Questions écrites d'Antoine Lefèvre

Dépistage précoce du diabète

À quelques semaines de la Journée de dépistage du diabète du 14 novembre, M. Antoine Lefèvre rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 16112 posée le 25/11/2010 sous le titre : « Dépistage précoce du diabète », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, .

Effets pervers des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics

M. Antoine Lefèvre rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question N° 15297 posée le 30/09/2010 sous le titre : « Effets pervers des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Présence obligatoire d'un marteau dans les voitures

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur ces automobilistes victimes d'un accident voiture, et dont la vie aurait pu être sauvée s'ils avaient pu s'extraire eux-mêmes du véhicule endommagé. De récents drames ont concerné des passagers encore en vie qui n'ont pas réussi à briser les vitres, in...

Prise en charge médicale des traumatisés crâniens

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la prise en charge médicale des traumatisés crâniens, en particulier en Picardie. Cette région attend depuis 10 ans la mise en place d'unités de soins dédiées aux personnes en état végétatif chronique (EVC) ou en état pauci-relationnel (EPR). La circulaire n° 2002-288 du 3 mai 2002 y afférant pré...

État d'abandon de certains cimetières militaires

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur l'état d'abandon de certains cimetières militaires, en particulier la nécropole nationale de Berry-au-Bac dans l'Aisne. Édifiée en 1919, elle contient près de 4 000 corps, dont une trentaine de soldats britanniques. Force est de constater le piètre état des lieux, e...

Moyens des établissements associatifs d'enseignement supérieur agricole

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les établissements associatifs d'enseignement supérieur agricole. Reconnues chargées d'une mission de service public, ces sept écoles diplôment 50 % des ingénieurs français en agriculture. Un étudiant de ces écoles n'est financé qu'à 34...

Évolution de la gestion du réseau Natura 2000 dans l'Aisne

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les évolutions de la gestion du réseau Natura 2000 dans l'Aisne. L'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 4 mars 2010 est susceptible d'y remettre en cause l'ave...

Stockage et destruction des engins résiduels de guerre

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le stockage et la destruction des engins résiduels de guerre. Chacun sait que, chaque année, on découvre de nouveaux engins des deux guerres mondiales, et le département de l'Aisne est particulièrement concerné. Tout prochainement, sur la commune de Coucy-lès-Eppes, 30 tonne...

Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés ayant eu des enfants à charge

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la suppression de la demi-part fiscale accordée jusqu'à l'année passée aux parents isolés ayant eu des enfants à charge. Jusqu'à l'imposition des revenus de 2008, en application du I de l'article 195 du code général des impôts (CGI), les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, viva...

Anciens combattants de l'Armée d'Afrique 39/45

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les demandes émanant des anciens combattants de l'Armée d'Afrique 39/45, en particulier sur l'attribution de la Légion d'honneur et du Mérite national. Pour ce qui est de la Légion d'honneur, ils demandent la suppression des conditions d'attribution du décret du 12 février 2009, dont ils consi...

Indemnisation des actionnaires de Vivendi universal

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'indemnisation des petits actionnaires de Vivendi Universal qui s'estiment lésés. En effet, l'Autorité financière des marchés, en sa décision du 3 novembre 2004, a reconnu les fautes commises par Vivendi universal. Les banques ont donc obligation, par application du code monétaire et fina...

Développement du covoiturage

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité de développer le covoiturage et d'aider les initiatives des collectivités et des associations dans ce domaine. Le département de l'Aisne est traversé en son sud par l'autoroute A4 qui dessert le bassin d'emploi de l'est parisien, distant d'une cinquan...

Inquiétudes des associations d'aide à domicile

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les inquiétudes grandissantes des associations de l'aide à domicile. Lors de la récente assemblée générale de l'AMDR de l'Aisne notamment, il a été fait état, à la fois d'une augmentation des heures de travail des auxiliaires de vie pour les personnes âgées, handicapées ou malades, mais par a...

Démographie médicale

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les chiffres de la cinquième édition de l'Atlas de la démographie médicale, établie au 1er janvier 2011. À la faible proportion de nouveaux médecins choisissant l'exercice en libéral (9,4 %) et au fait que seul le quart de ceux-ci choisit de s'installer en zone rurale, s'ajoute le constat récurre...

Modalités de destruction des animaux d'espèces classées nuisibles

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la demande de modification de la réglementation concernant les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées nuisibles, en particulier dans l'Aisne. Dans le cadre de cette régulation, la fédération des chasseurs de ce département se propo...

Mise en vente de manuscrits de Robespierre

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la mise en vente, à Paris, d'un ensemble de documents de travail écrits par Robespierre pendant la Terreur, entre janvier 1792 et juillet 1794. Ces manuscrits de premier plan, composés de 113 pages de brouillons, documents barrés et corrigés de la main de Maximilien de Robespierre, contiennent, ent...

Assurance récolte

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'assurance récolte. Au coût élevé, elle se déclenche seulement si les rendements sont 30 % inférieurs à l'année précédente. Rappelant la volonté du législateur et des pouvoirs publics lors du vote de la loi LMA, en remplaçant les manque...

Frais pour les paiements par carte bancaire

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les frais bancaires, acquittés par les commerçants, lors des achats des clients effectués par carte bancaire. Si le principe même des commissions interbancaires n'est pas remis en cause, les commerçants contestent les sommes retenues, pouvant atteindre 1,8 % de la transaction, soit 3 mill...

Suppression des limites quantitatives de tabac acheté dans d'autres pays de l'Union européenne

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la demande faite par la Commission européenne à la France de supprimer les limites quantitatives de tabac acheté dans d'autres pays de l'Union européenne (UE), la France n'étant pas en règle avec la réglementation européenne. Actuellement, les Français ...

Résultats des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les premiers résultats des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) qui ont été créées au 1er janvier 2010. Leur objectif commun est de renforcer le lien social et l'efficacité de l'État en matière de politiques sociale...