Interventions d'Arnaud Bazin

Je ne comprends pas bien l’intérêt des trois derniers amendements, qui tendent à baisser la TVA sur les chambres reconverties en tiers lieux offertes par les hôtels. Ce n’est pas le télétravailleur qui va payer pour l’utilisation d’un tel lieu, mais son entreprise. Les entreprises étant pour l’essentiel soumises à la TVA, elles vont la récupér...

Si l’on veut s’assurer que la Tirib constitue, non pas une taxe de rendement, mais bien une taxe d’incitation, il faudra que la filière soit, au 1er janvier 2022, en mesure de répondre aux besoins de l’aviation civile. Cette demande de rapport peut se comprendre aussi dans ce sens-là. Si ce rapport n’est pas établi, je pense qu’il faudra, avan...

Je ne suis pas cosignataire de ces amendements, mais je vais bien évidemment les voter. Je suis d’ailleurs très surpris qu’on évoque une facture de 100 millions pour les entreprises qui n’adhèrent pas à un organisme de gestion agréé. Qu’est-ce qui peut bien inciter un chef d’entreprise à choisir délibérément de se faire imposer sur 125 % de so...

Je reviendrai sur la question de la régulation du transport aérien, puisque notre collègue Vincent Capo-Canellas nous a présenté un rapport, il y a quelques mois, indiquant que d'importants investissements avaient été réalisés dans l'outil informatique, mais que la production n'était pas à la hauteur, puisqu'aucun nouvel outil efficace n'est ac...

Il s’agit de la taxe additionnelle de 3, 25 % qui s’applique pour la cotisation maladie, maternité et décès des professionnels indépendants. Cette surtaxe, qui s’ajoute au régime de base de 6, 5 %, a pour motif de sanctionner les dépassements d’honoraires abusifs. Malheureusement, elle s’applique aussi aux pédicures-podologues, dont les presta...

Je comprends parfaitement la position de M. le rapporteur général, mais il y a quand même une différence entre les revenus issus de dépassements d’honoraires abusifs que pratiquent certains praticiens et l’activité quotidienne, à un tarif normal et raisonnable, des pédicures-podologues ! Nous voulons, par cet amendement, interroger le Gouverne...

Dans les collectivités locales, on emploie parfois des fonctionnaires d'État en détachement, pour lesquels on verse des cotisations sociales. J'ai pu constater que la variation de ce taux de cotisations pouvait être très brutale et imprévisible d'une année sur l'autre. Quelle sera l'évolution de ce taux entre 2020 et 2021 ?

Vous êtes bien taquin, monsieur le président ! Madame la ministre, permettez au vétérinaire présent dans cette assemblée de donner son sentiment. Notre profession vit un véritable paradoxe : beaucoup de jeunes veulent y entrer, nous avons une filière très sélective, beaucoup vont à l’étranger, comme l’a rappelé Mme Primas, et nous manquons de...

Je me suis abstenu sur la possibilité de créer une école vétérinaire privée – je m’en suis expliqué, mais, dans la mesure où l’amendement de Mme Primas vise à améliorer les garanties de bon fonctionnement de cette école, je le voterai, de même que le suivant.

Sur les 2 millions d’animaux utilisés à des fins d’expérimentation en 2018, plus de 500 000 l’ont été à des fins réglementaires ou toxicologiques. Nous pouvons partager, je pense, la volonté de diminuer ce recours à l’expérimentation animale, quand on peut l’éviter ; c’est d’ailleurs ce que nous demande l’Europe. Au reste, des méthodes de sub...

Monsieur le président, il ne faut pas confondre la déontologie parlementaire et l’éthique de l’homme envers l’animal, même si, je vous l’accorde, on peut se préoccuper des deux.

Franchement, je n’ai pas entendu nos éminents collègues universitaires déverser leurs foudres sur cet amendement, comme ils l’ont fait pour d’autres il y a quelques instants, et je les en remercie. Par ailleurs, les professeurs d’université et les grands responsables universitaires exercent longtemps : ils n’ont peut-être pas toujours autant d...

Cet amendement est un peu plus radical que le précédent, dont les dispositions comportaient une injonction, certes, mais seulement à l’étude. Je propose de faire cesser l’utilisation d’animaux vivants à des fins, cette fois, d’enseignement et de formation, lorsqu’elle n’est pas strictement nécessaire. L’objectif est qu’elle soit progressivemen...

Madame la ministre, la mesure que je défends ne vous aurait aucunement empêchée de mener vos travaux de recherche. L’interdiction proposée vise la formation et l’enseignement, sûrement pas l’expérimentation ! Là où celle-ci est nécessaire, elle sera toujours autorisée.

Tout à fait !

Cet amendement, comme les amendements suivants, vise à assurer la promotion des méthodes alternatives à l’expérimentation animale, et ce pour au moins trois raisons. Tout d’abord, cela représente un gigantesque potentiel d’innovation, car cela suppose un développement économique. À ce titre, cela trouve parfaitement sa place dans ce projet de ...

Madame la ministre, je ne comprends pas du tout votre argumentation ! L’alinéa 78 énonce les précisions nécessaires pour définir où faire des économies d’expérimentations animales, à savoir à la fois dans le domaine des sciences pures et dans le cadre éducatif. Il y a là une cohérence qu’il n’est pas du tout gênant de rappeler. En revanche, n...

Cet amendement vise à réécrire l’alinéa 79, non pour remettre en cause son contenu, mais pour préciser un certain nombre de notions. La directive européenne ne fixe pas le principe des « trois R », concept qui existe depuis 1959, mais cherche à en renforcer la mise en œuvre. Conformément aux recommandations de la directive européenne, les « tr...

L’alinéa 80 a trait au centre national dédié au développement et à la promotion des méthodes alternatives à l’utilisation des animaux et à l’application du principe des « trois R ». Cet amendement vise à valoriser la possibilité de réaliser des tests alternatifs à l’expérimentation animale. Dans son rapport d’information de septembre 2019, not...

Non, je le retire, monsieur le président.