Interventions en hémicycle d'Arnaud de Belenet

À titre personnel, j’estime que les électeurs ne sont pas induits en erreur. Surtout, à l’exception des trois couleurs bleu, blanc, rouge, les affiches sont le dernier espace de liberté totale : c’est là où les candidats peuvent s’exprimer de manière libre. Pourquoi cette exception ? Tout simplement pour qu’on ne confonde pas les affiches des c...

Il a raison !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il arrive que le Conseil d’État prenne une décision incitative.

Nul doute que l’arrêt du 14 novembre 2018 a été d’une redoutable efficacité en matière d’incitation – les précédents orateurs ont dit combien l’émotion et l’inquiétude étaient fortes dans leur territoire. J’ai été très heureux, après avoir été sollicité notamment par le président de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire, au moment...

… qui le caractérise, en prenant l’initiative de cette proposition de loi. J’évoquerai deux points. Premier point : la décision du Conseil d’État met bel et bien un terme à une divergence d’appréciation sur l’article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales. Il fallait donc, urgemment, une réponse, sous forme de clarification...

Ce n’est pas une question de « défiance », pour reprendre le mot de Jacques Bigot : il appartient bien au législateur d’intervenir. J’ai d’ailleurs constaté, dans les précédentes interventions, un accord de principe sur la pertinence et les objectifs de cette proposition de loi. La commission des lois – c’est mon second point – a souhaité appo...

Il convient donc d’être le plus précis possible.

Or le Gouvernement estime que la formulation employée dans le texte issu des travaux de la commission est insuffisamment précise et ne permettrait pas de faire obstacle à ce qu’une partie de l’activité de la SPL ne relève d’aucune des compétences des collectivités ou des groupements actionnaires. Il propose donc une nouvelle rédaction des artic...

Ces amendements méritent d’être défendus par M. le secrétaire d’État, afin de préciser la proposition de loi.

Sans revenir sur la rédaction de la commission des lois, j’avais proposé, a minima, cher rapporteur, que soit ajoutée la mention d’un « lien direct » entre l’objet de la SPL et l’une des compétences de la collectivité. Je n’ai pas la prétention de penser que cet amendement puisse servir de compromis utile pour répondre aux observations d...

Ne faisons pas de la politique là où il n’y en a pas.

La formule légistique trouvée par notre rapporteur est plutôt astucieuse, mais, en l’état, le texte de la commission ne fait pas explicitement obstacle à ce qu’une partie de l’activité de la SPL ne relève d’aucune des compétences des collectivités ou des groupements actionnaires. C’est ce point technique qu’il s’agit de traiter en l’occurrence....

Il s’agit presque d’un amendement de repli par rapport au précédent. À défaut d’accord entre le Gouvernement et la commission sur une rédaction, l’ajout de l’adverbe « directement » pourrait, me semble-t-il, satisfaire partiellement le premier sans dénaturer la formulation retenue par la seconde. Il s’agit de poser explicitement l’exigence d’un...

Cet amendement a déjà été défendu, monsieur le président.

L’amendement a été défendu.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux avant toute chose saluer l’initiative du groupe du RDSE, dont le président, Jean-Claude Requier, vient de quitter la tribune. Nos collègues nous donnent ainsi l’occasion d’exprimer tout l’attachement non seulement du Sénat, mais également des membres de la majorité nation...

Ensuite, et ce point me tient particulièrement à cœur, le mouvement des gilets jaunes nous renvoie, me semble-t-il, à la problématique des moyens des très petites collectivités, celles qui sont à 10 000 euros, 15 000 euros ou 20 000 euros près et dans lesquelles les maires doivent supprimer un demi-emploi équivalent temps plein, voire, dans cer...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, cher Loïc Hervé, mes chers collègues, face à la montée des violences à l’égard de nos sapeurs-pompiers, nous sommes appelés à voter la proposition de loi, déposée par Patrick Kanner, relative au renforcement de la sécurité de ces derniers. Cela a été dit, les chiffres...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la tentative d’effraction dans l’espace privé au moyen du démarchage téléphonique est un authentique fléau, dont, hélas, le remède thérapeutique nous échappe encore. En outre, quand bien même nous le trouveri...

Je vais m’efforcer de suivre votre conseil, monsieur le président… Mes chers collègues, le Gouvernement est habituellement hostile aux demandes de rapport. On peut le comprendre : il s’agit de ne pas surcharger le travail des administrations. Habituellement, nous y sommes nous aussi hostiles, pour différentes raisons. Toutefois, il peut y avoi...