Interventions d'Arnaud Bazin

Le produit de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui sera versé aux collectivités en 2021 correspondra pour sa plus grande part au produit collecté en 2020. Eu égard à l’état de l’économie, nous savons tous que ce produit sera en baisse. Dans l’hypothèse d’une baisse généralisée de 5 % à 10 %, le mécanisme de garantie pour ...

Au vu des explications du rapporteur général, je retire cet amendement, monsieur le président. Je souhaite que la commission des finances suive ce sujet de la CVAE, qui est très important pour les ressources des départements.

Au vu des explications du rapporteur général, je retire cet amendement, monsieur le président. Je souhaite que la commission des finances suive ce sujet de la CVAE, qui est très important pour les ressources des départements.

Le département des Alpes-Maritimes doit contribuer, au titre de l’année 2020, au fonds de péréquation des départements pour près de 100 millions d’euros, contre 65 millions d’euros l’année précédente. Or personne n’ignore l’ampleur des travaux que le conseil départemental doit affronter après la catastrophe récemment survenue : ils sont évalués...

J’entends bien les assurances que Mme la ministre vient de nous donner, mais il semble que l’Assemblée des départements de France tienne beaucoup à obtenir des garanties écrites. Par ailleurs, si le dispositif de mon amendement n’est pas tout à fait opérationnel, on pourrait l’améliorer durant la navette. Par conséquent, je le maintiens.

L'amendement n° II-841 rectifié prévoit la « déconjugalisation » de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Une convergence étant prévue avec les modalités du revenu de solidarité active (RSA), nous comprenons bien les motivations de cette demande, cependant le Sénat n'a pas adopté cette disposition lorsqu'il s'est prononcé sur le sujet fin ...

II-845 rectifié bis est relatif au relèvement de l'enveloppe allouée à la prime d'activité et au RSA « jeunes actifs ». Nous proposons de demander le retrait de cet amendement, puisqu'il s'agit d'un droit ; l'enveloppe sera nécessairement abondée en fonction des besoins.

II-844 rectifié bis concerne l'institution d'un revenu minimum pour les jeunes. La commission s'étant déjà prononcée sur le sujet lors du présent projet de loi de finances (PLF), nous émettons un avis défavorable, ainsi qu'aux amendements similaires déposés sur la mission « Plan de relance ».

II-43 relatif à l'augmentation des crédits alloués au soutien des départements pour l'accueil et l'orientation des mineurs non accompagnés (MNA). Nous ne pouvons que déplorer l'attrition, d'année en année, du soutien de l'État aux conseils départementaux pour l'accueil et la prise en charge des MNA, au motif, cette année, qu'ils étaient moins n...

II-840 rectifié est relatif à l'augmentation des crédits du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes ». Une augmentation de près de 40 % a déjà été réalisée. Par ailleurs, l'amendement fait référence à des besoins à hauteur de 32 millions d'euros pour la création de places d'hébergement, qui ne relèvent pas de la mission. Il est v...

II-842 rectifié est relatif au relèvement de l'enveloppe allouée à l'AAH. Il s'agit d'un droit, il n'est donc pas nécessaire d'abonder l'enveloppe à ce stade, puisqu'elle le sera forcément. Nous demandons donc le retrait de l'amendement.

II-846 rectifié prévoit une augmentation de 8 millions d'euros de crédits en faveur de l'aide alimentaire. Là encore, il est difficile d'appréhender ces crédits dans leur totalité. Toutefois, nous pouvons constater que les moyens alloués à l'aide alimentaire seront significativement accrus en 2021, avec 132 millions d'euros dédiés dans le cadre...

II-940 propose d'allouer une somme de 5 millions d'euros pour généraliser l'expérimentation de distributions de protections périodiques pour les femmes précaires, alors que le Gouvernement n'envisage qu'une reconduction de 1 million d'euros. Nous nous en remettons à la sagesse du sénat.

II-839 rectifié prévoit d'augmenter l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS) attribuée aux personnes engagées dans le parcours de sortie de la prostitution et de l'aligner au niveau du RSA. Nous avons en effet jugé que son montant - de 330 euros - n'a aucune raison d'être inférieur à celui du RSA, qui est de 559 euros. ...

II-838 rectifié, relatif à la création d'un observatoire national des féminicides : il n'est pas indispensable de dupliquer le suivi dans le secteur privé.

II-942 vise à allouer 80 000 euros pour la mise à disposition de protections périodiques aux femmes écrouées, car elles sont quatre fois plus chères en prison que dans les commerces. Nous émettons donc un avis favorable.

II-939 concerne le financement de l'extension des horaires de la ligne téléphonique dédiée à l'écoute des femmes victimes de violences, le 3919. Cet amendement est satisfait, puisque le Gouvernement a affiché son intention de financer cette extension des horaires par un marché public. Nous demandons donc le retrait de cet amendement.

II-909, le Gouvernement propose de supprimer la hausse des crédits au titre de l'ouverture du droit de l'aide exceptionnelle de solidarité (AES) pour les bénéficiaires de l'AFIS. Nous considérons qu'il est fort probable que le Gouvernement doive reconduire l'AES l'année prochaine et sommes donc défavorables à cette suppression.

Les collectivités territoriales sont déjà très investies dans la recherche contre la maladie de Lyme, notamment sur la partie animale. L’ancienne Entente de lutte interdépartementale contre les zoonoses est devenue un syndicat mixte. Un programme de recherche permet de mieux connaître la distribution géographique de la maladie chez l’animal, ai...

Mais il faut que cela se traduise dans les actes !