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Les interventions de Antoine Lefèvre sur ce dossier
107 amendements trouvés
08/10/2019 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 4 (Adopté)
Mme Lavarde, MM. Rapin, Guerriau, Mme Nathalie Goulet, MM. Meurant, Lefèvre, Karoutchi, Piednoir, Mme Estrosi Sassone...
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase de l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « Elle est transmise de manière dématérialisée ou, s’ils en font la demande, adressée par écrit au domicile des conseillers municipaux ou à une autre adresse. » Exposé ...
07/10/2019 — Amendement N° 671 au texte N° 20192020-013 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Vermeillet, M. Joyandet, Mmes Berthet, Puissat, MM. Cuypers, Lefèvre, Loïc Hervé, Bouchet, Piednoir, Mmes Férat, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/10/2019 — Amendement N° 453 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 15 (Retiré)
MM. Reichardt, Daubresse, Perrin, Lefèvre, Milon, de Legge, Cuypers, del Picchia, Schmitz, Daniel Laurent, Grand, Mme...
Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 51 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas d’affichage électoral apposé en dehors des emplacements prévus au présent article, le maire ou à défaut le préfet peut, après une mise en demeure, procéder à la dépose d’office des affiches. Si...
07/10/2019 — Amendement N° 34 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 11 (Retiré avant séance)
M. Saury, Mme Deromedi, MM. Piednoir, Lefèvre, Cambon, Cardoux, Courtial, Bascher, Sido, Brisson, Charon, Le Gleut, L...
Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce nombre est toujours un nombre impair. » ; 2° Le tableau constituant le second alinéa est ainsi modifié : a) Les deuxiè...
07/10/2019 — Amendement N° 27 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Saury, Mmes Deromedi, Guidez, MM. Moga, Piednoir, Lefèvre, Cambon, Courtial, Brisson, Sido, Cardoux, Mme Gruny, MM...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/10/2019 — Amendement N° 26 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Saury, Mme Deromedi, MM. Piednoir, Lefèvre, Cambon, Courtial, Cardoux, Sido, Brisson, Charon, Le Gleut, Laménie, M...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/10/2019 — Amendement N° 25 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 25 bis (Retiré avant séance)
M. Saury, Mmes Deromedi, Lavarde, MM. Piednoir, Lefèvre, Cambon, Courtial, Cardoux, Sido, Le Gleut, Brisson, Husson, ...
Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le 5° des articles L. 2122-22 et L. 4221-5 est ainsi rédigé : « 5° De décider de la conclusion et de la révision de tout contrat ayant pour objet la mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers, à titre onéreux ou gratuit, par ou au pro...
