Questions écrites d'Antoine Lefèvre

Destruction des animaux d'espèces classées nuisibles

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les demandes émanant des chasseurs du département de l'Aisne, en particulier concernant les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées nuisibles. Dans ce département, la prolifération des sangliers mais aussi des blaireaux ou encore de pigeons ramiers...

Crise de vocation des sapeurs-pompiers volontaires

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la crise de vocation des sapeurs-pompiers volontaires. En effet, la toute récente communication du ministère annonce une diminution sensible du nombre des pompiers volontaires, soit 2 232 de moins que l'année précédente, avec un total de 192 986 en France en 2012. N'oublions pas que leur nombre, en 1999, était de 197 94...

Entreprises adaptées

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le financement des postes pour les entreprises adaptées. Le pacte pour l'emploi des personnes en situation de handicap signé en 2011 prévoyait la création de 1 000 postes supplémentaires de 2012 à ...

Cotisation minimum au titre de la cotisation foncière des entreprises

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur le régime de la cotisation minimum au titre de la cotisation foncière des entreprises. Profondément remanié à la suite de la réforme de la taxe professionnelle de 2011, ce régime n'est toujours stabilisé. La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour...

Centres de gestion agréés

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par les centres de gestion agréés. En effet, créés en 1974 sous forme associative, pour instaurer une équité fiscale entre salariés et travailleurs non-salariés, les centres de gestion agréés sont, aujourd'hui, menacés de disparition en raison d'une évolution de la fiscalité appl...

Inégallité de traitement des demandeurs d'emploi selon les agences de Pôle emploi

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le rapport de la Cour des comptes relatif à l'organisation territoriale de l'État, de juillet 2013. Elle y préconise notamment de « renforcer la présence de Pôle emploi dans les quartiers sensibles urbains et adapter la carte des antennes à l'évolution de l...

Ressources des chambres des métiers et de l'artisanat

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les préconisations du rapport sur les interventions économiques en faveur des entreprises dans le cadre de la modernisation de l'action publique, présenté le 18 juin 2013 par MM. Jean-Jack Queyranne, Jean-Philippe Demaël et Philippe Jurgensen. Les auteurs estiment que les recettes fiscales d...

Délai de carence dans le secteur privé et la fonction publique

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'inégalité de traitement en matière de délai de carence entre le secteur privé et le secteur public. Instaurée par la précédente législature (janvier 2012), et dans la perspective de lutter contre un certain absentéisme, une disposition prévoyait que le fonct...

Sécurité des lingettes et laits de toilette destinés aux bébés

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la sécurité des lingettes et laits de toilette destinés aux bébés. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a enquêté sur la présence d'une trentaine de conservateurs et substances allergènes dans vingt-sept lingettes et sept laits de toilette. Les résultats indiquent la présence ...

Contrôle des arrêts maladie

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les différences existantes entre le secteur privé et le secteur public, en matière de dispositifs de contrôle des arrêts maladie abusifs. En effet, dans une interview donnée au journal Les Échos, elle indique vouloir lutter contre les arrêts maladie abusifs da...

Prescription et délivrance des médicaments par les vétérinaires

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avant-projet de loi d'avenir agricole, sur lequel il a communiqué le 17 septembre 2013. En effet, après la consultation du conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, de nouvelles dispositions relatives au découplage entre la prescription et la d...

Suicide chez les agriculteurs

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur une récente étude relative au suicide chez les agriculteurs. Le 6 décembre 2011, le précédent Gouvernement annonçait des mesures pour lutter contre le suicide dans l'agriculture. L'Institut national de veille sanitaire (INVS) vient de révéler une première série d'analyses relative...

Situation des auxiliaires de vie scolaire

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) qui assurent la continuité de l'accompagnement scolaire des enfants handicapés, mis en place selon les principes posés par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicap...

Base de données accidents et blessures de la vie courante

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question des données relatives aux accidents de la vie courante. Vingt-sept associations européennes (parmi lesquelles le Bureau européen des unions de consommateurs) viennent en effet de lancer un appel conjo...

Dépassements d'honoraires dans le domaine des soins dentaires

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème récurrent des dépassements d'honoraires, en particulier pour les soins dentaires. L'Observatoire citoyen des restes à charge en santé, qui regroupe à la fois des patients et des assurances complémentaires, vient de publier les nouveaux chiffres disponibles à ce sujet. Ceux-ci montrent ...

Difficultés de la conversion en agriculture biologique

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'interprétation restrictive par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) du cahier des charges européen pour obtenir la certification « bio ». Depuis 2009, ce cahier des charges est identique pour tous les pays membres, mais la France se veut encore plus précise, q...

Compteur Linky

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impact de l'installation des compteurs Linky sur la facture d'électricité des consommateurs. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de rendre publique une étude indiquant que l'installation des compteurs Linky, plus sensibles aux dépassements de puissan...

Gestion des crédits carbone par l'ANAH et réaffectation d'une partie à la filière forêt bois

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'attribution des recettes générées par le système de ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux entreprises. L'application de la directive 2003/87/CE relative au système européen d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre mentionne qu'un pourcentage ...

Baptême républicain

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le baptême républicain. Également connu sous le nom de baptême civil, cet acte est de plus en plus pratiqué par les familles qui souhaitent privilégier la cérémonie laïque à son pendant religieux. Or il n'est régi par aucun texte de loi, ce qui place les maires dans une situation parfois délicate, quant au cérémonial qu...

Traitement des dossiers de demande de naturalisation dans l'Aisne

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés des habitants de l'Aisne à pouvoir déposer un dossier de demande de naturalisation. Récemment, les services de la préfecture ont indiqué que les demandeurs ne pouvaient plus obtenir de rendez-vous, pour instruction de dossier, au chef-lieu et qu'ils devraient se déplacer, à compter du 1er janvier 2014, j...