Interventions d'Arnaud Bazin

Madame la présidente, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » demandés pour 2021 s’élèvent à environ 26 milliards d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement, soit une stabilisation à périmètre courant par rapport à la loi de financ...

Quand le Gouvernement a décidé d’augmenter, sur deux exercices, l’allocation aux adultes handicapés, il a souhaité aligner en même temps les règles de prise en compte des revenus du couple sur celles qui s’appliquent pour le RSA. Éric Bocquet et moi-même avons eu plusieurs occasions d’exprimer notre opposition à ce coup de rabot, qui permet à ...

Cet amendement vise à ramener les crédits prévus pour la prime d’activité et le RSA jeune actif à leur niveau de 2020, via une ouverture de crédits de 122, 2 millions d’euros. Néanmoins, cette baisse résulte uniquement des prévisions faites du nombre de bénéficiaires de ces prestations en 2021. La baisse de la prime d’activité tiendrait...

Cet amendement vise à instituer un revenu minimum pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, qui ne sont pas éligibles au RSA à l’heure actuelle, ce qui soulève à l’évidence un vaste débat de société. La commission s’est déjà prononcée sur le sujet lors du présent projet de loi de finances : elle a émis un avis défavorable sur les amendements simila...

Avec notre collègue Jean Sol, nous ne pouvons que déplorer l’attrition, d’année en année, du soutien de l’État aux conseils départementaux pour l’accueil et l’évaluation de la minorité des MNA. Cet amendement, qui vise à revenir sur la minoration de ces crédits de 42 millions d’euros par rapport à 2020, est donc bienvenu. L’État justifie cette...

Je souhaiterais apporter quelques précisions sur les fichiers AEM. Vous avez, monsieur le secrétaire d’État, rapproché cette notion d’une position de la commission des finances. Or il n’y a pas de position de la commission des finances, cela a juste été évoqué par un de nos collègues. D’ailleurs, la commission n’a pas à avoir de position là-de...

Cela fait dix ans qu’ils demandent que l’État prenne en compte les allocations individuelles de solidarité. Il y a, rien que pour le RSA, 4, 6 milliards d’euros de reste à charge, et probablement 5, 6 milliards en 2021, et je passe d’autres allocations ! Il est vrai que, pour les MNA, nous avions donné notre accord il y a déjà un moment, alors...

Sur l’amendement n° II-840 rectifié, nous relevons à titre liminaire que le programme 137 représente une faible part des crédits de la mission, compte tenu de la dispersion regrettable des moyens qui lui sont alloués et de la difficulté que l’on éprouve à les lire. Cela reporte donc une faible part des moyens alloués à la politique en faveur d...

Éric Bocquet et moi-même sommes sensibles à la problématique de l’avenir de cette ligne téléphonique dédiée à l’écoute des femmes victimes de violences. Il nous semble que l’amendement est satisfait, puisque le Gouvernement a affiché son intention de financer une extension des horaires d’écoute de cette ligne téléphonique, permettant notamment...

Le Gouvernement fait valoir que l’amendement est satisfait dès lors que le bénéfice de l’AES a déjà été ouvert à ces publics en 2020. Il ne serait donc plus nécessaire de financer cette prestation sur le budget 2021. L’argument est clair. Pour notre part, nous considérons qu’une nouvelle aide exceptionnelle de solidarité sera très probablement...

Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable, pour les raisons que j’ai expliquées à l’occasion de l’examen de l’amendement précédent.

M. Arnaud Bazin. Que M. Savoldelli se rassure, on m’a aussi demandé de retirer mes amendements !

Je n’en suis pas particulièrement heureux, mais je l’accepte, à la condition expresse que nous votions la suppression de l’article 22 bis. J’avais proposé un amendement visant à contrer l’effet de ciseaux lié au covid, c’est-à-dire à la fois la baisse de la CVAE et l’augmentation du RSA. L’adoption de l’amendement du rapporteur général...

Je vais retirer cet amendement, madame la présidente, ainsi que l’amendement n° I-646 rectifié ter, pour les raisons que j’ai déjà expliquées. Je formulerai simplement une observation : en adoptant l’amendement de la commission, nous avons mis en œuvre un dispositif de compensation des pertes de CVAE. Si nous supprimons tout à l’heure l...

Cet amendement vise à prévoir une mesure de solidarité envers le département des Alpes-Maritimes ; je ne vous explique pas pourquoi, mes chers collègues… J’indiquerai simplement que 850 millions d’euros de travaux ont probablement été engagés par ce département. Dans le dernier projet de loi de finances rectificative, nous avions prévu de bloq...

Je vais réexpliquer les choses, pour que chacun les comprenne bien. En 2018-2019, la participation des Alpes-Maritimes au Fonds national de péréquation des DMTO s’est élevée à 65 millions d’euros. Selon les règles de calcul de ce fonds, ce département devrait payer 100 millions d’euros en 2020, soit une progression de 35 millions d’euros. Si u...

Monsieur le ministre, si l’on considère les choses très factuellement, en faisant complètement abstraction de la situation des départements, il y a bien un effet d’aubaine, la TVA de 2020 étant contractée. Il est tout à fait exact que, pour assurer la compensation au montant prévu, il faut envisager un pourcentage plus important qu’en année ord...

Les modalités de la compensation des pertes de recettes de taxe foncière par une fraction de TVA conduisent à faire de 2021 une « année blanche », puisqu’il n’est pas tenu compte du dynamisme résultant de l’effet de base du foncier bâti transféré, qui fait croître régulièrement le produit, évidemment, d’une année sur l’autre. En effet, la réda...

Le parc de véhicules automobiles des collectivités a une moyenne d’âge de neuf ans et fonctionne pour 75 % au diesel et pour 19, 3 % à l’essence. Tout ce qui peut faciliter sa conversion électrique doit donc être envisagé. Mes chers collègues, nous vous proposons donc de rendre éligible au FCTVA la location longue durée de ces flottes automobi...

Je vais présenter une série d’amendements visant à soulager les finances des départements, dans le contexte qui vient d’être rappelé. Mes collègues ont évoqué les 4, 6 milliards d’euros de reste à charge et le milliard d’euros supplémentaire qui s’annonce. Je souhaite apporter quelques éléments complémentaires. Les départements voient, malgré...