Interventions d'Antoine Lefèvre

L’article 44 ter prolonge jusqu’au 31 décembre 2027 la possibilité de déroger au principe d’encellulement individuel des personnes détenues en maison d’arrêt, en application de l’article L. 213-4 du code pénitentiaire. Si cette prorogation est nécessaire, elle n’en demeure pas moins un aveu des retards concédés par le Gouvernement en ma...

Je suis défavorable à cette demande, les rapports n’étant pas toujours le meilleur moyen d’obtenir les informations souhaitées. Le Gouvernement a déjà engagé un travail sur l’évaluation de la charge de travail des magistrats. Il pourra peut-être nous indiquer s’il envisage de conduire la même démarche pour les autres métiers du ministère de la...

Mais pas convaincus !

Je demande le retrait des amendements n° II-68 rectifié bis, II-307, II-274 et II-239 qui portent sur l'aide juridictionnelle.

Demande de retrait également pour l'amendement n° II-306 qui propose des crédits supplémentaires pour l'administration pénitentiaire. Je m'en expliquerai en séance.

L'amendement n° II-308 prévoit de créer des juridictions spécialisées dans les violences intrafamiliales et sexuelles. Un amendement de crédits n'est pas le véhicule le plus adapté pour réformer notre système judiciaire. Demande de retrait.

M. Antoine Lefèvre. Il faut le dire, mais va-t-il le dire ?…

L'amendement n° II-341 propose le développement d'Internet dans les prisons. Demande de retrait, sachant que des tablettes sécurisées et fixes sont en cours d'expérimentation dans plusieurs maisons d'arrêt.

L'amendement n° II-286 concerne la protection judiciaire de la jeunesse, dont les crédits sont en hausse de près de 10,5 % cette année. Demande de retrait.

L'amendement n° II-269 supprime l'article 44 ter, qui proroge de cinq ans la dérogation au principe de l'encellulement individuel. Il s'oppose à l'avis de la commission, qui propose en outre, par son amendement II-15, de renforcer l'information du Parlement sur l'évolution des programmes immobiliers pénitentiaires.

L'amendement n° II-250 concerne la subvention aux associations d'aide aux victimes, qui connaitrait elle aussi une hausse marquée en 2023. Demande de retrait.

Avis défavorable à l'amendement n° II-338 qui concerne une demande de rapport sur la charge de travail des conseillers d'insertion et de probation.

M. Antoine Lefèvre. Vous allez la faire rougir !

M. Antoine Lefèvre. Quelle sagesse !

C’est en effet bon signe !

M. Antoine Lefèvre. C’est un avis défavorable positif !

C’est seulement l’avis personnel de Mme Darcos !

C’est vrai.

Cet amendement vise à exclure les professionnels de santé du bénéfice des avantages relatifs à l’installation en zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE) dans les zones surdotées en personnels de santé. Ce régime d’exonération a suscité des effets d’aubaine qui nuisent, jusqu’à l’entraver, à l’attractivité des territoires r...

Je le retire, monsieur le président !