Loi de finances pour 2015

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les résultats de la politique menée par le Gouvernement, tout le monde le reconnaît, sont plus que mitigés. Force est de constater que le domaine du logement n’échappe pas à la règle. La période actuelle est marquée, depuis 2011, par la baisse de la production de logements neufs, ...

Oui, mes chers collègues, nous, maires, sommes extrêmement inquiets des baisses dont vont pâtir nos territoires ruraux et périurbains, évoqués par Valérie Létard dans son intervention. Les communes sont en effet donneuses d’ordre en matière de logement et, par conséquent, des aménagements structurants induits. Le « bloc local » n’est-il pas, et...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les six programmes de la mission « Justice » sont dotés de 7, 94 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une hausse de 1, 71 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2014. L’article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 20...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous ne pouvons que nous réjouir que le Sénat soit de nouveau à même d’examiner la seconde partie du projet de loi de finances, …

… et, plus particulièrement, ce soir, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation ». À mon tour, je félicite notre ancien collègue Todeschini pour son entrée au Gouvernement, en lui souhaitant plein succès dans ses nouvelles fonctions. Au nom des membres du groupe UMP, je tiens à remercier solennellement le...

Voilà pourquoi il est temps non seulement de réfléchir aux moyens de susciter des conditions plus propices aux commémorations, mais aussi de se pencher sur le renforcement du lien armée-Nation.

C’est pour cette raison que nous soutenons pleinement les pistes évoquées par notre collègue et rapporteur Jean-Baptiste Lemoyne, en faveur d’un service universel. Nous le savons, la journée défense et citoyenneté, ou JDC, ne pourra jamais se substituer à l’ancien service national. Au reste, on peut légitimement s’interroger sur son impact rée...

La commission des finances ne s’étant pas réunie pour examiner les amendements, je me prononcerai à titre personnel. L’amendement n° II-190 rectifié bis vise à remédier à l’insuffisance des crédits destinés au paiement des frais de justice. Les crédits proposés pour 2015 sont en effet inférieurs de plus de 120 millions d’euros à la prév...

Cet amendement vise au dépôt d’un rapport sur les expertises judiciaires, qui représentent l’un des postes des frais de justice et des prestations extérieures du service public de la justice. C’est un vrai sujet de débat, nous en convenons tous. Toutefois, plusieurs rapports sur ce thème ont déjà été déposés ou sont en cours d’élaboration. Je ...

Cet amendement tend à compléter et à récrire le dispositif d’indemnisation des mineurs grévistes licenciés en 1948 et en 1952, s’agissant notamment de l’instruction des dossiers, et à prévoir que les demandes de bénéfice de ces allocations doivent être adressées jusqu’au 31 décembre 2015. Il vise également à prévoir que seront mentionnés dans ...

Les entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité ne contestent pas la nécessité d’un effort de chacun pour rétablir les comptes publics, mais elles y prennent déjà largement leur part. Or, aux termes de l’article 15, le FAFCEA, qui collecte 57 millions d’euros de cotisations des entreprises afin de financer la formation professionnel...

Est-ce du manichéisme ? Je partage les inquiétudes du rapporteur spécial sur les réseaux des chambres d'agriculture, la réforme de la PAC, ou les difficultés de la filière sucre, qui concernent au premier chef mon département. Celui-ci produit aussi 10 % du champagne, sans qu'il y ait un rapport entre les deux... L'article 47 fragilise l'activi...

Les six programmes de la mission « Justice » sont dotés de 9,24 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 7,94 milliards d'euros en crédits de paiement, en hausse respectivement de 21,91 % et de 1,71 % par rapport à 2014. La progression des autorisations d'engagement demandées pour 2015 correspond au renouvellement d'une majorité de...

La mutualisation des moyens des SDIS et du SAMU serait une bonne chose. Dans mon département de l'Aisne, de nouvelles structures destinées au SDIS pourraient accueillir le SAMU, mais celui-ci fait des difficultés. Nos concitoyens ont du mal à le comprendre... La mutualisation des hélicoptères est également à souhaiter, pour des raisons d'économ...