Interventions d'Antoine Lefèvre

Pensez-vous que la nomination à la présidence du CNEN doive relever de l'article 13 de la Constitution, avec un contrôle parlementaire ? Si l'on mesure bien que vous aviez toute la légitimité pour remplir cette fonction, qui imaginez-vous à votre suite ?

Ça ne nous avait pas échappé !

Je remercie Franck Leroy de son éclairage sur le conseiller territorial. Il est important de tenir compte de la proximité. Madame la Présidente, vous avez exprimé une position équilibrée au sujet du ZAN. S'agissant de la fin des concessions autoroutières, pouvez-vous préciser ce que vous entrevoyez dans ce domaine ?

Merci, Monsieur le directeur, pour cette présentation. Lundi dernier, un conseiller sur deux n'a pas participé au conseil municipal de ma ville. Mon successeur est plutôt enclin à développer des outils de concertation, mais les oppositions lui en ont mis « plein la tête » à ce sujet, car, comme l'a suggéré Françoise Gatel, la concertation est a...

Sur le scrutin public n° 119, mon collègue Philippe Paul et moi-même souhaitions nous abstenir.

vice-président. - Dans mon département, l'ANCT est également méconnue par les acteurs, notamment du monde rural. Vous proposez une sorte de modèle type, en faisant référence à des agences existantes. Toutefois, d'un département à un autre, la situation est très contrastée. En effet, certains besoins ont d'ores et déjà été pris en compte. Je ra...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, parmi les événements historiques qui jalonnent le passé de notre nation, pas un n’a plus profondément façonné le territoire et la société de mon département de l’Aisne – de notre département, madame la présidente – que la Grande Guerre. Dans la commune de Fontenoy, berceau...

Si la justice est individuelle, y compris dans ses erreurs, l’amnistie elle aussi doit être individuelle. De nouvelles réhabilitations au cas par cas sont sans doute encore possibles et même nécessaires.

M. Antoine Lefèvre. Connaître et comprendre l’histoire des fusillés est essentiel, et il est heureux que depuis vingt-cinq ans leur sort, dans toute sa complexité, ait très largement réintégré la mémoire nationale de la Grande Guerre.

Les organisations syndicales s'inquiètent des nouvelles méthodes de recrutement et de formation des officiers de police judiciaire depuis la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi). La crise des vocations dans la police judiciaire ne risque-t-elle pas de s'accentuer avec la départementalisation ?

Et de la mesure !

Je rencontre un franc succès, lors des voeux, lorsque je parle de simplification. Ces États généraux suscitent l'intérêt : il y a une attente des élus et de nos concitoyens. La consultation en ligne sur la plateforme du Sénat apportera des idées. Je souscris aux propos de Philippe Mouiller : il faut une vraie volonté politique. Dans l'histoire...

La dotation budgétaire de l'ANC, portée par la mission « Économie », est assez limitée : de l'ordre de 2 millions d'euros. Après l'AMF, vous prendriez la tête d'une structure bien moins imposante, que je qualifierais de « plateforme » de travail et d'échange. Considérez-vous nécessaire de renforcer les moyens de l'ANC ou bien l'autorité vous se...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, promise par le Président de la République lors de sa visite dans le département de l’Aisne en novembre 2018 dans le cadre de la signature du pacte Sambre-Avesnois-Thiérache, la mise à 2x2 voies de la RN2 met un terme à quarante ans d’atermoiements sur ce dossier que tous les acteur...

Je vous remercie de cette réponse, madame la ministre, mais je n’ai pas la même analyse que vous. Ma question portait avant tout sur la portion entre Marle et Vervins, sur laquelle, je le répète, les zones d’activité sont nombreuses. Je souhaite que, en lien avec les acteurs de terrain, les études se poursuivent sur ce sujet. Je vous rejoins ...

Les communes vont devoir faire un certain nombre d'investissements en faveur des mobilités douces. Peut-on envisager de faire évoluer l'assiette de la taxe d'aménagement, en exonérant les infrastructures susceptibles d'être reconnues d'utilité publique et en compensant ces pertes par des augmentations de taux portant sur d'autres infrastructure...

Elle en est capable ! (Sourires.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « la fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à l’homme », disait Georges Pompidou. L’ancien Président de la République soulignait de cette façon l’étroite relation entre la contribution obligatoire des citoyens aux charges publiques, respectée par le plus grand nombre, et la propo...

Je souhaite vous interroger sur la relation entre la Caisse des dépôts et consignations et les bailleurs sociaux à la suite du relèvement du taux du livret A. La Caisse des dépôts dit qu'il faut tenir bon, et que les choses iront mieux d'ici à deux ans mais l'autofinancement des bailleurs sociaux risque de s'effondrer, alors même que les aides ...

Il vient d’être parfaitement défendu par M. Belin, monsieur le président.