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Et la visioconférence ?
Est-ce que la période des fêtes religieuses, notamment le ramadan, est un sujet à l'université ? Sentez-vous une tension particulière, ou davantage de prosélytisme, durant cette période ? Les règlements intérieurs ont-ils permis de désamorcer les problèmes ? Quelle est la situation dans les restaurants universitaires ?
Je souhaiterais tout d'abord vous interroger sur la décision prise récemment par La Banque Postale d'encadrer davantage les dépôts de liquidités. Quel a été l'élément déclencheur de cette décision ? Est-elle liée à l'amende de 50 millions d'euros prononcée par l'ACPR à l'encontre de votre établissement ? En deuxième lieu, je tiens à confirmer e...
Sur le recyclage, nous votons des lois organisant l'économie circulaire. Dans le nucléaire, cela pose un certain nombre de difficultés. EDF revendique sa responsabilité sociale et environnementale sur ces questions de recyclage, mais il y a des limites puisque, pour les déchets radioactifs, il n'y a pas de recyclage possible. Quelle est la stra...
À quelques heures de l’ouverture du salon de l’agriculture, occasion de mettre à l’honneur ce beau métier que celui de nourrir nos concitoyens et qui demande cinquante à soixante-dix heures de travail par semaine, je voudrais focaliser mon intervention sur l’agribashing, évoqué par Laurent Duplomb et certains de nos collègues. Cette attaque en...
Depuis le 1er janvier 2011, le conseil général, devenu départemental, de l’Aisne, applique la déliaison du taux de la taxe d’habitation avec ceux des taxes foncières sur les ressources dont bénéficient les communes du département – une possibilité ouverte à l’occasion de la suppression de la taxe professionnelle. Ainsi, pour l’exercice 2011, l...
Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de toutes ces informations sur ce sujet éminemment technique. Je vais les faire analyser. Il m’apparaît toutefois que, le taux de la taxe sur le foncier bâti étant chez nous supérieur à 150 % de la moyenne nationale, on aurait pu, à titre exceptionnel, permettre aux collectivités concernées de le ...
Sur la question des biens mal acquis, j'ai été rapporteur de la proposition de loi déposée par Jean-Pierre Sueur. Quelles modalités de restitution aux États concernés des sommes confisquées envisagez-vous ? Par ailleurs, y a-t-il une articulation entre l'aide française au développement et celle de l'Union européenne, avec une instance spécifiqu...
Vous avez évoqué les statuts des deux structures de l'AMIF, et vous avez parlé du financement de la formation. Quels sont vos financements ? Avec trente adhérents, je suppose que vous ne vivez pas des adhésions... Vous êtes en contact avec les pouvoirs publics : ceux-ci vous allouent-ils des financements ?
En tant que rapporteur spécial de la mission « Justice », j'ai bien conscience des difficultés que vous avez énumérées, s'agissant en particulier des moyens. À propos des intervenants sociaux présents dans les commissariats et les gendarmeries - belle initiative s'il en est - vous avez évoqué des financements partagés. Or, s'il existe quelque ...
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la France a signé ces dernières années de nombreuses conventions bilatérales visant à améliorer l’échange de renseignements fiscaux avec d’autres pays, afin de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. La convention avec le Botswana a été signée en 1999 et est entré...
Une soixantaine de nos compatriotes seulement y résident et une vingtaine d’entreprises françaises y sont implantées. Les relations bilatérales devraient cependant pouvoir fortement se développer dans les prochaines années. Sur le plan économique, les opportunités sont importantes, et, sur le plan culturel, l’Alliance française de Gaborone, que...
Il y a trois ans, alors membre du groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique australe, j'ai participé à une mission en Angola et au Botswana. Nous y avions rencontré des parlementaires et participé à un forum économique. Il existe un enjeu, au Botswana, pour les entreprises françaises, notamment dans le secteur des télécoms. J'ai pu cons...
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, jamais un texte n’aura autant remué le secteur agroalimentaire français et le Parlement que le projet de loi Égalim, avec pas moins de 8 000 amendements ! L’enjeu était de freiner la guerre des prix, en atténuant, par de nouvelles règles, les pressions tarifaires imposées aux fo...
Vous avez évoqué le fait que des jeunes femmes retiraient maintenant leur voile. Sur quels éléments vous fondez-vous ? Sur nos territoires, nous avons au contraire le sentiment que le phénomène s'amplifie, notamment chez les très jeunes filles. Certaines communautés veulent en remontrer aux autres, plus intégrées... J'ai constaté aussi cette év...
S'agissant du bio en restauration collective, de l'approvisionnement, de l'organisation des circuits courts, comment avez-vous organisé la filière ? Je sais que les chambres d'agriculture et les syndicats agricoles souhaitent ne pas rester de côté ; avez-vous pu les sensibiliser localement pour aboutir à des résultats ? Sur votre commune, vous...
Il est désormais de notoriété publique que certains pays, voire certaines entreprises, abritent de véritables centrales d’où sont pilotés des groupes de faux comptes, connues sous l’expression imagée d’« usines à trolls ». Or, à une époque où une part croissante de nos concitoyens a recours aux réseaux sociaux et aux plateformes en ligne pour a...
Cet amendement est défendu, madame la présidente.