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Rapports d'
Antoine Lefèvre
41 rapports signés
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23/11/2023 — Annexe N° 18 au Rapport N° 128 (2023-2024) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/10/2023 — Rapport N° 37 (2023-2024) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur les plans de construction de quinze mille places de détention supplémentaires et de vingt centres éducatifs fermés
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
28/06/2023 — Annexe N° 18 au Rapport N° 771 (2022-2023) (Tome 02) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/11/2022 — Annexe N° 18 au Rapport N° 115 (2022-2023) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/07/2022 — Annexe N° 18 au Rapport N° 792 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Justice
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
09/03/2022 — Rapport d'information N° 569 (2021-2022) au nom de la commission des finances, sur l' - École nationale d'administration pénitentiaire
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
07/02/2022 — Rapport d'information N° 454 (2021-2022) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le numérique, protection des populations et territoires - Territoires connectés et protection des populations - les élus, inventeurs de solutions
Rapporteur pour la Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation
26/01/2022 — Rapport d'information N° 402 (2021-2022) au nom de la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes - Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le plan de transformation numérique de la justice
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/11/2021 — Annexe N° 18 au Rapport N° 163 (2021-2022) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de finances pour 2022 : Justice
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
07/07/2021 — Annexe N° 18 au Rapport N° 743 (2020-2021) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 : Justice
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
26/05/2021 — Rapport d'information N° 640 (2020-2021) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique
Rapporteur pour la Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation
19/11/2020 — Annexe N° 18 au Rapport N° 138 (2020-2021) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Justice
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
10/07/2020 — Rapport d'information N° 625 (2019-2020) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation travaux relatifs à la situation des collectivités territoriales lors de l'épidémie de covid-19 - Sur les collectivités territoriales face au COVID-19
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales
21/11/2019 — Annexe N° 18 au Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Justice
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
11/06/2019 — Rapport d'information N° 559 (2018-2019) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales
27/03/2019 — Rapport N° 405 (2018-2019) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
20/02/2019 — Rapport d'information N° 330 (2018-2019) au nom de la commission des finances - Sur le recouvrement des amendes pénales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
30/01/2019 — Rapport d'information N° 278 (2018-2019) au nom de la commission des finances - Sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'indemnisation des victimes du terrorisme
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/11/2018 — Annexe N° 18 au Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Justice
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
05/07/2018 — Rapport d'information N° 642 (2017-2018) (Tome 04) tome 4 fait, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la formation et la reconversion »
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