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Les interventions de Antoine Lefèvre sur ce dossier
49 amendements trouvés
14/12/2017 — Amendement N° 26 rectifié au texte N° 20172018-155 - Après l'article 32 bis (Adopté)
Mme Primas, MM. Charon, Bazin, Mmes Laure Darcos, de Cidrac, MM. Hugonet, Laugier, Mme Lavarde, MM. Lefèvre, Rapin, S...
Après l’article 32 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5° du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « …° Lorsqu’à la suite d’une fusion réalisée dans les conditions prévues à l’article L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales et, par dérog...
14/12/2017 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20172018-155 - Article 32 (Retiré)
MM. Rapin, Paccaud, Mouiller, Milon, de Legge, Revet, Paul, Mandelli, Mme Gruny, MM. Vogel, Laménie, Mme Canayer, MM....
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent article. Exposé sommaire : Le dispositif prévoyant l’extension de la redevance d'archéologie préventive (RAP) en milieu maritime ne constitue pas en l’état, un système qui puisse être mis en place de fac...
14/12/2017 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20172018-155 - Article 32 (Retiré)
MM. Rapin, Paccaud, Mouiller, Milon, de Legge, Revet, Paul, Mandelli, Mme Gruny, MM. Vogel, Laménie, Mme Canayer, MM....
Alinéa 20 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un titre de perception est émis au début de chaque année de l’autorisation administrative pour le montant dû au titre de l’année. Le barème du montant de la perception visée par ce titre est celui du taux applicable au jour de...
14/12/2017 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20172018-155 - Article 32 (Retiré)
MM. Rapin, Paccaud, Mouiller, Milon, de Legge, Revet, Paul, Mandelli, Mme Gruny, MM. Vogel, Laménie, Mme Canayer, MM....
I. – Alinéa 16 Remplacer les mots : nécessaires à par les mots : effectivement mis en chantier pour II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une tax...
14/12/2017 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20172018-155 - Article 32 (Rejeté)
MM. Rapin, Paccaud, Mouiller, Milon, de Legge, Revet, Paul, Mandelli, Mme Gruny, MM. Vogel, Laménie, Mme Canayer, MM....
I. - Alinéa 15 Remplacer les mots : et de transport d’énergie et les installations de transport d’information, la surface constituée d’une bande de 100 mètres de part et d’autre des câbles ou canalisations de transport d’énergie et d’information que multiplie la longueur des câbles ou canalisations par les mots : d’énergie la surface déclar...
14/12/2017 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20172018-155 - Article 32 (Rejeté)
MM. Rapin, Paccaud, Mouiller, Milon, de Legge, Revet, Paul, Mandelli, Mme Gruny, MM. Vogel, Laménie, Mme Canayer, MM....
I. - Alinéa 13 Remplacer le montant : 0, 10 euro par le montant : 0, 04 euro II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux dro...
14/12/2017 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20172018-155 - Article 32 (Adopté)
MM. Rapin, Paccaud, Mouiller, Milon, de Legge, Revet, Paul, Mandelli, Mme Gruny, M. Vogel, Mme Lassarade, M. Laménie,...
I. – Après l’alinéa 1 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Le 2° de l’article L. 524-3 est ainsi modifié : a) Après le mot : « agricoles », il est inséré le mot : «, aquacoles » ; b) Sont ajoutés les mots : « ou pour les travaux nécessaires pour garantir la sécurité de navigation dans le domaine public maritime et dans les eaux intérieu...
14/12/2017 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20172018-155 - Après l'article 23 septies (Retiré)
Mme Bories, MM. Guené, Gremillet, Jean-Marc Boyer, Mmes Lherbier, Anne-Marie Bertrand, MM. Brisson, Danesi, Mmes Dero...
Après l'article 23 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le III du 3 de l’article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « III bis. – À compter de 2018, ce prélèvement sur les recettes de l’État permet également de verser une compensation aux ...
14/12/2017 — Amendement N° 1 4ème rectif. au texte N° 20172018-155 - Article 17 (Retiré)
Mme Lavarde, MM. Carle, Longuet, Daniel Laurent, Meurant, Mme Procaccia, MM. Jean-Marc Boyer, Bazin, Mme Micouleau, M...
I. – Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « S’agissant du cas particulier des locaux d’enseignement à but non lucratif, les loyers retenus pour le calcul des valeurs locatives au mètre carré pondéré prennent également en compte les mises à disposition gracieuse ou les mises à disposition sous la forme de prêt à usage. » II. – P...
