Interventions en commissions d'Antoine Lefèvre

Rapporteur des crédits de la mission « Justice » à la commission des finances, je suis avec attention la problématique de la radicalisation en prison. Une expérimentation a été menée à la prison de Fresnes visant à isoler en les regroupant les prisonniers les plus radicalisés. Elle a ensuite été abandonnée. Qu'en pensez-vous ? J'ai l'impression...

Ils sont d'ailleurs souvent reçus par le directeur de la prison...

La responsabilité des parties prenantes et les obligations des fournisseurs d'accès demeurent pour le moment dans un vide juridique. Vous avez indiqué, Monsieur Bavagnoli, que le sujet serait abordé au G20 ; existe-t-il des pistes d'amélioration du cadre juridique ?

Merci à la commission des lois d'organiser cette audition. Comme rapporteur spécial de la commission des finances sur la mission « justice », j'ai eu l'occasion d'évoquer avec vous la question des prisons pendant la préparation du budget. J'ai visité plusieurs prisons et rencontré les surveillants pénitentiaires. Je me suis aussi rendu à la pri...

Le sujet est complexe. Vos propositions sur l'adaptabilité, la mutualisation et la proportionnalité sont intéressantes. Nous sommes effarés des conséquences engendrées par des normes complexes et parfois absurdes. Communiquons mieux sur ces incohérences : les fédérations et les sportifs n'en ont pas forcément conscience. Comme le disait Philipp...

Je partage l'analyse du Président Bas sur la trajectoire du budget de votre ministère. Certes, la courbe est ascendante, mais nous aurions voulu une courbe plus accentuée, compte tenu des besoins de votre ministère.

Le tribunal d'instance d'Aubervilliers, qui dépend du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny, est fermé depuis septembre, faute de personnel. Les greffiers qui sortent de l'École nationale des greffes (ENG) renoncent à prendre leur poste lorsqu'ils sont affectés dans cette juridiction, qui est la deuxième plus grande juridiction de France...

Je partage la question de Philippe Adnot sur les garanties d'emprunt. Il y a eu des effets d'annonce, mais, si des tendances ont été évoquées par l'Union sociale pour l'habitat, aucun chiffre n'a été avancé. Cet article 52 a mobilisé tout le secteur du logement social, car ses conséquences peuvent être effroyables, au vu des objectifs de cons...

La date fixée pour la restitution des travaux du conseil d'orientation des infrastructures a été repoussée, une nouvelle fois, à début janvier, dans un contexte de fragilité des financements, surtout pour l'AFITF dont l'augmentation des crédits est insuffisante. Une estimation du coût des travaux d'infrastructures nécessaires à la remise en éta...

Je salue à mon tour la sincérité de ces budgets. Avec 40 000 étudiants de plus en septembre 2018, les difficultés déjà présentes à la rentrée dernière risquent d'empirer. La démographie étudiante reste un problème majeur. S'agissant des étudiants boursiers, dont un rapport du Sénat avait évalué le coût à 2 milliards d'euros par an, une exigen...

Depuis le 1er janvier 2017, les extractions judiciaires sont de la compétence du ministère de la justice. Mais 52 % se font encore par les forces de l'ordre. Où en est-on exactement ?

Les crédits de la mission « Justice », concernent les moyens de la justice judiciaire, de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse. Le Gouvernement propose une augmentation significative des moyens du ministère de la justice, de 3,95 % en 2018, qui se poursuivrait sur toute la période triennale, entre 2018 ...

La livraison du nouveau palais de justice est effective, au plan juridique, depuis le 11 août. La mise en service est programmée, en effet, en juin 2018, mais d'ores et déjà, un certain nombre de services préparent l'emménagement. Le décalage dans le temps est imputable à des difficultés d'accès au crédit, puis, plus récemment, à la nécessité ...

Dans le rapport sur la santé des détenus que je vous ai présenté cet été, je l'ai également souligné.

L'article 57 ter propose une réforme du financement du Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C), après l'entrée en vigueur de la réforme européenne de l'audit, en 2016, qui a conduit notamment à confier au H3C des pouvoirs d'enquête jusqu'alors exercés par les parquets. Les nouvelles modalités de financement proposées visent à sécuriser...

Elle répond à l'organisation classique d'une autorité de régulation.

Je reviens sur la question des mineurs non accompagnés, et ses conséquences pour les finances des départements, au terme de la prise en charge des cinq premiers jours par l'État. Sans parler des autres difficultés : structures inadaptées, problèmes sanitaires, insécurité. Et l'on sait, de surcroît, qu'une majorité de ces jeunes sont issus de pa...

Le Premier ministre avait annoncé une réforme des classes terminales, avec notamment la nomination de deux professeurs principaux dès le mois de décembre. Y a-t-il une incidence budgétaire ? Si oui, a-t-elle été intégrée dans le budget ?

Certains considèrent que la suppression de la taxe d'habitation pourrait conduire, par ricochet, à une augmentation de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, l'un des seuls leviers restant à disposition des élus locaux. Or on le sait, les taxes pénalisent lourdement notre agriculture. Quel est l'avis de nos rapporteurs sur ce risque de...

Je souligne l'augmentation des crédits de la mission, qui apparaît comme une bonne nouvelle après plusieurs années difficiles. Concernant les cessions immobilières, le rapporteur spécial avait mis en évidence dans son rapport sur le parc immobilier des armées que le produit des ventes des immeubles est très souvent inférieur aux prévisions insc...