Loi de finances pour 2018

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement, par cet article, veut supprimer le fonds d’accompagnement social exceptionnel et transitoire établi par la loi de finances rectificative pour 2015. Son objet était d’apporter une compensation financière aux agriculteurs concernés par une augmentation des cotisat...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous parlerai de mon territoire, l’Aisne. Avec une production annuelle de 230 logements, 90 logements démolis et 50 logements vendus aux locataires, l’office d’HLM de l’Aisne et de Laon, que je présidais encore il y a quelques semaines, est un ac...

La prime d’aménagement du territoire est une aide directe à l’investissement, destinée à promouvoir l’implantation et le développement d’entreprises porteuses de projets créateurs d’emplois et d’activités durables dans les zones prioritaires. Le présent amendement vise à transférer une partie des crédits de l’action n° 07, Urbanisme et aménage...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget du ministère de la justice bénéficiera, en 2018, d’une hausse de 3, 9 % de ses crédits de paiement, à périmètre constant. Certains considèrent que cette augmentation est insuffisante. Il est vrai que l’on peut regretter que n...

La commission est sensible à l’appel lancé par Éliane Assassi dans la défense de l’amendement n° II-374. Cet amendement vise à augmenter de 100 millions d’euros les crédits destinés à l’aide juridictionnelle, somme qui serait financée par une réduction des moyens octroyés à l’administration pénitentiaire. L’aide juridictionnelle a déjà fait l...

Du fait du relèvement du plafond, le nombre d’admissions à l’aide juridictionnelle est passé de 902 025 en 2015 à 971 043 en 2016. En outre, le plafond est désormais indexé sur l’inflation. Les crédits budgétaires ainsi que les ressources extrabudgétaires affectés au financement de l’aide juridictionnelle paraissent en adéquation avec les beso...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le cadre de l’examen des crédits de la mission « Travail et emploi », je souhaite, comme d’autres avant moi, évoquer la situation des maisons de l’emploi et de la formation. Le projet de loi de finances pour 2018 envisage de supprimer 10, 5 millions d’euros de crédit aux 116 ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteur pour avis, mes chers collègues, dans le cadre de l’examen des crédits de la mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2018, je souhaiterais aborder deux aspects : la prévention, en particulier pour les enfants, les adolescents et l...

Dans le souci de lutter contre la désertification médicale, je vous fais un appel du pied, si vous me permettez l’expression, madame la secrétaire d’État, pour que soit modifié ce qui paraît bien être une absurdité, car, il ne faut pas l’oublier, le lieu du stage effectué par l’étudiant détermine à 60 % le lieu d’installation des médecins. Pou...

Afin de simplifier la vie des entrepreneurs, qu’ils soient artisans, commerçants ou professions libérales, et conformément aux engagements du Président de la République, l’article 10 du projet de loi de finances prévoit d’augmenter significativement le plafond de chiffre d’affaires ou de recettes du régime simplifié pour l’impôt sur le revenu, ...

Sur la base d’un rapport parlementaire datant du 8 octobre 2014, le précédent gouvernement a fait adopter une réforme des zones de revitalisation rurale, les ZRR. Désormais calculés à l’échelle intercommunale, deux critères ont été retenus pour définir une ZRR : la densité de la population et le revenu par habitant. Alors qu’il n’est plus tenu...

Au vu des interventions du rapporteur général et des risques qu’emporte cette disposition, nous retirons l’amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à étendre aux transports publics de voyageurs du quotidien, c’est-à-dire aux transports publics urbains et régionaux, y compris les transports scolaires et les transports spécialisés pour les personnes en situation de handicap, le taux appliqué aux produits de première nécessité. En effet, le rôle essentiel des transports p...

Cet amendement vise à simplifier et à clarifier le régime fiscal et social applicable aux utilisateurs de plateformes en ligne en prévoyant un seuil unique de 3 000 euros, ce qui permet d’exonérer les petits compléments de revenus occasionnels et de tracer la frontière entre les particuliers et les professionnels. Il reprend une proposition du...

Le présent amendement vise à relancer le dispositif d’amortissement accéléré des équipements industriels en matière d’énergies renouvelables – éoliennes, panneaux photovoltaïques, etc. –, qui a pris fin au 31 décembre 2010 après avoir permis d’obtenir de très bons résultats, à savoir une augmentation significative, jamais connue auparavant, de ...