Interventions en hémicycle d'Arnaud de Belenet

M. Arnaud de Belenet . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « Houla » !

M. Arnaud de Belenet . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « Houla » !

C’est souvent la réaction que suscite l’évocation de la reconnaissance biométrique et d’un débat sur le sujet. Est-ce en raison de cette crainte d’entraîner des réactions irrationnelles et des jeux de posture que cet enjeu n’a pas été intégré à la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autr...

J’espère que c’est ce que nous sommes en train de commencer à faire. Le développement rapide des technologies de reconnaissance biométrique nécessite à présent leur appropriation par les pouvoirs publics pour ne pas les laisser à la main des seuls opérateurs privés. Ces mêmes technologies impliquent un débat public, que beaucoup demandaient : ...

C’est souvent la réaction que suscite l’évocation de la reconnaissance biométrique et d’un débat sur le sujet. Est-ce en raison de cette crainte d’entraîner des réactions irrationnelles et des jeux de posture que cet enjeu n’a pas été intégré à la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autr...

La présente proposition de loi tend à transcrire les conclusions des travaux de la mission d’information précitée et vise à ce titre deux objectifs principaux : d’une part, répondre aux besoins de régulation de ce système de surveillance ; de l’autre, permettre aux pouvoirs publics d’utiliser à titre exceptionnel ces technologies, de les compre...

J’espère que c’est ce que nous sommes en train de commencer à faire. Le développement rapide des technologies de reconnaissance biométrique nécessite à présent leur appropriation par les pouvoirs publics pour ne pas les laisser à la main des seuls opérateurs privés. Ces mêmes technologies impliquent un débat public, que beaucoup demandaient : ...

La présente proposition de loi tend à transcrire les conclusions des travaux de la mission d’information précitée et vise à ce titre deux objectifs principaux : d’une part, répondre aux besoins de régulation de ce système de surveillance, d’autre part, permettre aux pouvoirs publics d’utiliser à titre exceptionnel ces technologies, de les compr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de la proposition de résolution européenne sur l’avenir de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, déposée par les présidents de la commission des affaires européennes et de la commission des lois, Jean-François Rapin et François-Noël Buffet, intervien...

L’amendement ne nous semble pas opportun pour deux raisons. Il faut noter, en premier lieu, que le contrôle des frontières et la qualité de l’accueil ne sont pas incompatibles. On pourrait même estimer, au contraire, que préserver l’intégrité de l’espace Schengen est une façon de prémunir notre système d’accueil contre les risques de saturatio...

Cet amendement tend à transformer Frontex en un organisme de sauvetage en mer. Cela ne va dans le sens ni de la proposition de résolution ni de la position de la commission. J’aimerais rebondir sur les faits, ou plutôt les contre-faits, présents dans les dispositions de cet amendement et qui ont pu être exprimés au cours de la discussion génér...

Cet amendement est contraire à la position de la commission ; nous souhaitons conserver l’équilibre que nous avons trouvé. Avis défavorable.

La première partie de cet amendement proposé par le groupe socialiste tend à préciser que la mission « première » de Frontex n’est pas de surveiller les actions des États membres en matière de droits fondamentaux. Nous avons là un désaccord, car il ne s’agit pas d’une question de hiérarchie : la mission de Frontex n’est tout simplement pas de s...

La proposition de résolution ne prévoit en aucun cas un statut d’immunité pour les personnels de Frontex. Il s’agit uniquement de bien dissocier les responsabilités de chacun et de plaider pour que la responsabilité des agents de Frontex ne puisse pas être engagée pour d’éventuels manquements aux droits fondamentaux commis par d’autres. Cela ...

L’approche de la commission et des auteurs de la proposition de résolution européenne quant au rôle et aux missions de Frontex est complètement antagoniste de celle qui transparaît dans cet amendement. Dont acte. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

Je maintiens les miennes !

Avis défavorable.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un premier projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques avait été adopté en 2018. Il comprenait déjà des mesures visant à répondre aux contraintes de l’organisation d’un événement d’une telle ampleur. À moins de deux ans des Jeux, il était nécessaire d’adopter plusieu...

Lors de la discussion générale, j’ai eu l’occasion d’exprimer l’hostilité du groupe Union Centriste à la méthode employée. Le fondement de l’État de droit et de la démocratie est le respect de la règle, même quand elle n’arrange pas. La changer par différents moyens – qu’il s’agisse d’un décret faisant l’objet d’une réprobation du Conseil d’Ét...

C’est un rappel au règlement en même temps qu’une demande d’excuses… Pendant l’intervention de notre collègue Thomas Dossus, le président Patriat a pointé un index vers moi avec le pouce levé