2023) européenne visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran

23/12/2022 — Proposition de loi N° 221 (2022-2023) visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d’ électricité

14/11/2022 — Proposition de loi N° 122 (2022-2023) visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l’ assainissement francilien

27/10/2022 — Proposition de loi N° 85 (2022-2023) visant à favoriser la dissolution des sections de commune

26/10/2022 — Proposition de loi N° 79 (2022-2023) tendant à remettre l’ entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

25/10/2022 — Proposition de loi N° 69 (2022-2023) visant à développer l’ attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales

11/10/2022 — Proposition de résolution N° 34 (2022-2023) pour le développement d’ une culture scientifique pour le développement d'une culture scientifique

21/09/2022 — Proposition de loi N° 886 (2021-2022) organique visant à interdire le « parachutage » pour les élections de l’ Assemblée nationale et du Sénat, visant à interdire le « parachutage » pour les élections de l'Assemblée nationale

20/09/2022 — Proposition de loi N° 884 (2021-2022) relative à la révision des valeurs locatives des locaux d’ habitation et des locaux commerciaux

06/09/2022 — Proposition de loi N° 874 (2021-2022) visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

06/09/2022 — Proposition de loi N° 875 (2021-2022) créant une aide universelle d’ urgence pour les victimes de violences conjugales créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

09/08/2022 — Proposition de loi N° 867 (2021-2022) visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt

04/08/2022 — Proposition de loi N° 861 (2021-2022) visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

02/08/2022 — Proposition de loi N° 852 (2021-2022) relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

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