Interventions d'Antoine Lefèvre

Les Frères musulmans disposent-ils d'un vade-mecum d'actions précises pour s'attaquer à la République française ?

Cet amendement concerne lui aussi le mécanisme du BRS, qui permet de favoriser des opérations encadrées par un mécanisme anti-spéculatif strict. Ces opérations se développent sur l’ensemble du territoire, avec l’appui d’un certain nombre de collectivités locales. Toutefois, elles impliquent plusieurs mutations immobilières. Ainsi, dans le cas ...

Oui, madame la présidente.

Ce sous-amendement vise à appliquer aux plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) un taux de réduction d’impôt de 30 % dès leur phase de mise à l’étude, comme cela était le cas avant l’entrée en vigueur de la loi de finances rectificative pour 2016. Cet aménagement se justifie par le fait que les exigences en termes de travaux sont ident...

L’acquéreur d’un logement neuf ne peut bénéficier de la réduction d’impôt dite « Pinel » que si ce logement est achevé dans un délai de trente mois à compter de la signature de l’acte authentique d’acquisition. Ce délai permet théoriquement de protéger les acquéreurs et de maintenir le maître d’ouvrage sous tension pour respecter l’échéance lé...

Non, je le retire, madame la présidente, au profit de l’amendement plus précis de M. Dallier. Cela étant dit, la remarque de M. le secrétaire d’État me semble difficilement acceptable, sinon osée.

Le IV bis de l’article 199 novovicies du code général des impôts dispose que la réduction d’impôt « s’applique exclusivement aux logements situés dans le centre des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué ou qui ont conclu une convention d’opération de revitalisation de te...

Non, je le retire, madame la présidente.

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a inscrit l’objectif de réduire à zéro la perte nette de biodiversité que le plan Biodiversité, présenté le 4 juillet 2018, vise à mettre en œuvre. Or les subventions et dispositions fiscales contribuant à endommager ou artificialiser les espaces protégés...

Compte tenu de l’argumentaire du rapporteur général, je le retire, madame la présidente.

C’est osé !

Des menaces ?

M. Antoine Lefèvre. Parce que les pressions se faisaient avec le sourire !

M. Antoine Lefèvre. C’est l’euphorie générale !

C’est la chasse à l’homme !

M. Antoine Lefèvre. Croyant, mais pas pratiquant !

Il est défendu, monsieur le président.

Très bon amendement que nous voterons !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme à l’accoutumée, l’examen annuel des crédits de la mission « Travail et emploi » est l’occasion pour moi d’évoquer la situation des maisons de l’emploi et de la formation. J’ai choisi de concentrer mon propos, dans un premier temps, sur la question des missions locales et des ...

Il est de sa responsabilité de soutenir les initiatives des maisons de l’emploi et de la formation et de reconnaître leur rôle déterminant dans la délivrance d’un service de proximité, notamment auprès des jeunes publics. C’est pour l’ensemble de ces raisons que je soutiendrai l’amendement des rapporteurs spéciaux Emmanuel Capus et Sophie Tail...