Questions écrites d'Antoine Lefèvre

Prothèses dentaires

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la nécessaire transparence concernant les prothèses dentaires. Déjà fin 2010, un rapport de la Cour des comptes constatait que le développement des importations de prothèses dentaires induisait un phénomène de rente profitant de manière très inégale aux professionnels de santé concernés. Par ailleurs, les...

Préoccupations du centre d'information sur les droits des femmes et des familles de l'Aisne

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les préoccupations du centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de l'Aisne quant à la baisse de son financement. Ses représentants craignent que celle-ci n'impacte la mise en œuvre des politiques d'égalité hommes-femmes et la vie des associations locales. Les CIDF...

Inquiétudes de la profession d'infirmier de bloc opératoire

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes de la profession d'infirmier de bloc opératoire (IBODE) concernant la déqualification des personnels de bloc opératoire générée en particulier par la pénurie de personnel formé à cette spécialité à haut risque, et sur les conséquences préjudiciables à la sécurité et à la qualité d...

Modernisation du tracé de la RN 2

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre chargé des transports sur la modernisation du tracé de la RN 2 et en particulier sur les portions portant déviations de Gondreville et de Vaumoise, ou encore sur l'échangeur d'entrée vers Villers-Cotterêts. Tout récemment, les élus de l'Aisne et de l'Oise ont été informés que ces projets, et alors que les conditions étaient réunies (étud...

Suppression de postes d'agents des finances publiques dans l'Aisne

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les suppressions de postes au sein de la direction générale des finances publiques (DGFiP), et plus particulièrement au sein de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne. Depuis, semble-t-il, la fusion des services de la direction générale des impôts (DGI) ...

Vente d'alcool en pharmacie

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les droits d'accises applicables à la délivrance d'alcool dans les pharmacies d'officine. Depuis peu, les douanes multiplient les contrôles et appliquent des amendes sur la base du 2° du II de l'article 111-0 F de l'annexe 3 du code général des impôts. L'article 302 D bis du C...

Risque de disparition du programme européen d'aide aux plus démunis

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'inquiétude des banques alimentaires quand au risque de disparition du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Dans le département de l'Aisne, ce sont près de 9 000 personnes qui en sont bénéficiaires. Les stocks d'intervention devenant insuffisants,...

Production hydroélectrique

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la production hydroélectrique. L'hydroélectricité représente 16 % de la production mondiale d'électricité et possède de nombreux atouts. Elle est renouvelable, d'un faible coût d'exploitation et émet peu de gaz à effet de serre. Les contrats de vente type H97 pour les entr...

Prise en charge de l'autisme

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la prise en charge de l'autisme. Le Premier ministre lui a attribué, le 20 décembre 2011, le label Grande Cause Nationale pour l'année 2012. L'attribution de ce label témoigne de la volonté de l'État de poursuivre la mobilisation engagée avec le plan autisme 2008-2010. Problème majeur de santé publique, c...

Interruption de grossesse des adolescentes

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les derniers chiffres de l'interruption volontaire de grossesse en France, en particulier chez les adolescentes. Un tout récent rapport fait état d'une augmentation régulière, de 1 à 5 % par an depuis 25 ans, de ces très jeunes femmes se tournant vers l'IVG pour plus d'une grossesse sur deux. Il apparaît...

Réforme de la formation initiale des orthophonistes

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réforme de la formation initiale des orthophonistes dans la perspective d'adaptation au modèle européen des diplômes. Les récentes annonces de la reconnaissance de leur formation initiale en master 1 et de la création d'un métier d'orthophoniste praticien accessible par la poursuite des étude...

Lutte contre l'illettrisme

M. Antoine Lefèvre rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question N° 16374 posée le 09/12/2010 sous le titre : « Lutte contre l'illettrisme », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, alors que cependant beaucoup demandent à ce que la lutte contre l'illettrisme soit déclarée grande cause nationale pour 2012.

Prise en charge de l'hormone de croissance

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la prise en charge de l'hormone de croissance et le risque de son déremboursement actuellement à l'étude par la Haute Autorité de santé. De nombreuses associations craignent que l'avis de celle-ci, qui sera rendu le 27 juillet 2011, ne fasse état d'un service médical rendu (SMR) insuffisant chez ...

Lutte contre l'illettrisme

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les 5 % des jeunes qui seraient illettrés. Parmi ceux-ci, et dans les zones urbaines sensibles, l'illettrisme atteindrait des proportions doubles de la moyenne nationale. Ceci fait écho à l'avis récemment rendu par le Conseil d'orientation pour l'emploi qui annonce que 8 % des salariés (soit 1,8 ...

Prévention des intoxications au monoxyde de carbone

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prévention des intoxications au monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation. En effet, il y aurait près de 300 décès et 6 000 intoxications en France chaque année à cause de ces émanations. Ce gaz, à densité voisine de celle de l'air, incolore et i...

Lutte contre le trafic des produits de substitution aux opiacés

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la politique de substitution visant à réduire les risques liés à la consommation de drogues et à la contamination du VIH. La prescription de produits de substitution, comme la méthadone ou le subutex, s'est donc développée. L'arrêté du 1er avril 2008, pris en application de l'article L. 162-4-2 d...

Situation de l'industrie du recyclage des papiers

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation très difficile dans laquelle se trouve l'industrie du recyclage des papiers en France. Seuls sept sites industriels papetiers fabriquent actuellement des papiers graphiques à partir de vieux papiers, issus des circuits ménagers (collecte sélective), i...

Places de stationnement réservées aux personnes handicapées

M. Antoine Lefèvre rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question N° 16867 posée le 20/01/2011 sous le titre : « Places de stationnement réservées aux personnes handicapées », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, alors que, d'après une récente étude réalisée par un journal spécialisé sur l'automobile...

Places de stationnement réservées aux personnes handicapées

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le respect des places de stationnement réservées aux handicapés. De plus en plus de personnes handicapées ont à déplorer l'usage abusif des places de stationnement qui leur sont réservées, les pénalisant fortement dans un quotidien déjà difficile. Il l...

Hausse du prix des carburants et difficultés des dirigeants d'auto-écoles

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre chargé des transports sur les difficultés rencontrées par les dirigeants d'auto-écoles eu égard à la hausse du prix des carburants. En effet, le budget essence et gasoil représente une part de plus en plus importante dans les charges de ces professionnels, qui ne peuvent pas toujours les répercuter sur les forfaits permis B. Paradoxalemen...