Interventions en hémicycle d'Arnaud de Belenet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis de nouveau pour examiner le projet de loi organique relatif à l’élection présidentielle, cette fois-ci à l’issue de son adoption en commission mixte paritaire. Je ne reviens pas sur la présentation technique du texte, dont le contenu est connu de tous dans cette...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, le présent texte, qui a été présenté en conseil des ministres le 21 décembre 2020 et que nous examinons aujourd’hui dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire, met en œuvre la recommandation principale du rapport Debré, à savoir le report au mois de juin 2021 d...

Paul Delouvrier disposait d’un droit exorbitant du droit commun, de leviers puissants, de prérogatives de puissance publique et des outils qu’étaient les opérations d’intérêt national ou les projets d’intérêt général, ainsi évidemment que des moyens d’investir, notamment à l’époque dans les transports, ce qui permettait d’aboutir à un certain é...

Je profite des quelques secondes qu’il me reste pour affirmer ici que la création de richesses, de valeur, d’emplois en Île-de-France et pour la métropole du Grand Paris peut passer par la grande couronne, grâce à quelques investissements. Il existe de nombreux potentiels de développement en grande couronne, qui sont singuliers et nécessaires ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la date retenue fait consensus et vous disiez votre détermination, madame la ministre, à voir les élections se tenir en juin. Reste à savoir si les modalités du vote seront compatibles avec les risques sanitaires que nous connaissons ; à ce sujet, nous pouvons nous en remettre à l’...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je voudrais revenir sur deux points de vigilance à l’égard du texte qui sera in fine adopté et insister sur une interrogation véritablement légitime. Nous partageons les objectifs du texte et la nécessité de réformer le CESE. Patrick Bernasconi souhaitait récemmen...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, effectivement, la commission des lois invite le Sénat à ne pas reprendre à son compte le texte en l’état de sa rédaction et du fait de ses effets juridiques trop incertains. Néanmoins, cette proposition de loi constitutionnelle ouvre un débat très riche – ce n’est pas seulement un...

Tout à l’heure, en conclusion de mon intervention, j’évoquais des interrogations. À titre personnel, je considère qu’il s’agit plus de pistes de travail et de reformulations permettant, me semble-t-il, de régler un certain nombre de problématiques juridiques réelles évoquées dans ce débat. Nous pouvons avoir une ambition plus grande que celle...

Apparemment, il n’y a pas que l’équipe du Président de la République qui ose tout ! Si les choses étaient si faciles, cela se saurait. On peut dire calmement, sans tout mélanger et sans agressivité, qu’avec près de 2 milliards d’euros, la France tient presque toutes ses obligations juridiques, sans parvenir à régler un problème particulièrement...

Je rejoins pleinement l’analyse de la commission et sa demande de rejet de l’amendement n° 22 rectifié quater : une communication sans valorisation est possible. En revanche, pour tout dire, la position de la commission sur l’amendement n° 23 rectifié quater me met très mal à l’aise. Si cet amendement était adopté, on autoriserai...

Au moment d’achever l’examen de ce projet de loi, j’évoquerai une problématique qui ne l’a pas été suffisamment, à mon sens, tant par le Premier ministre hier que lors de nos débats. Avant cela, je voudrais acter que la feuille de route et les marges de manœuvre dont vous disposiez, monsieur le secrétaire d’État, comme votre collègue Brigitte B...

Je veux simplement ajouter deux choses, dans le prolongement de ce qui a été dit. Un mot sur l’« agilité », tout d’abord : il va nous en falloir sur ce sujet – nous le voyons bien. Nous allons devoir nous doter des outils – c’est ce que propose l’auteur de cet amendement – nous permettant d’être réactifs et d’agir en proximité. Cet après-midi...

J’en appelle donc, madame la ministre, à la mutation de votre avis en un avis de sagesse.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le Président de la République confirmait le 29 juin dernier sa volonté de transformer le CESE en ce qu’il a appelé la « chambre des conventions citoyennes ». Lors du conseil des ministres du 7 juillet dernier, le ministre de la justice a présenté un projet de loi organiqu...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, en cette fin de session, il est particulièrement agréable de constater ce petit miracle d’intelligence collective, miracle qui a demandé courage et ténacité. Je veux saluer l’effort accompli à la fois par la majorité de l’Assemblée nationale, la majorité sénatoriale et la Chan...

… et a dénoncé une atteinte aux libertés, en s’affranchissant de l’efficacité du dispositif.

Peut-être que le souci de faire de la politique a primé sur le souci de faire bien.

Il était sans doute tentant de profiter de la notoriété et de l’intérêt médiatique d’un nouveau garde des sceaux pour essayer d’exister.

Votre indignation me rassure.

M. Arnaud de Belenet. En vérité, je le confesse, je suis en pleine forme !