Interventions en hémicycle d'Arnaud de Belenet

et j’ai lu sur ses lèvres : « On va te buter ! »

Quand je suis allé lui demander de préciser son propos, il m’a indiqué à haute voix, pour confirmer son geste : « Dans six mois, tu ne seras plus rien ! » Je remercie le président Patriat de vouloir me « buter ». Il notera que, pour notre part, nous n’avons pas « buté » – pour rester dans cet élégant champ lexical – son amendement ; nous l’avo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, votre projet de loi, qui s’inscrit dans la dernière ligne droite avant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ambitionne d’améliorer l’organisation de cet événement et de parfaire la loi de 2018. Il s’inscrit aussi dans la dernière ligne droite du troisième événement le plus...

Je me souviens d’avoir appris et réappris, en première année de droit, que le respect de la Constitution et du droit fondait la démocratie. Même quand cela n’arrange pas, la règle doit être respectée. Il est possible d’anticiper des nominations, il est possible d’anticiper des limites d’âge, il pourrait même être organisé des tuilages avec des...

En revanche, nous pourrions envisager le cadeau d’un amendement réécrit, mieux justifié et plus démocratique.

En ce qui concerne l’article 17 du projet de loi et la possibilité offerte au commerce de déroger au repos dominical, je salue, madame la ministre, le fait que vous ayez suivi l’avis du Conseil d’État. En effet, celui-ci suggérait, au nom de l’égalité entre les entreprises, d’étendre le périmètre géographique de la mesure aux communes situées à...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget qui nous est présenté aujourd’hui est ambitieux et s’inscrit dans une dynamique pluriannuelle. Les crédits alloués à la justice judiciaire, par exemple, sont en hausse pour la troisième année consécutive. Monsieur le garde d...

Et je ne parlerai même pas des logiciels, qui ont déjà été évoqués par Dominique Vérien. Enfin, l’article 44 ter rattaché à cette mission prolonge jusqu’au 31 décembre 2027 la possibilité de déroger au principe d’encellulement individuel des personnes détenues en maison d’arrêt. Avec un taux d’encellulement individuel de seulement 20, ...

Une loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie… Comme c’est souvent le cas, l’intitulé de la loi du 10 septembre 2018 pourrait donner l’impression que, ça y est, le Parlement a adopté la réforme permettant de régler les questions liées tant à l’immigration qu’à l’intégration. À tort… Trois ans aprè...

Je voterai ces amendements, car ils me paraissent de bon sens et adaptés à la réalité de ces situations, que nous ne pouvons pas méconnaître. Il ne s’agit pas de créer une exception ni un cas singulier. L’enjeu est de prendre en compte la parole de l’enfant avant de décider de le confier ou non à un tiers digne de confiance, et ce que l’enfant...

Je voterai ces amendements, car ils me paraissent de bon sens et adaptés à la réalité de ces situations, que nous ne pouvons pas méconnaître. Il ne s’agit pas de créer une exception ni un cas singulier. L’enjeu est de prendre en compte la parole de l’enfant avant de décider de le confier ou non à un tiers digne de confiance, et ce que l’enfant...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Rachid Temal et plusieurs sénateurs de son groupe nous proposent de reconnaître la responsabilité de la France « dans la répression de manifestants algériens réclamant pacifiquement l’indépendance de leur pays ayant eu lieu le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris »...

… a montré que l’idée d’une responsabilité générale de la France n’était pas pertinente. En effet, les actes atroces, illégaux, commis à l’encontre des manifestants ont été perpétrés sous l’autorité du préfet de police et de ses complices, et non par la Nation tout entière. Mme la rapporteure a rappelé le dissensus historique quant aux motivat...

L’apaisement mémoriel doit être également recherché pour les ouvriers des grands chantiers routiers du plan de Constantine qui ont été assassinés, mais aussi pour les professeurs exécutés, et pour les 27 817 jeunes Français mobilisés ou engagés qui ne sont pas revenus d’Algérie ; pour les 1 630 Européens enlevés par le FLN et disparus, pour les...

… pour les morts des opérations de souveraineté après le cessez-le-feu ; pour les officiers français qui, soixante ans après, se demandent encore s’ils devaient traquer, lors de ces opérations, des fellaghas ou leurs anciens camarades passés à l’OAS ; pour ces jeunes lieutenants qui, soixante ans après, se demandent encore s’ils ont bien fait, ...

Quels pas l’Algérie a-t-elle esquissé après la commémoration du 17 octobre présidée en 2012 par le président Hollande ? Après la loi du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie e...

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi d’exprimer une pensée amicale pour notre collègue Loïc Hervé, que je remplace et qui est empêché car confronté, au travers de proches, à notre destin commun et à notre finitude. La volonté d’abaisser l’âge de la majorité électorale à 16 ans a fait l’objet de nombreuses initiatives...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, Nathalie Goulet me charge de vous saluer et de vous remercier de l’attention et du sort que vous réservez à son initiative, dont vous avez tous dit, et je m’inscrirai dans cette ligne, combien elle était heureuse. Je précise en son nom que la mission à l’étranger prévue ...

Madame la présidente, mesdames les ministres, chère Hélène Conway-Mouret, mes chers collègues, en matière de restriction des libertés publiques, les effets des mesures de confinement, puis de reconfinement prises pour endiguer l’épidémie de covid-19 ont été particulièrement brutaux pour les jeunes générations. Ces mesures ont, sans aucun doute...

Lors du scrutin n° 104 de notre séance du 7 avril, portant sur l’amendement n° 197 rectifié quinquies tendant à insérer un article additionnel après l’article 24 decies du projet de loi confortant le respect des principes de la République, mon collègue Bernard Delcros et moi-même souhaitions voter contre.