Questions écrites d'Antoine Lefèvre

Financement des maisons de l'emploi et de la formation

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la future baisse du budget des maisons de l'emploi. Créées en 2005, celles-ci sont placées sous la responsabilité des collectivités territoriales et financées en grande partie par l'État. En 2012, le budget alloué par l'État s'était élevé à 52,5 millions d'euros. Cette dotation avait été maintenue en 2013...

Lutte contre les fraudes aux prestations sociales

M. Antoine Lefèvre rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 35 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Lutte contre les fraudes aux prestations sociales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, alors qu'il est chaque jour constaté une augmentation des réseaux de fraude organisée.

Lutte contre les fraudes aux prestations sociales

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le nécessaire contrôle des versements non seulement des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) mais aussi des caisses d'allocations familiales (CAF), ou encore du revenu de solidarité active (RSA). Ce secteur de la protection sociale, qui verse 550 milliards d'euros de prestations par an, es...

Retraite des anciens exploitants agricoles

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les attentes du monde agricole, dans le cadre de la réforme des retraites, faisant suite à l'engagement pris par le président de la République portant sur le bénéfice de la retraite proportionnelle aux non-salariés agricoles ayant interrompu leur activité pour cause de longue malad...

Indemnités journalières de la sécurité sociale

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes salariées, assurées sociales, mais qui ne cumulent pas suffisamment d'heures de travail pour bénéficier des indemnités journalières de la sécurité sociale. En effet, l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale conditionne le versement des indemnités journalières e...

Lutte contre le trafic des produits de substitution aux opiacés

M. Antoine Lefèvre rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 41 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Lutte contre le trafic des produits de substitution aux opiacés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, alors que parrallèlement une salle dite de « shoot » s'ouvre à Paris.

Inquiétudes exprimées par les buralistes

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par les buralistes. Alors qu'ils constituent un lien social reconnu, notamment dans les zones rurales, les buralistes d'une part, subissent les conséquences de la forte croissance d'un marché parallèle, qui représentait, en juin 2012, 21 % de la consommation de tabac en France, d...

Situation des laboratoires de biologie médicale

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des laboratoires de biologie médicale. L'ordonnance de 2010 leur a imposé une mise aux normes extrêmement coûteuse, sans aucune contrepartie financière des instances de santé et sans aucune valeur ajoutée pour des laboratoires déjà inscrits dans cette démarche. Parallèlement, le Gouve...

Devenir des MDPH

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'avant-projet de loi de décentralisation qui prévoit la transformation de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) en un service départemental des personnes handicapées, et plus p...

Lutte contre le trafic des produits de substitution aux opiacés

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la politique de substitution visant à réduire les risques liés à la consommation de drogues et à la contamination du VIH (virus de l'immunodéficience humaine). La prescription de produits de substitution, comme la méthadone ou le subutex, s'est donc développée. L'arrêté du 1er avril 2008, pris en ...

Tests d'alcoolémie préventifs dans les transports routiers d'enfants

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes de parents d'enfants devant emprunter les transports routiers dans le cadre de trajets hors scolaires ou de durée prolongée. En effet, la presse se fait régulièrement l'écho d'incidents ou d'accidents survenus lors de transports de voyageurs et dus à l'état d'ébriété des chauffeurs. Tous les chefs d'entr...

Situation des détaillants en carburants

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des détaillants en carburants. Un quart des Français habite dans une commune dépourvue de station-service, près de la moitié de nos concitoyens se trouvent à 15 et jusqu'à 38 minutes de temps nécessaire pour trouver une station. Selon une étude menée par la Délégati...

Difficultés techniques d'établissement des certificats de décès au domicile du défunt

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés techniques d'établissement des certificats de décès au domicile du défunt. Lors du décès à domicile (soins palliatifs à domicile, décès brutal) ce sont les médecins généralistes qui établissent le certificat, idem lorsque le décès a été constaté par les forces de police. Or, dans le premier cas et si le ...

Service départemental d'incendie et de secours

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que dans chaque département, les cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont fixées à partir d'un certain nombre de critères et en appliquant ensuite un coefficient de proportionnalité par rapport à la population. Chaque année, l'État décide une réévaluation globale dans chaque d...

Situation des anciens adhérents du CREF

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des anciens adhérents du CREF, régime de retraite facultatif des fonctionnaires qui a fait faillite au début des années 2000. En effet, en 1999, un rapport de l'inspection des affaires sociales avait mis en lumière la gestion peu scrupuleuse du système, révélant que le CREF ne respect...

Ouverture des données de santé

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'ouverture des données de santé. À l'instar de l'UFC-Que Choisir, des associations d'usagers, des journalistes, des scientifiques, des entrepreneurs et des consultants, réunis au sein de l'Initiative transparence santé, ont lancé une pétition afin de demander la libération des don...

Archivage par les cabinets de radiologie

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les frais d'archivage (trois euros pour les examens radiologiques ou échographiques et quatre euros pour les examens scannographiques ou d'IRM) demandés aux patients par les cabinets de radiologie. Or l'archivage des images numériques n'est pas obligatoire. Comme la sécurité sociale l'indique sur ...

Conséquences pour certaines communes rurales de la pénurie de médecins généralistes

M. Antoine Lefèvre rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 38 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Conséquences pour certaines communes rurales de la pénurie de médecins généralistes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Qualité des zones humides

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la qualité des zones humides, notamment dans l'Aisne. Celles-ci rendent aux populations de nombreux services qui vont bien au-delà de l'accueil des populations de gibier d'eau (rôle tampon lors des inondations, qualité de l'eau, conservation de la biodiversité…). Cependant, la p...

Conséquences pour certaines communes rurales de la pénurie de médecins généralistes

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le désarroi de certains maires, confrontés à la pénurie de médecins généralistes, spécifiquement en zone rurale, et ayant tenté d'inciter des praticiens étrangers à s'installer. En effet, cette situation contribue à créer une insécurité sanitaire dans nos campagnes. Certaines communes, au départ e...